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Retraites des militaires: les bonifications sauvegardées, la clause de stages réduite à 2 ans

8 comm.
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Source:Lignes de défense

Jean-Yves Le Drian a détaillé ce matin devant l’ensemble des Conseils de la fonction militaire le projet de loi sur la réforme des retraites en cours d’examen au Parlement et qui sera débattu en séance publique à partir du 22 octobre. Le ministre de la Défense a  assuré que ses dispositions ne remettent en cause aucune des spécificités militaires, et corrigent même une injustice contenue dans la réforme de 2010.

1) Si elle est votée, la réforme des retraites préservera le régime particulier des bonifications. Cette disposition offre la possibilité aux militaires de faire progresser à 80% le taux de liquidation de leur pension plafonné à 75% du dernier traitement hors primes. Elle se justifie par les contraintes liées aux limites d’âge statutaires dans les armées, les carrières militaires étant plus courtes. Ce système de bonification constitue également une contrepartie aux risques des activités ouvrant droit à cet avantage (opérations extérieures, temps de navigation sous-marine, missions aériennes, etc.), conformément à la notion de pénibilité introduite par cette réforme. Il est enfin le socle sur lequel repose les outils d’aide au départ prévus par le projet de loi de programmation militaire (pension au grade supérieur notamment).

2) La réforme corrigera également « une injustice née de la réforme de 2010 en alignant le fonctionnement des pensions militaires sur les pensions civiles ». La durée de services exigée pour acquérir un droit à pension militaire – dite « clause de stage » – passera ainsi de 15 à 2 ans, dès le 1er janvier 2014. Les militaires ne bénéficiaient pas de cette mesure qui avait été adoptée pour les fonctionnaires. Effectivement, depuis la loi Woerth de 2010, les agents civils n’ont plus besoin de justifier de 15 ans de services pour bénéficier d’une retraite publique mais de seulement 2 ans. Les militaires devaient, eux, continuer à afficher une durée minimale de services de 15 ans pour percevoir les pensions versées par le Service des retraites de l’Etat (SRE).

3) En revanche, et je laisse la parole au ministre, « une mesure d’ordre général et fiscal est prévue dans le projet de loi ».

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  1. Sur la clause de stage alignée à deux ans :
    – cette mesure a pour mérite d’évacuer le douloureux problème de l’IRCANTEC ainsi que celui des bonifications pour campagnes et services particuliers.
    – en revanche, il serait stupéfiant que la bonification du 1/5ème soit accordée avant 5 ans, etc. et que la jouissance immédiate soit à deux ans.

    Ensuite, que devient l’IDPNO, qui a été créée pour que certains contractuels partant dans certains créneaux avant 15 ans puissent racheter leurs points IRCANTEC ?

  2. Aujourd’hui, tout militaire qui quitte l’institution avec moins de 15 ans d’ancienneté perd tout droit à pension. Il est affilié rétroactivement à l’Ircantec, et doit payer de sa poche les cotisations manquantes. Et ça concerne à peu près la moitié des militaires qui quittent l’institution ! Bien évidémment il n’y a aucune bonification, pas de règle du cinquième, pas de campagne double, pas de services aériens …
    Le plus surprenant, c’est que personne n’en parle : toute la communication des armées parle des pensions militaires, en ayant en tête le modèle de l’officier supérieur issu de St Cyr. Elle ignore tous les autres : militaires du rang, sous off qui ne sont pas de carrières, OSC, …
    Ce qui est annoncé, c’est la fin de ce scandale et la réduction de la limite de 15 ans à 2 ans. Espérons que ça ne mettra pas des années à se mettre en place et que ça ne concernera pas que les nouveaux entrants …

  3. QUelqu un est il en mesure ce que veut dire cette clause de stage?

    • « justifier de 15 ans de services pour bénéficier d’une retraite publique  »
      Ces 15 ans sont ramenés à 2.

    • d accord mais je ne sais tout de même pas ce que ca veut dire!!!c est à dire que si l on quitte avant 15 ans on a plus à rembourser l IRCANTEC? je paraît peut être bête mais je n y comprends pas grand chose! par exemple pour ma part j ai servi 13 ans qu est ce que ca change pour ma part?

    • Pour les détails, ca necessite des recherches.
      SI quelqu’un sait, merci de détailler.

    • Ca sera à effet au 1er janvier 2014 et surement pas à effet retroactif !! Maintenant il faudra voir comment la Defense va faire , ok pour les mdr et soff mais rien n’est indiqué pour les off
      Personnellement je pense qu c’est une avancée !!!
      Attendons de voir les modalités d’application … Ca va permettre a certains de faire leur révérence plus tot que prévu !!!

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