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Mensualisation de l’indemnité pour services en campagne (ISC)

2 comm.
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L’arrêté du 12 septembre 2012 portant modification de l’arrêté du 13 avril 1990 prévoit, dans son article 2, la mensualisation du paiement de l’indemnité pour services en campagne (ISC).

La mensualisation débutait normalement à partir de la solde de janvier 2013.

La procédure de paiement devait être la suivante et il convient de vérifier sur son BS si elle a été bien suivie et si les ISC ont été payées (notamment si vous devez rembourser des trop perçus):

– Les ISC saisies  jusqu’au 23 octobre 2012 devaient être payées avec la solde du mois de novembre 2012 .

– Les activités ouvrant droit à ISC saisies à partir du 24 octobre 2012 devaient être cumulées et payées avec la solde du mois de janvier 2013.

– A compter du mois de janvier 2013, les périodes ouvrant droits à ISC saisies avant la date du dernier flux précédant la clôture de solde du mois en cours (environ vers le 10) doivent être payées avec la solde du mois. Les périodes saisies après cette date doivent être payées avec la solde du mois suivant.

Téléchargement du décret:

décret : Arrêté du 12 septembre 2012 portant modification de l’arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l’indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air

 

 

 
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  1. Faux, faux et faux, ça ne passe pas comme cela.
    ISC saisi en octobre 2011 juste avant le passage louvois ne sont toujours pas payés.
    ISC janvier 2013 saisi mars toujours pas payés.
    Vous en voulais d’autres!!!!
    Avant de pondre des textes, vérifier qu ils soient réalisable à 100%.

    • Oui ca se passe comme vous dites, et c’est comme cela pour tout.
      Le texte est réalisable, mais les moyens ne sont pas mis en place: personnel, argent, logiciel qui marche.Alors forcement il faut bien que quelqu’un paye et c’est nous.

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