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Le 1er RAMA est dissous

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Hier 30 juin 2015, le premier régiment d’artillerie de marine de Châlons-en-Champagne dans la Marne a officiellement fermé.

800 militaires quittent ainsi la ville avec leur famille, au grand désespoir des habitants. D’ici un an et demi, la ville va en effet aussi perdre sa préfecture le siège du Conseil régional.

Voici ce qu’en j’écrivais, il y a un an, lors de l’annonce de la dissolution du plus vieux régiment d’artillerie de marine:

Jean-Yves Le Drian l’a confirmé au député-maire de Châlons-en-Champagne Benoist Apparu ce matin: « Le 1erRégiment d’Artillerie de Marine (RAMa) va être dissous avant l’été 2015 tandis que l’avenir de la 1ère brigade mécanisée va fermer ses portes à Châlons. Son redéploiement est pour l’instant inconnu. »

Le 1er RAMA est le plus vieux régiment d’artillerie de marine (Il a été créé en 1622 par le cardinal de Richelieu). C’est aussi le plus décoré de l’artillerie. Il a fait partie de la fameuse Division Bleue. Le 9 juin 2012, il a été déménagé de Laon vers Châlons-en-Champagne, deux ans plus tard il est dissous.

On peine à trouver une cohérence stratégique et encore moins une cohérence économique, car combien coute une dissolution de régiment, en tenant compte aussi de la perte économique pour la ville, les destructions d’emplois, la chute de l’immobilier, les fermetures d’écoles et de centres de soins … Combien vont couter les compensations que la ville va demander pour tenter de survivre (la perte est estimée à 15 millions d’euros de chiffres d’affaires par an pour les commerçants locaux), combien va couter l’assistanat qu’il faudra bien mettre en place pour aider les populations civiles qui vivaient de la présence du 1er RAMA? Combien d’années faut-il pour amortir ce cout? (suite…)


SUR LES CONSEQUENCES DES ARRÊTS DE LA CEDH DU 2 OCTOBRE 2014 ET LA RECONNAISSANCE DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES DE MILITAIRES

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Par Hannelore MOUGIN, élève avocat et Maître Elodie MAUMONT, avocat associé

La loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires avait posé en son article 10 le fondement de la limitation des droits politiques et syndicaux des personnels militaires.

Ce principe a par la suite été codifié au sein de l’article L 4121-4 de la Code de la Défense.

Toutefois, sur requête régularisée le 12 juin 2009 par l’Association de Défense des Droits des Militaires, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a rendu le 2 octobre 2014, un arrêt historique (CEDH, 5ème section, ADEFDROMIL c. France, requête n°32191/09, 2 octobre 2014). (suite…)


CIRCULAIRE N° 1500467/DEF/SGA/DAF/FFC2 relative à la mise en œuvre de la prescription des créances au ministère de la défense.

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Le ministère a émis le 12 mars 2015 une circulaire relative à la mise en œuvre de la prescription des créances au ministère de la défense consultable ICI

Qu’est ce qu’une circulaire?

Une circulaire, ou directive, note de service, instruction, etc., est une note de service, écrite librement, à destination des subordonnés et des administrés. Y sont expliquées les lois et les règlements afin de donner des instructions concernant la conduite à tenir et les réponses à fournir face aux questions des administrés. Cela permet, normalement, à l’agent, de décider si un trop-versé est soumis ou non à la prescription biennale, pour choisir un exemple qui nous touche spécialement. Cela évite aussi toute mauvaise interprétation de la loi par l’agent qui normalement, avec la circulaire, n’a pas besoin de se plonger dans les différents codes.

D’autre part, les agents subordonnés, quand bien même se plongeraient-ils dans les textes, de par le pouvoir hiérarchique, obéiront plutôt à la circulaire qu’à la loi.

La circulaire  N° 1500467/DEF/SGA/DAF/FFC2 relative à la mise en œuvre de la prescription des créances au ministère de la défense, se classerait dans les vraies circulaires, celles qui ne sont pas des décisions exécutoires mais des interprétations de la loi, en somme une explication de texte à l’usage des agents et des administrés.

Pour que cette circulaire soit une circulaire réglementaire, il faudrait qu’elle ajoute à la réglementation existante des obligations nouvelles ou des droits nouveaux au profit de l’administré.

Ce n’est pas, à mon sens, le cas de celle-ci. (suite…)


Puisqu’on parle d’honneur….

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Mon propos n’est pas de dire s’il est possible que des militaires aient pu violer des petits garçons de 9 ans contre de la nourriture dans le cadre de l’opération Sangaris en RCA, d’autres ont donné leur avis là-dessus. A vrai dire je n’en pense rien, les militaires venant de la société civile, ils amènent avec eux toutes les bonnes choses et toutes les tares de cette société. Donc un tel comportement est aussi possible dans l’armée qu’il s’est rencontré plusieurs fois dans l’Education Nationale.

Ce qui m’intéresse est le traitement médiatique de cette affaire.

Passons sur les délires des médias qui en rajoutaient toutes les heures appliquant ainsi le vieil adage que plus c’est gros plus ça passe. Le souci est que leur  vomissure cette fois-ci n’a pas eu l’air d’intéresser grand monde parmi le peuple. (suite…)


L’armée française n’est pas une poignée de «salopards»

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Viols en Centrafrique : Chevènement a raison. L’armée française n’est pas une poignée de «salopards» (Causeur,Pierre Jova)

Les charognards finissent toujours par trouver ce qui leur plaît dans les poubelles. C’est ainsi qu’une étrange rumeur commence à circuler sur la toile : Jean-Pierre Chevènement, l’ombre tutélaire des souverainistes orphelins, aurait justifié le viol d’enfants par des militaires français en Centrafrique. En effet, nous explique gravement Les Inrocks, le Che a eu une phrase hautement suspecte, lors de sa dernière apparition médiatique, sur Europe 1, le 3 mai dernier : « Il est clair que le fait de se trouver au contact de populations malheureuses, abandonnées, peut favoriser les comportements de ce type. » (suite…)


Premier colloque Entreprises-Défense d’Alsace

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La Cellule Rayonnement Régimentaire du 152e RI nous fait parvenir un article suite à l’organisation du premier colloque entreprise-défense du genre en Alsace.

Nous le reproduisons tel quel avec sa source: (suite…)


Le paiement manuel de la solde n’est pas une avance de solde

13 comm.

Le paiement manuel de la solde est le paiement fait quand Louvois, pour une raison ou une autre, bloque le paiement automatique mensuel de la solde.

On vous verse alors 90% de la solde, sous prétexte d’éviter les trop-versés. Ensuite l’employeur est censé faire des calculs affinés pour verser les 10% restant très rapidement.

Il arrive parfois, quand cette situation s’éternise sur plusieurs mois, qu’un rappel soit fait par erreur, de tout ou partie, des soldes qui auraient du être versées. C’est à dire que vous recevez double solde pour un mois donné ( le paiement manuel + un rappel indu de la solde du mois ). (suite…)


MOINS VERSE SUR REMUNERATION ET LEVEE DE PRESCRIPTION

0 comm.

Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé

La loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’État, les départements, les communes et les établissements publics prévoit en son article 1er que sont prescrites dans un délai de quatre ans les créances au profit de l’État, à partir du premier jour de l’année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis.

Passé ce délai et si aucun acte interruptif ou suspensif de prescription n’a eu lieu, le créancier perd ses droits sur cette créance.

Il est cependant possible de demander une levée de la prescription même si elle est rarement admise. (suite…)


TROP-VERSES: Lettre-type à la CRM

0 comm.

Outre les nombreux défauts des notifications de trop-versés que nous recevons, il en est un qui se répète pour pratiquement l’ensemble des militaires impactés, c’est le défaut de motivation.

il y a défaut de motivation quand la notification de TV n’est pas accompagnée d’un comparatif argumenté avec les dates de TOUS les éventuels TV, le montant perçu, le montant que vous auriez du percevoir, en net et en brut et le différentiel.

C’est à l’employeur à fournir tous ces détails et non à nous à passer nos soirées et nos week-ends à chercher sur 3 ans de BMS. Si l’employeur est capable de déterminer le montant, il est capable de donner tous les éléments de vérification.

Le CERHS argue du fait qu’il transmet ces comparatifs aux BDD et que c’est à nous à aller à la pêche aux renseignements. C’est faux.

Vous allez donc devoir écrire au CERHS (voir ici lettre-type) et faire un dossier à la CRM, en vous fondant sur le défaut de motivation.

Cela doit être fait dans les 2 mois qui suivent la date de la notification.

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Voici un exemple de lettre pour la CRM et qui peut vous être utile: (suite…)


TROP VERSE: Lettre-type au CERHS

0 comm.

Pas plus que l’an dernier, le CERHS ne respecte la procédure.

Il n’y a toujours pas de comparatif, ce qui est très important car cela vous permet de vérifier les sommes, les dates  de versement et la véracité de ces demandes. En guise de comparatif on reçoit un vague document indiquant une somme totale qui aurait été versée dans une période de 3 ans. Cela s’appelle un défaut de motivation (car la demande n’est pas prouvée).

Comme parfois ces trop-versés se sont répétées sur plusieurs mois, il est fort à parier que certains trop-versés sont touchés par la prescription biennale.

Aussi, vous devez en savoir plus et protéger votre solde.

Après avoir signé le récépissé que vous avez modifié, vous allez devoir écrire au CERHS et en même temps faire un dossier pour la CRM.

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Voici un exemple de lettre que vous pouvez utiliser:

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TROP-VERSE: Le récépissé de notification d’une décision de trop-perçu

8 comm.

Classiquement, la notification de trop-versé est accompagnée d’un RECEPISSE DE NOTIFICATION D’UNE DECISION DE TROP-PERCU dans lequel, vous reconnaissez avoir reçu la décision du commandant de l’organisme payeur de……………n°………en date du……aux termes de laquelle vous êtes redevable de la somme de (en lettres) ………………….

Il vous est demandé de signer ce récépissé qui ferait office d’accusé de réception.

Le problème est qu’en même temps vous signez que vous reconnaissez la dette. (suite…)


AVANCES OPEX: PRESCRIPTION DE 2 ANS

66 comm.

MISE A JOUR LE 8 MAI PAR UN EXEMPLE CLAIR EN FIN D’ARTICLE

Un de mes lecteurs a reçu une demande de remboursement d’avances OPEX faites en 2012-2013. Le CERHS, à qui il demandait les références juridiques étayant son affirmation d’un délai de prescription de 5 ans au lieu de 2 années, lui a envoyé copie d’une lettre écrite par le ministère de l’économie et des finances (Direction Générale des Finances Publiques) aux services administratifs de la défense (téléchargement en fin d’article).

Cette lettre a été écrite le 17 mars 2014,  en réponse à une demande faite le 17 décembre 2013.

Il s’agit du dossier 2014/02/5396.

Objet: Prescription applicable aux avances de rémunération. (suite…)


Soldes: délais de prescription des trop-versés, moins versés. Un document du ministère.

20 comm.

Le 10 mars 2015 a été mis en ligne sur le portail de la défense un document intitulé « Soldes: délais de prescription des trop-versés, moins versés », avec en description: « Quelles sont les règles? Ce que le militaire doit faire. Ce que prévoit la loi. Toutes les informations à travers des exemples concrets sur les trop-versés, moins versés ».

Analysons ce document pas à pas. (suite…)


La réserve? Faisons preuve de réserve…

8 comm.

La Défense a besoin des réservistes. Ce n’est pas moi qui l’affirme mais Monsieur Le Drian, ministre de la Défense depuis le début du quinquennat de François Hollande. Lors de la journée nationale du réserviste, le 27 mars dernier, Monsieur le ministre a indiqué qu’il faudrait passer à 1000 réservistes par jour dans le cadre de Sentinelle, soit 700 de plus et qu’il faudrait même augmenter les effectifs de réservistes de 28000 à 40000.

Après avoir taillé à la hussarde dans les effectifs militaires, le gouvernement réalise qu’il n’est plus à même de remplir les missions qu’il ordonne. A ce niveau de responsabilités, on supposerait que ces décideurs aient une aptitude indiscutable à l’anticipation. Prévoir pour agir bien est la base d’une politique responsable au service de la France.

Las, il semble qu’il n’en est rien…. (suite…)


Cynik

7 comm.

Article écrit en 2013

Quelques jours de silence justifiés par le fait que je me suis livrée à une activité que j’avais abandonnée depuis longtemps: Essayer de trouver du sens à des théories philosophiques qui n’ont pas, pour moi, celui qu’elles affichent, et voir ce qu’elles cachent comme déviance au niveau sociétal.

J’ai donc lu pas mal de rapports et de conférences sur l’éthique dans l’armée, l’obéissance, etc…Je ne citerai aucun nom, les auteurs en question étant persuadés d’avoir une action bénéfique pour une humanité transcendée, je les laisse dans leur monde idéal et virtuel. On sait très bien ou vivaient les pro-chinois dans les années 70: en pro-chine. (suite…)


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