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Rapport Gosselin/Meslot: Genése d’un véritable scandale, Louvois

12 comm.
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L’analyse du scandale Louvois par la députée PS Geneviève Gosselin-Fleury et le député UMP Damien Meslot constitue le chapitre 7 de leur rapport d’information sur la mise en œuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense.

En voici ici une analyse.

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Louvois: Un scandale d’état et un désastre

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Avant Louvois il y avait une architecture basée sur deux piliers:

-Un gestionnaire RH recueillant les« événements RH » et un « soldier », intendant de paie, au sein des unités, à proximité des militaires.

Le délai de rectification était environ de 3 mois et la marge d’erreur tournait autour de 1%

Selon M. Jean-Paul Bodin, ce système n’était pas productif. Entendez par là que M. Bodin le trouvait cher: « il mobilisait 1 500 agents dans les centres payeurs des trois armées et de la gendarmerie, parmi lesquels plus de 870 étaient affectés au seul décompte des soldes. Le coût de la chaîne « soldes » atteignait ainsi 46 millions d’euros en 2004, soit un coût moyen de 10 euros par bulletin de solde, et ce avec des variations importantes : ce coût variait en effet de 6,70 euros dans l’armée de l’air à 13,40 euros dans l’armée de terre – ce coût intégrant cependant des dépenses afférentes au soutien de la gendarmerie. »

Des « audits de modernisation » interministériels ont confirmé ces insuffisances.

FONCTIONNEMENT INITIAL DE LA CHAÎNE « RH–SOLDE » Source : société Steria.

FONCTIONNEMENT INITIAL DE LA CHAÎNE « RH–SOLDE »
Source : société Steria.

Il est alors envisagé une refonte de la chaine RH-soldes, et on a bâti il y a une quinzaine d’années une architecture basée sur un logiciel unique interarmées de paiement de la solde, Louvois, raccordant les SIRH au Mindef. L’idée n’est pas bête et consiste à n’avoir qu’un gestionnaire chargé à la fois des événements « RH » et de l’événement  « paie », qu’il entre directement dans le SIRH concerné, lui-même relié au calculateur qui éditera aussi les BMS et répartira les cotisations salariales et patronales vers les différentes caisses. Les réclamations en cas d’erreur se font par les BDD.

FONCTIONNEMENT THÉORIQUE DE LA CHAÎNE « RH–SOLDE » Source : société Steria.

FONCTIONNEMENT THÉORIQUE DE LA CHAÎNE « RH–SOLDE » Source : société Steria.

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Louvois, malgré les apparences, ne s’est pas fait en un jour mais sur une quinzaine d’années. Qui l’eut cru au regard des résultats?

La première phase de Louvois a commencé en 1996, a coûté 20 millions d’euros au moins, sans résultat probant. Cet échec est expliqué par les rapporteurs de la Cour des Comptes de la façon suivante:

– une substitution des objectifs techniques aux objectifs politiques ;

– une absence de suivi des bonnes pratiques ;

– un manque de compétence de la maîtrise d’ouvrage ;

– des procédures de contrôle multiples mais peu efficaces ;

– une conduite du projet approximative et sans référence au coût généré.

Face à cette gabegie, on décide une seconde phase qui se déroule sur une période de 2 ans, 2004 à 2006, au terme de laquelle l’armée de terre, la marine l’armée de l’air et le service de santé des armées s’orientent vers un dispositif  appelé « noyau commun interministériel » .

La troisième phase débute en 2006, et met en application les recommandations de la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour qui LOUVOIS est le fondement de ce projet. Ces recommandations sont les suivantes: Avoir un seul système unique de paiement de la solde, n’avoir qu’une seule fonction « évènements RH » et « évènements solde », injecter pour Louvois les données de la solde dans un SIRH commun à l’armée, avoir un centre de vérification le CIAS, et fermer les CTAC. Cette planification avait pour but de réduire les effectifs des experts dédiés à la solde et de simplifier le calcul de la solde et sa surveillance . Louvois aurait du être mis en service en 2009, mais a été reporté à 2010 pour le SSA.

Trois prestataires extérieurs sont intervenus:

– STERIA pour  le cahier des charges de l’architecture et pour l’intégration de Louvois aux SIRH

-Eurogroup et MC2I, pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage

Cependant, devant l’imperfection du système, on décide une nouvelle réorganisation et un nouvel audit, été 2010.

Des tests de paie à blanc puis de paie en double sont effectués à la suite desquels, la bascule s’effectue  pour la solde d’avril 2011 du SSA, celle d’octobre 2011 pour l’armée de terre et celle de mars 2012 pour la marine nationale. L’armée de l’air repousse le raccordement.

Qui fait quoi dans l’établissement de la solde? Le rapport le dit clairement:

– les armées sont responsables de la saisie initiale dans leurs SIRH de quelques données de nature calendaire et liées aux activités des formations d’emploi des personnels ;

– la chaîne interarmées de soutien, au sein des GSBDD, assure la saisie de toutes les autres données administratives pouvant avoir des répercussions sur la solde, au moyen des mêmes SIRH ;

– le service du commissariat des armées, au travers de son service ministériel opérateur des droits individuels (SMODI), doit garantir la qualité globale des prestations et des données des chaînes de liquidation et de paiement des droits financiers individuels ;

– le DRH-MD, de laquelle relève la mission SIRH, est responsable du traitement de la solde et dirige toute l’opération de transmission des données au système Louvois.

On ne peut que relever la complexité de cette répartition des rôles.

Louvois devait simplifier le calcul de la solde, on ne peut que regretter que tous ces organismes aient oublié de se « simplifier » eux-mêmes…

Les dysfonctionnements:  

-Des erreurs de calcul 

Selon M. Jean-Paul Bodin ces erreurs portent sur les OPEX, les missions et les déménagements. En fait ces erreurs portent essentiellement sur des évènements liés à la mobilité. La moindre modification  inscrite dans le SIRH se traduit par une erreur.

En juin 2013, l’armée de terre rapportait 1 850 dysfonctionnements techniques,  » Environ 500 soldes basses (inférieures à 1 000 euros) et à plus de 1 000 soldes hautes (supérieures à 10 000 euros). La crise a atteint un pic en juillet 2012, avec 11 000 soldes à zéro… » .

Ces erreurs de calcul généraient aussi des trop-perçus. Autant on n’a jamais su vraiment officiellement le montant des moins-perçus, autant Monsieur Bodin a pu estimer à plus de 100 millions d’euros le montant total des trop-versés.

En mars dernier,  36 anomalies majeures dans le système d’information Louvois étaient encore constatées.

 – L’armée de terre est la plus touchée

D’apres M.Bodin, cela s’explique par  « un problème de remontée d’informations et d’analyse de la situation », ce qui veut dire, je pense, en clair, que le travail, à la base, de collecte des données n’a pas été correctement fait. Rappelez-vous, c’est l’époque ou l’on nous disait que nous remplissions mal nos fiches CONCERTO. La preuve, renchérit Monsieur ROUDIERE, la Marine, le SSA et le personnel civil de la défense sont satisfaits de Louvois, seule l’armée de terre est impactée. Les deux premiers utilisant le même LOUVOIS, les problèmes rencontrés ne pouvaient venir que de la base incapable de renseigner CONCERTO.

Bizarre non ? Si la base renseigne mal CONCERTO, un vrai spécialiste se demanderait si CONCERTO est bien conçu…Pas Messieurs Bodin ou Roudière qui oublie de dire que la paie du personnel civil n’est pas assurée par le système Louvois, mais par un autre outil, dénommé Alliance et que pour la Marine Louvois presente des problèmes d’instabilité en ce qui concerne certains primes.  Monsieur Roudière se déclare non responsable de ce désastre: « ma responsabilité était de piloter les SIRH et les systèmes de paye. Si on peut discuter du sens précis de ce verbe, je n’étais pas le chef du DRHAT, qui est sous l’autorité du chef d’état-major de l’armée de terre et du CEMA ».

Donc LOUVOIS a impacté et impacte encore tout le monde qui y est raccordé. L’avoir nié a reculé le moment de la prise de conscience de ce véritable désastre qui a changé l’armée à tout jamais. C’est ainsi que l’on a occulté le fait que la Marine effectue en  en moyenne 3 000 corrections par mois, et en juillet dernier, 3 500 dossiers de paie ont dû être traités au moyen de procédures de contournement de Louvois.

Pourquoi Louvois est-il défaillant?

– D’aprés les rapporteurs, ces défaillances sont dues à des défauts intrinsèques du calculateur. M. Jean-Paul Bodin révèle que  « Louvois comporte des éléments de fragilité parce qu’une partie des recommandations techniques émises lors du précédent audit n’a pas été suivie » en 2010 . Connaissant ces faits, le raccordement Louvois a tout de même été autorisé.
Le chef d’état-major de l’armée de terre déclare même que  « durant le premier semestre 2012, le rôle central du calculateur Louvois dans les dysfonctionnements a […] été de facto occulté : la direction de projet indiquant invariablement que les difficultés identifiées étaient en cours de traitement et « qu’il s’agissait d’une question de semaines » » alors que, « de manière objective, le fait que tous les services et armées raccordés au logiciel Louvois connaissent des problèmes témoigne bien du caractère central des anomalies techniques du calculateur ». C’est également la thèse qu’a défendue son prédécesseur, le général Elrick Irastorza, lors de son audition devant la commission.
La société Steria reconnait, de son côté, que « le contenu fonctionnel du moteur de calcul de la solde comporterait également des anomalies ».
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– Un pilotage déficient du projet
Pour le CEMA et STERIA, le projet Louvois aurait dû être piloté d’une façon aussi robuste qu’un programme d’armement.
Le CEMAT a reproché un cloisonnement rigide, l’absence d’une autorité hiérarchique de proximité, l’absence de cohésion d’ensemble.
M. Christian Piotre, de son côté, regrette l’absence de personnels informatiques  hautement qualifiés.
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– Une mauvaise appréciation des risques et des contraintes dans les décisions de « bascule », spécialement pour l’armée de terre
M. Jacques Roudière a déclaré que « vues les échéances à tenir, les délais étaient courts, et c’est toujours un facteur de risque d’être dans l’urgence ». Louvois aurait-il donc été fait dans l’urgence ? 15 années de conception, d’audits, de tests, tout de même.
 MM. Jean-Paul Bodin, Christian Piotre et Jacques Roudière parlent de contraintes souvent contradictoires, au nombre de 4:
– une forte contrainte d’effectifs  liée à la fermeture des CTAC et à la fuite des compétences.
– une contrainte technique liée au manque de personnel ( fermeture des CTAC) et au vieillissement des outils informatiques précédent Louvois.
– une contrainte tenant à la mise en œuvre concomitante de trois réformes:rapprochement des ressources humaines et de la solde, service unique du commissariat, création des bases de défense.
– une contrainte de délais.
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– Les précautions prises étaient-elles vraiment adéquates compte tenu des risques identifiés à partir de 2010 et des contraintes pesant sur le déploiement de Louvois ?
Pour les rapporteurs:
– les plus hautes autorités ont été régulièrement alertées sur les risques et les premiers dérapages
– les tests auxquels il a été procédé en amont des bascules n’ont pas toujours été menés avec toute la rigueur souhaitable.
– aucune précaution spécifique ne semble avoir été prise pour la « bascule » de l’armée de terre, alors même qu’il était prévisible que le raccordement de celle-ci à Louvois poserait des problèmes particuliers.
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Il faut rajouter à cela la mise en œuvre simultanée de plusieurs réformes, décision qui fait qu’aujourd’hui il est impossible de savoir qui techniquement est réellement responsable:
Les déclarations de l’amiral Édouard Guillaud devant la commission sont à cet égard on ne peut plus claires : « la RGPP nous imposait une réduction d’effectifs de 7 500 postes par an. L’année en question, il était prévu de fermer les CTAC. On m’a demandé de choisir entre cela et la dissolution d’unités de combat supplémentaires, c’est-à-dire entre la peste et le choléra. Nous avons signé le couteau sous la gorge ». En effet, selon le chef d’état-major des armées, la fermeture des CTAC a été « accélérée par la RGPP, qui a pu constituer un facteur aggravant dans les dysfonctionnements de Louvois ». Il estime en effet que « sans la RGPP, Louvois aurait présenté les mêmes dysfonctionnements, mais on les aurait peut-être mieux gérés ».
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La question est alors de savoir pourquoi la fermeture des CTAC n’a pas été retardée. Pour une part, la réponse à cette question tient aux objectifs stricts de déflation imposés par la loi de programmation militaire aux armées, directions et services du ministère. M. Christian Piotre a d’ailleurs déclaré devant la commission que le secrétariat général pour l’administration, qu’il dirigeait à l’époque, avait pour devoir de « donner la priorité à la suppression de postes de soutien, faute de quoi l’effort de déflation se serait reporté sur des emplois opérationnels que nous tenions à tout prix à préserver ».
En une phrase, les impératifs techniques et de sécurité informatique ont été sacrifiés aux impératifs politiques.
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Qui est responsable ?

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– Pour les rapporteurs, Steria n’a pas à être le bouc émissaire.
De plus, « toutes les prestations de Steria ont été réceptionnées par l’administration, qui en validant tous les « services faits » a ainsi accepté d’assumer la responsabilité de la gestion des outils informatiques fournis. »
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-Les responsabilités sont difficiles à démêler au sein même du ministère de la Défense
Pour M. Jacques Roudière, « il n’y a plus de système hiérarchique simple dans l’administration centrale : il y a toujours une part de fonctionnel et une part de hiérarchique, et c’est la combinaison des deux qui permet de mettre en œuvre les décisions et d’avancer ».
Tout le monde serait donc responsable puisque le résultat final n’est pas le fait du chef mais de la synergie d’une équipe.
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Pour M. Christian Piotre « aucune décision de raccordement à Louvois n’a été prise sans l’aval explicite des différents responsables, qu’il s’agisse du SSA, de l’armée de terre ou de la marine », que « le ministre a participé aux décisions » et que « celle qui a conduit à la « bascule » de l’armée de terre sur Louvois s’est prise dans son bureau en présence du chef d’état-major des armées, du directeur des ressources humaines du ministère et du directeur de cabinet ». Ce qui permet à M. Roudière de conclure : « je n’ai pas le sentiment qu’il y ait eu une dilution des responsabilités, mais une organisation ministérielle prenant racine dans notre tradition républicaine et précisant les responsabilités de chacun dans un travail collectif. Chacun a donc sa part de responsabilité ».
Tout le monde serait donc responsable. C’est une « tradition républicaine »…! A laquelle d’ailleurs a participé le CEMA
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Pour l’amiral Édouard Guillaud, CEMA « c’est la direction des ressources humaines du ministère de la Défense qui « assure le pilotage des systèmes d’information ministériels en matière de ressources humaines, et notamment de solde, de paie, de droits individuels et de pensions » et « Ce n’est pas fuir ses responsabilités que de le dire. C’est un fait avéré, qu’il est nécessaire de rappeler ».
Ce serait donc de la responsabilité de la DRH-MD, dont l’ancien directeur fut M.ROUDIERE.
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En final…
En final, comme l’a déclaré Monsieur Le Drian, Louvois est un désastre, pas seulement financier, mais humain, sociétal et politique. L’armée est cassée, l’armée n’a plus confiance dans ses chefs, l’armée est démoralisée par la rupture qui s’est opérée entre elle et la Nation, l’armée est en colère d’avoir été si maltraitée, si déconsidérée, si abandonnée.
Il y a des choses qui ne se rattrapent pas avant plusieurs dizaines d’années, autant dire une génération…
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On ne saura jamais qui a fait quoi et qui est le responsable final de ce gâchis et de ce travail désastreux. Le système est fait de telle sorte que chacun prend un bout de décision qui, réunis, donne la décision finale sans que jamais personne ne l’ait ni formulée ni prise. C’est tout l’art de se protéger et de n’être jamais inquiété. C’est certainement ce que l’on apprend dans les grandes écoles, avant d’y apprendre un métier.
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Aujourd’hui, la décision est prise d’abandonner Louvois et de confier l’étude de son remplaçant à la DGA (puisque cela a été dit dans le rapport, il faut piloter ce logiciel unique comme un programme d’armement). On nous assure que cela sera fait dans un délai de deux ans.
Va-t-on à nouveau faire passer la solidité et la fiabilité de ce système derrière des promesses politiques ( résoudre ce scandale avant les élections?) en lui imposant des délais trop courts?
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Enfin, devant les sommes folles dépensées dans ce projet mal piloté, mal pensé, mal exécuté, il serait bon de savoir combien finalement coute actuellement un bulletin de solde, puisque Selon M. Jean-Paul Bodin, le cout moyen de 10 euros par BMS a justifié qu’on dépense des millions d’euros (dans une idée qui restera dans les annales de l’Histoire de France comme la pire qu’aient pu avoir ces élites) pour faire baisser le coût….de combien ? On ne l’a jamais su.
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les chiffres fous du logiciel de paiement Louvois

200 000. Il s’agit du nombre estimé de militaires dépendants du programme Louvois. Il comprend en effet les soldats de l’armée de Terre, la marine, ou encore le service de santé des armées. En revanche, le raccordement de l’armée de l’air avait été repoussé. Il avait été créé en 2011 pour centraliser la gestion des soldes de l’armée, afin de gagner en efficacité

70 000. Il s’agit du nombre de dossiers de trop-perçus recensés au printemps 2013. Un chiffre dramatique, qui témoigne de l’ampleur des problèmes rencontrés lors de la mise en place du programme.

130 millions d’euros. Soit le montant total estimé de ces trop-perçus en 2012. Un manque à gagner colossal pour l’État, qui se doit de réclamer le remboursement des sommes versées à tort. Ce qui risque de causer de graves difficultés financières pour les militaires. Sur ce point, le ministre de la Défense estime à 7 ans le temps nécessaire pour obtenir le remboursement de la totalité de ces sommes. Pour y parvenir, il a proposé un plan d’échelonnement. La tâche s’annonce tout de même ardue, puisque un nombre non-négligeable de militaires ont déjà quitté l’armée.

170. Il s’agit du nombre d’indemnités différentes ayant cours dans l’armée de terre, en fonction du type de mission exercée et du poste occupé. La complexité de ce régime ne favorise donc pas l’efficacité des programmes de gestion des soldes de l’armée.

42 millions d’euros. Face à l’ampleur des dysfonctionnements, Jean-Yves Le Drian décide en octobre 2012 de mettre en place un plan d’urgence pour avancer les nombreux militaires impayés. Au départ, un fonds de 30 millions d’euros devait être débloqué. Celui-ci s’élève aujourd’hui à 42 millions d’euros.

25 840. C’est le nombre d’appels reçus par la cellule d’assistance lancée dans le cadre du plan d’urgence, entre octobre 2012 et le 10 avril 2013, relève le rapport des députés Damien Meslot et Geneviève Gosselin-Fleury, présenté le 11 septembre dernier. Le ministre de la Défense avait en effet décidé d’instaurer un numéro vert pour que les militaires puissent être plus facilement entendus.

453 millions d’euros. Voilà l’ampleur du gouffre financier que représentent les salaires des armées en 2012. Ces 453 millions font référence à l’insuffisance des crédits de masse salariale pour le compte de l’année 2012. Sur ce total, 293 millions seraient directement imputables au programme Louvois. Il faut ici tenir compte des 130 millions de trop-perçus ainsi que de 160 millions « liés au fait qu’un certain nombre d’indemnités dues au titre de 2011 n’ont pas été traitées au moment du démarrage du raccordement de l’armée de terre au système et ont finalement été versées l’année suivante « .

(source : SUITE DES CHIFFRES SUR L’EXPRESS )

 

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  1. Courcenet dit:

    Personne ne dit si les référentiels internationaux de bonnes pratiques (ex : ITIL) ont été observés par l’assistance à maitrise d’ouvrage… j’en doute et je rappelle que le système d’information n’est pas constitué uniquement d’informatique et qu’il s’agit d’un vrai métier qui s’apprend si on veut maîtriser les risques!

  2. Bonsoir

    heu ! … question naïve et irrévérencieuse ( politiquement incorrecte et tout le toutim …) mais …
    Ne sommes nous pas depuis déjà longtemps , eut égard à la forme du pouvoir politique et administratif , en pays communiste ?
    Les mêmes causes produisant les mêmes effets , il n’y a pas matière à s’étonner.
    Cordialement

  3. Bonjour

    Un avis de spécialistes des SIC
    http://www.zdnet.fr/actualites/quand-louvois-se-fourvoie-le-marquis-est-en-emoi-39795966.htm

    J’aime bien , dans cet article le paragraphe suivant :

    « …Ministre de la Défense, Yves Le Drian, a stoppé le programme LOUVOIS et l’a l’annoncé dans les médias.

    ….cette annonce ne doit pas être prise au pied de la lettre et n’est qu’un discours vis-à-vis de l’opinion.

    Sur le plan informatique, cela ne résout rien, bien sûr. Au contraire …. » »

    Cordialement

  4. minable mais digne dit:

    On se croirait sous les dernieres annees de l’Union sovietique : rien ne marche, y’a pas de responsable et tout le monde s’en fout !

    vous connaissez la fin.

    • Bonsoir

       » Vous jugerez l’arbre aux fruits qu’il porte « ..
      Cela fait longtemps déjà que nous vivons en démocratie populaire …

      cordialement

  5. PARANG.NG dit:

    Décideurs mais pas responsables. Mais où va-t-on ? Les décideurs devraient rembourser cet investissement frauduleux.
    Quand on commet de telles erreurs qui ont un tel coût financier, de telles conséquences morale, familiale et matérielle, il n’y a pas à se poser de question, la justice doit être saisie.
    Quand à Mr Bodin, dire que cela coûtait cher avant, eh bien en tant que patron du SGA, donc de la DRHMD, il devrait faire preuve de plus de retenue. Nous avions avant un système humain formé de spécialistes de la solde. Aujourd’hui ces derniers sont au chômage et LOUVOIS est très grand fiasco. BRAVO pour l’efficacité recherchée. Et dire qu’il revient à la DGA de trouver la solution en 18 mois. Au secours !!!

    • Correctif qui a son importance, le contrôleur général des armées (CGA) Jean-Paul Bodin n’était pas secrétaire général pour l’administration (SGA) mais bien directeur adjoint du Cabinet civil et militaire en charge par délégation du Ministre de toute l’administration générale, lorsque la décision malheureuse a été prise d’autoriser chaque armée et service interarmées à développer son propre système d’information des ressources humaines (SIRH).

      Sous la pression il est vrai sévère de tous les chefs d’état-major d’armées et directeurs centraux de services interarmées désireux de conserver leur splendide autonomie, le CGA Bodin a eu la faiblesse de céder.

      Au résultat, une usine à gaz de SIRHs fonctionnant plus ou moins mal, difficilement interfacés au calculateur Louvois déjà pas bien vaillant et censés l’alimenter en données.

      De par sa fonction de l’époque, manageur au premier chef de cette mauvaise décision démagogique lourde de conséquences, M. Jean-Paul Bodin doit s’en expliquer maintenant. Le fera-t-il ?

    • PARANG.NG dit:

      Merci pour ce correctif qui est très important.

  6. Louvois ! Une usine à gaz de plus, mais dont l’embrouillamini, n’en doutons pas, va être récupéré par nos politiques, fins joueurs de bonneteau.

  7. une autre affaire du même type se profile avec la mise en place de chorus et du système ONP PESE pour l’ensemble des autres administrations.
    un système conduit à marche forcée, sans que les techniciens actuels ne soient écoutés et compris, qui aboutira, sous couvert de réductions de cout et d’effectifs de soutien, à une complexité et une impossibilité de régler les erreurs…
    En 2015 ce seront tous les fonctionnaires qui connaitront le même sort, cela sera amusant…

  8. Finalement la France entière ne serait elle pas un gros LOUVOIS quand on voit la gabegie totale des administrations ? ce que nous apprends cet article c’est qu’il y en a pour une génération au moins, a ce jour, pour redresser la situation ….. bon je vais faire des gosses alors …..

  9. Les trois contrôleurs généraux, mise en examen ?
    Les anciens chefs d’état-major de chaque armée et directeurs centraux de services sur ces dix dernières années, témoins assistés?
    Les trois anciens ministres de la même période devant la cour de justice de la République?

    Et bien non. Étonnant ? A suivre.

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