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LOUVOIS: Les trop perçus

166 comm.
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Selon le Ministère de la Défense, 106 millions d’euros auraient été distribués en trop aux militaires. Car Louvois ce n’est pas seulement les soldes non payées, ce n’est pas seulement les erreurs d’opérations dans le calcul des charges, mais c’est aussi les trop perçus qui n’auraient été ni remboursés spontanément par le militaire bénéficiaire, ni repris automatiquement par le logiciel de paye Louvois.

Le contrôleur général des armées Jacques Feytis, qui dirige les ressources humaines du ministère de la Défense, a donc annoncé que des notifications de remboursement seraient envoyées d’ici la fin 2013 pour un début de remboursement en 2014.

Ce qu’il faut savoir

Un trop perçu est du, il faut le rembourser, mais pas toujours.

-L’Etat a deux ans pour demander le remboursement. Passé ce délai, il ne peut plus rien exiger. D’ou l’empressement à envoyer les notifications en 2013, pour acter et dater la demande.

(NB: les versements indus faits AVANT le 28 décembre 2011 gardent le délai de prescription de 5 ans.) VOIR ICI

-Le trop perçu est du à une erreur de logiciel. Dans ce cas, doit-il forcément être remboursé en totalité ? NON

Conseil d’État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09/05/2011, 339901. 

La bonne foi du débiteur associée à un comportement fautif d’une administration trop longue à réagir, peuvent entraîner le dégrèvement d’une partie des sommes dues.

– La preuve doit être faite du trop perçu. Louvois étant sujet à caution, l’état et vous devez fournir les preuves de ce que vous devez ou de ce que vous ne devez pas.

– Il n’y a pas de trop perçu ( ou il y en a moins)  quand l’Etat vous doit quelque chose. Si c’est le cas, il faut suivre la procédure mise en place par le ministre et que vous pouvez retrouver sur le GUIDE LOUVOIS téléchargeable ICI

– Certaines personnes ne reçoivent pas de fiches de solde, or elles sont une obligation pour l’employeur. Un trop perçu sans fiche de solde est invérifiable pour le salarié. Avant de signer un protocole quelconque de remboursement, les fiches de solde doivent être fournies.

D’autre part

Le contrôleur général des armées Jacques Feytis a assuré jeudi matin que les situations seraient réglées dans une compréhension humaine des réalités des uns et des autres, donc étalées sur 2014, voire même encore plus loin dans le temps pour ceux qui auraient des situations financières fragiles.

Jacques Feytis, qui marche sur des oeufs puisqu’il connait la responsabilité totale de l’employeur dans cette histoire, ne fait aucun cadeau en mettant en avant une attitude compréhensive, compassionnelle et humaine, il ne fait qu’appliquer la loi.

Or que dit-elle ?

L’Etat n’est pas libre de prendre la somme qu’il veut pour se rembourser:

Décret n° 2011-1909 du 20 décembre 2011 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations 

Art. R. 3252-2. ― La proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles, en application de l’article L. 3252-2, est fixée comme suit :
1° Le vingtième, sur la tranche inférieure ou égale à 3 590 € ;
2° Le dixième, sur la tranche supérieure à 3 590 € et inférieure ou égale à 7 030 € ;
3° Le cinquième, sur la tranche supérieure à 7 030 € et inférieure ou égale à 10 510 € ;
4° Le quart, sur la tranche supérieure à 10 510 € et inférieure ou égale à 13 950 € ;
5° Le tiers, sur la tranche supérieure à 13 950 € et inférieure ou égale à 17 410 € ;
6° Les deux tiers, sur la tranche supérieure à 17 410 € et inférieure ou égale à 20 910 € ;
7° La totalité, sur la tranche supérieure à 20 910 €.»

Il faut à cela tenir compte des personnes à charge :

  • le conjoint, le partenaire lié par un pacs ou le concubin du débiteur, dont les ressources personnelles sont inférieures au montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) fixé pour un foyer composé d’une seule personne ;
  • l’enfant ouvrant droit aux prestations familiales et se trouvant à la charge effective et permanente du débiteur. Est également considéré comme étant à charge l’enfant à qui ou pour l’entretien duquel le débiteur verse une pension alimentaire ;
  • l’ascendant dont les ressources personnelles sont inférieures au montant forfaitaire du RSA, fixé pour un foyer composé d’une seule personne et qui habite avec le débiteur ou auquel le débiteur verse une pension alimentaire.

Donc quand le CGA FEYTIS dit que les remboursements seront étalés sur 2014, voire même encore plus loin dans le temps pour ceux qui auraient des situations financières fragiles, il outrepasse la loi qui elle prévoit une quotité et non un délai de remboursement. Si la proportion de ce que l’on vous prend pour rembourser dépasse l’année 2014 et est étalée du fait de son montant sur plusieurs années, le ministère n’aura pas d’autre choix que de suivre la réglementation. Toute autre proposition, sauf si elle vous arrange, n’est pas légale.

Paradoxe

De nombreux militaires en sont encore à recevoir, 4 euros, 3 euros , voire rien du tout en fin de mois. D’autre attendent toujours le paiement de leur opex terminée en octobre 2012….D’autres encore attendent leurs fiches de soldes qu’on leur refuserait au prétexte que la solde a été de zéro ( ce qui est totalement illégal, si l’état était attaqué ne serait ce que sur ce point, il serait lourdement condamné)….

Par contre, pour retrouver tous les trop perçus, étudier les dossiers, calculer les remboursements et éditer les notifications, les choses sont faites promptement.

Je suggère que l’on intervertisse les équipes et que l’on mette au paiement de la solde et au remboursement de la dette de l’Etat, les équipes en charge du calcul des trop perçus qui, elles, paraissent plus rapides.

Je suggère également que les militaires qui auraient subi à la fois les trop perçus et les moins perçus, les forçant ainsi à servir de banquier à l’Etat, demandent un dédommagement qu’ils obtiendraient pour peu qu’ils attaquent l’employeur. Ils peuvent aussi se lancer dans une négociation.

Aucun responsable

« Des dysfonctionnements informatiques, ca existe» estime le CGA Jacques Feytis. «C’est plus choquant lorsque cela touche des militaires en opération, à l’étranger ou outre-mer », admet-il.

Non, Monsieur Feytis, ne pas payer un salarié, militaire ou pas, est tout aussi choquant qu’il soit en Opex ou pas. D’ailleurs, ce n’est ni choquant ni admissible, c’est tout simplement interdit, et cela vous met hors la loi.

Non Monsieur Feytis, les dysfonctionnements informatiques de cette ampleur, cela n’existe pas, c’est unique dans l’histoire de la France, et je trouve honteux qu’on finisse pas s’y accoutumer et par accepter avec fatalisme que « Des dysfonctionnements informatiques, ca existe».

« Louvois n’est pas une mauvaise chose, estiment les deux administrateurs. L’intention initiale est bonne : réduire les délais de paiement des primes des militaires, qui jusque là, touchaient toutes leurs primes annuelles en deux versements fixes. »

Non, Monsieur Feytis, Louvois n’a pas été créé pour cela, vous donnez là une raison de l’installation de Louvois qui est fausse et un tantinet malhonnête. En faisant croire que la création de Louvois part d’un bon sentiment, vous espérez ainsi que nous dédouanerons les responsables de ce fiasco.

Louvois a été créé pour économiser sur la masse salariale, en l’occurrence sur les gestionnaires de la solde. Cela en définitive a couté bien plus cher à l’état et risque de lui couter encore plus cher quand un militaire gagnera dans sa demande de dédommagements et autres dommages et intérêts. Envisagez d’autre part qu’un militaire attaque l’état pour détournement d’argent puisque les prélevements retraite et retraite additionnelle n’ont toujours pas été payés alors qu’ils nous ont été retirés de la solde? Pensez vous que là encore l’état continuera à couvrir les responsables?

Notre patience est sans limite pour peu qu’on ne nous prenne pas pour des ânes. Or la fausse compréhension dont fait preuve l’Etat pour l’étalement du remboursement est signe qu’on nous sous-estime.

Vous n’avez pas le choix, vous devez étaler comme la loi l’exige et en tenant compte de ce que nous désirons et non pas comme vous l’estimez en fonction du cas financier de chacun. L’étalement devant un gestionnaire de l’état financier que peuvent connaitre les salariés est totalement humiliant. C’est personnel, le militaire qui a reçu un trop perçu n’est pas dans la situation d’un débiteur qui n’aurait pas payé ses impôts ou sa pension alimentaire. Il n’a donc pas de compte à rendre.

Je le répète, si vous voulez un jour retrouver la totalité de vos trop perçus, votre attitude et votre approche doivent changer. Sinon, il y a fort à parier que se basant sur la décision du Conseil d’État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09/05/2011, 339901, vous n’en retrouviez que la moitié.

A bon entendeur, salut.

 

 

 

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  1. Bonjour
    Mon conjoint était militaire jusqu’au 31juin2014.Lors de sa rotation ils ont effectué un point comptabilité nous leurs devions dès indus, mon conjoint à donc signé un document sur le fait qu on lui enlèvera se montant de son IDPNO, chose qui a était faites.Nous avons reçu un titre de perception d’un trop perçu concernant des Tv et Me du 31.05.13 au 30.03.2015 montant de 1940e.A l époque de sa rotation mon conjoint à notifié qu il lui manqué des fiches de solde qu on devait lui renvoyé. Mauvaise surprise le trop perçu ne peut être vérifier il concerne les fameuse fiche de solde qu on a jamais reçu. 2ème mauvaise surprise le trésor public à ponctionner nos économie sur le compte à savoir 1400e.
    J’ai contacté informations solde qui ne trouve rien à me dire.
    A t on des possibilités ? Les dates ne sont pas cohérente 2015 il était civil depuis quelques mois déjà ! On t il droit de faire Sa?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Quelle question! Bien sur que PERSONNE et encore moins l’employeur n’a le droit de =
      1- ne pas vous fournir les bulletins de solde
      2 – vous ponctionner de l’argent sur votre compte sans une décision administrative ou juridique
      3- ne rien vous prouver etc etc

      Par contre avant que les impôts vous prennent de l’argent ils ont bien du vous envoyer un courrier vous indiquant ce TV et comment contester ?

      Bous avez des droits, lire mon dossier sur la procédure pour contester; sinon prendre un avocat.

    • Nous avons aucun document de l armé nous faisant part du trop perçu juste du trésor public. Nous avons juste reçu un titre de perception avec le détail des MV ET TV et un document qu il « mettait le compte de mr à leur disposition » le lendemain donc samedi 19novembre 2016 dans mes mouvement à venir -1400e ils nous laissent 100e pour vivre.
      Merci

    • Ce n’est pas l’armée mais les impôts qui auraient du vous indiquer la procédure pour contester. Allez les voir deja.
      Ensuite vous pouvez prendre un avocat pour demander un référé.

  2. Bonsoir, j’ai reçu une lettre concernant un titre de perception, j’ai quitté l’armée en juillet 2013, il me demande de rembourser 3731 euros de trop perçu entre le 1/10/11 et le 31/01/15 . Ayant quitté l’armée en juillet 2013, il n’y a pas comme un problème ? De plus je n’ai rien reçu avant, ce n’est pas une lettre recommandée. Il n’y a aucun détail, aucune explication sur la somme à verser.En plus le courrier date du 18/12/15, la date limite de paiement est le 15/02/16 et je ne l’ai reçu qu’aujourd’hui (10/3/16) . Que dois-je faire, dois-je ignorer ce courrier et attendre un retour ou alors dois-je contacter directement la direction générale des finances publiques (ceux qui me réclament l’argent) ou alors le CRM en premier ? merci d’avance pour votre réponse.

  3. Bonjour, SVP aidez moi!!!!

    Mon mari a été un engagé volontaire dans les DOM. Il a terminé son contrat le 31.01.2014. Aujourd’hui nous avons reçu une lettre des impots de notre département « Titre de Perception » nous informant d’un trop perçu de 1036.54 euros. Dans l’objet de la créance, il est noté « répétition d’un indu de solde … au bilan de l’analyse de votre dossier selon décompte des trop versées et moins versées arrêté en date du 28.02.15 et notifié par lettre le 6/05/15 pour une période comprise entre le 30/04/13 et le dernier février 2015….

    Je ne comprends pas ce courrier. Premièrement, son contrat à l’armée s’est terminé le 31.01.14… Il est retourné dans le civil depuis. Sur la lettre, une adresse postale invalide où nous n’avons jamais vécu est indiquée, barrée à la main et corrigée par celle actuelle. L’armée connaissait notre adresse actuelle depuis 2014 puisque nous avons reçu des documents officiels concernant le déménagement en juillet 2014. La lettre reçue ce jour a été émise le 2.02.16 soit deux ans après la fin de son contrat. Nous n’avons jamais reçu de notification de trop perçu par l’armée qui savait où nous trouver. Rien n’indique qu’elle mois de solde correspond au trop perçu!!

    Je suis très inquiète. Notre situation va changer. Nous allons avoir un bébé, mon époux doit reprendre ses études et je suis en CDD. Bref cette demande n’est pas la bienvenue..

    Devons nous nous en acquitter?? Que puis je faire??

    Je vous remercie par avance…

    • J’ai fait des dossiers et des articles sur le blog à ce sujet: lisez les et appliquez la procédure, sinon consultez un avocat.

  4. bonjour,

    La fin du contrat de mon compagnon s’est arrêté début octobre 2015, hors nous n’avons toujours pas reçu de courrier mettant en évidence sa fin de contrat

    Lors de sa dernière année de contrat il était en arrêt maladie du à un problème aux genoux lié à l’armée. Nous avons eu un rendez vous à l’hôpital de l’armée un samedi hors le samedi le service où nous devions aller était fermé!! Donc problème de leur part et ceci nous est arrivé deux fois!!

    Nous avons déjà essayé de les contacter plusieurs fois mais impossible de les avoir à part une fois où ils nous ont dit qu’ils avaient envoyé les papiers pour conclure la fin de contrat hors nous n’avons jamais rien recu..

    Sauf qu’il y a un problème, mon conjoint reçoit toujours un montant de 600 euros à peu près chaque mois depuis octobre fin de son contrat.. En plus des lettres qui vasillent entre une demande de trop perçu ou sinon qu il nous doivent de l’argent.. Nous sommes bloqués, peut -on nous aidés ou avoir des conseils? Merci d’avance

  5. Bonjour.
    Mon fils a été militaire durant 3 ans, il n’a pas ressigne pour 2 ans. Une année après il reçoit un courrier pour trop perçu de solde et équipements pour la période ou il était en poste. De plus pas toujours de fiches de salaires. Aujourdhui il est au chômage avec crédit appart sur les bras . On lui réclame 3 milles euros. Il a fait des courriers pour des explications mais courrier de retour en termes militaires avec calcul incompréhensible. Que faire. Doit il rembourser. Il ne pourrais rembourse que 30 euros par mois.merci

    • Bonjour ,
      je suis dans un cas identique a votre fils , j’ai quitté l’armée il y’a plus de 3 ans et aujourd’hui on me réclame plus de 3000 euros que je suis dans l’incapacité de rembourser … j’ai contesté plusieurs fois … aujourd’hui je vais aller au tribunal administratif pour contester une fois de plus …

  6. ROBILLARD dit:

    Bonjour, je suis à la retraite à l’étranger depuis septembre 2013 et en janvier 2016 j’ai reçu un avis commentant des erreurs sur mes soldes (sic!) de mars à novembre 2015! On continue joyeusement dans le délire administratif. Tout cela pour me réclamer moins d’un euro de « cotisations sociales » !Pour info je ne dépends désormais plus de la sécurité sociale française et ne suis donc de toute façon pas redevable.Ah si …on prétendait me devoir 5 euros au titre de ces soldes fantômes… Que d’heures perdues et de coûts (une LRAR à l’international)…les bras m’en tombent.

  7. Bonjour.
    J’ai quitté l’armée le 1er octobre 2012. Le dernier mois de service j’ai bien reçu mon IDPNO (jusque là tout va bien).
    Peu de temps après je reçois une lettre de l’armée disant que j’ai eu un trop perçu, que j’aurais perçu deux fois l’IDPNO (CE QUI EST FAUX) après des nombreux échanges de couriers avec relevé de mes comptes, j’ai reçu une lettre d’excuse de l’armée…merci Louvois.

    Il y a 1 an ou un an et demi j’ai reçu sur mon compte un virement de 21000 euros (somme de l’idpno).
    Et il y a 3 jours j’ai reçu une lettre de l’armée disant qu’après étude de mon dossier il s’avère que j’ai perçu un trop perçu de 21000 euros (C VRAI LA)
    Quelles sont les droits qui s’offrent à moi?

    Merci

    • Au vu de ce que vous dites, vous n’avez pas qu’un seul choix: rembourser. Vous pouvez tenter un échéancier qui vous soit favorable avec le centre des finances qui va vous contacter.

    • Bonjour.
      Suite à mon mail du 30 janvier 2016 à 12h 40.
      J’ai une question.
      Par rapport à ce versement accidentelle de LOUVOIS….n’ayant pas reçu de fiche de solde indiquant cette somme…ai je un droit ?

    • Soyez logique: sans fiche de solde, comment pouvez vous savoir qu’il s’agit d’un trop versé et non d’un moins versé qu’on vous rembourse?
      Donc votre droit c’est de demander que l’employeur vous prouve qu’il s’agit d’un TV, et cela en vous fournissant votre fiche de solde.

    • Bonjour.
      Mais depuis le tps peuvent ils imprimer un bulletin de solde?…sachant que le dernier courrier solde que j’ai reçu faisait état de zéro euros dans trop perçu. Après je n’ai plus les dates en tête concernant l’évolution de mon problème.

      Si jamais je reçois le bulletin de solde, disant bien que j’ai eu un trop perçu…à l’issu que puis je faire?
      Au dernier courrier que j’ai reçu de Nancy je dois attendre la lettre de recouvrement des impôts. C peut être déjà trop tard non?

      Cordialement

    • Le bulletin de solde est obligatoire, les détails techniques de son impression ne vous concernent pas, c’est le probléme de l’employeur , pas le votre.
      Pour le reste de vos questions, je ne peux pas vous répondre, je ne connais pas votre dossier. Je vous conseille d’aller voir un avocat. Pour un tel montant ça vaut le coup.

  8. Bonjour par le biais de nos anciens voisins (nous avons demenage apres qu il est quitte l armee) nous venons de recevoir une feuille du ministere des finances nous demandant 2114e de la periode du 1/10/2011 au 31/01/2015 or mon mari a quitte l armee le 23/04/2013 et qu il etait en arret maladie avant on ne comprend pas cette somme tout est en regle sur les fiches de paye et les contrats que devons nous faire svp surtout que si nos voisins nous l avais pas donne nous n aurions jamais su tout ca
    Merci

  9. bonjour,

    J’ai un petit cas d’école a vous soumettre. J’ai fait l’objet d’un trop perçu de solde suite a une erreur de mon administration d’environ 12000 euros. Je ne l’ai pas contesté et un échéancier a été mis en place a raison de 180 euros par mois jusqu’à extinction de la dette. Les prélèvements se faisaient normalement jusqu’à ce que Louvois arrive. En effet du jour au lendemain le logiciel n’a pas été capable de calculer correctement la quotité saisissable (environ 24 euros par mois pour une solde d’environ 2 000 euros).
    Mes collègues ne pouvant reprendre la dette l’ont réglementairement transmise au trésor public.
    Ces derniers jours j’ai reçu le titre de perception du TPG qui me réclame le solde de la dette d’un coup à régler sous 15 jours soit environ 7500 euros.

    J’aimerai savoir si je peux demander au TPG la reprise de la dette aux mêmes conditions que celles convenues par la Marine en sachant que l’origine de la dette n’est pas de mon fait et que je subit le fait que la Marine a été dans l’incapacité de calculer correctement une quotité saisissable.
    Et en cas de refus quelles seraient mes voies de recours du fait d’une rupture de contrat (RTPS)

    en vous remerciant à l’avance

    roland

    • Bonjour

      Un article, sur mon blog, concernant les TV quand on est à la retraite, répond à vos questions.

    • Re bonjour
      Merci pour votre réponse.
      Pourriez vous me transmettre le lien de votre blog afin que je lise.
      Sinon je ne suis pas a la retraite je suis toujours d’active.
      Cordialement
      Roland

    • L’article s’appelle TROP-VERSES : La procédure quand on est à la retraite
      Retraite ou pas, c’est la même procedure

    • PS : Oups je voulais dire lien de votre article et non blog
      Désolé
      Roland

    • Bonsoir et merci pour votre réponse
      Tous mes bons vœux pour 2015 et surtout bon rétablissement
      Roland

  10. .bonjour, j’ai reçu un trop perçu en Afghanistan en janvier 2014 de 10 000 euros nous sommes bientôt en janvier 2016 et je n’ai toujours rien reçu, si je reçois un courrier de remboursement après janvier je pourrai le contester ? merci beaucoup

  11. Bonjour,
    Ayant été projétée en operation exterieure en 2013, il m’a ete versée des avances de soldes non deduite de ma solde. Cela a donc engendré un trop versé de 2500 euros.
    Debut 2015, l’institution m’a prelevée 3×500 euros (500 euros par mois) directement sur solde sans accord de ma part et sans prevenir (sachant que je rembourse un prêt immo).
    Plus recemment il m’a été demandée de rembourser 2500 euros or je ne dois plus que 1000 euros. J’ai donc contesté le trop versé, mon dossier est reparti à l’etude et on demande 1000 euros (somme qui est effectivement due).
    Ma question est donc : quels sont mes recours (si il en existe dans ma situation)?
    Merci d’avance

    • Les prescriptions.
      Tout dépend de la date de versement de ces avances et la date de réception de votre notification.

    • Donc 2 ans si j’ai bien compris vos articles.
      La derniere notification date de cette semaine, le montant de la première notification (contestée) était erroné. Les versements s’etalent entre mars 2013 et octobre 2013.
      En revanche, la question que je me pose est : l’institution a-t’elle le droit de prelever directement sur solde sans accord de l’interessé et sans notification?
      Encore merci pour vos réponses

    • Sans notification, elle n’a pas le droit.

  12. Bonjour, on me demande de rembourser 7 000 euros (avances de complément et de supplément de l’ICM) versés en juillet 2013. Je n’ai pas demandé ces avances et pensais être dans mes droits à la veille d’une mutation avec déménagement moins d’un an après la précédente. Après réclamation auprès du CERHS de Nancy, on m’a répondu que la prescription biennale ne s’appliquait pas dans ce cas, en convoquant l’art. 2277 du code civil (délai quinquennal). Vrai ou faux ?

    • Faux si l’erreur n’est pas le résultat d’une non transmission ou transmission de données erronées, par vous, de certains elements de votre situation de famille.

  13. Bonjour,

    Je ne suis plus militaire depuis 30 Juin 2013. Comme beaucoup j’ai eu un « trop perçu ».
    Quittant le Service Des Essences et sachant qu’il y avait bon nombre de problème de solde, j’ai demandé que mon dossier soit examiné afin de régulariser ma situation au plus vite et tourner une page. Mais ce fut le début , et oui le début des ennuis.
    Après analyse de mon dossier pour clôture j’ai eu mon premier « trop perçu » de 1159€ le 07/03/2015. Oui ça fait un peu mal , mais on paye pour en finir rapidement. Puis malheureusement quelques mois plus tard arrive un autre trop perçu, cette fois-ci de 139€. Bon vous cherchez des explications avec le CERHS qui au final vous dit « je ne comprends pas pourquoi vous avez ça car votre dossier à déjà était traité, mais qu’ils ne peuvent plus rien car j’ai reçu un titre de perception des finances » au final je râle mais je paye pas le choix pour être en règle.

    Et là aujourd’hui je reçois un nouveau titre de perception de la direction generale des finances de 1345€ . Que faire ? A chaque fois je n’ai jamais reçu le courrier du CERHS m’informant de mon trop perçu! Je suis civil depuis le 30/06/2013 et nous sommes le 20/10/2015 soit plus de deux ans et je n’ai jamais reçu de lettre du CERHS.
    De plus sur ce titre de perception j’ai comme seule information que cela concerne mon trop versé et moins versé pour la période 01.10.2011 et 30.11.2014 ! oui oui vous lisez bien 30.11.2014 pour rappel je suis civil depuis le 30.06.2013.

    N’y a-t-il pas un problème ?

    • Oui, il y a un probléme, le même que rencontrent des centaines d’autres militaires.
      Commencez la procédure décrite dans ce lien, pour la dernier TV ainsi que les précédents TV déjà payés, à tort à mon avis puisque vous dites n’avoir jamais reçu ni comparatif ni notification.
      Prenez un avocat, attaquez le ministére, faites vous rembourser, demandez des indemnités compensatoires et le paiement de vos frais de justice.

      http://secretdefiance.com/la-nouvelle-campagne-de-notifications-de-trop-verses-de-2014/#more-12365

      En parallèle, appliquez la procédure suivante si vous êtes à la retraite:
      http://secretdefiance.com/trop-verses-la-procedure-quand-on-est-a-la-retraite/

      Bonne chance

    • Bonjour mois aussi il me demander de rembourse 41000 euro et le pire dans tout sa ses que il ne peuvent pas me dire tout sa vient alor que j’ai jamais rosue un trop persue le pire dans tout sa ses que il mont jamais envoyer de lettre juste aujourd’hui huit à me disant de remboursé cette somme de 2012 Mercie de m’aider

    • 41 000 ? Vous êtes sur?
      Il vous faut aller voir un avocat

    • Oui je suis sur j’ai bris un avocat et elle m’a dit que rien qui correspond à cette facture et le pire ses que j’ai les papier de 2012 complet bulletin de solde et j’ai jamais u un trop persue mais je ne combre pas cette erreur de 41000 euro qui peuve même pas mes expliqué tout sa vient

    • Ils vont devoir l’expliquer au juge, rassurez vous.

    • Si le CERHS date ce TV de 2012, il y a prescription

    • Oui j’ai rendez-vous lundi pour le dossier mon avocat à posse mes dossier pour le problème que j’ai u le pire ses que il me demande de payer en 4x les 41000 en savoir qui son pas en mesure de m’expliquer tout vient ses 41000 le pire ses que j’ai les preuve de tout 2012 bon courage à tous. Et bon Noël même si on reçois des nouvel comment sa

    • Excusé moi je vouler un renseignements j’ai demandé l’aide juridiques et il me refuse l’aide et je touche ass450 par mois logée à titre gracieux et la personne qui me loge et eticape touche 700 euro et je doit payer l’avocat esque ses normale

  14. Bonjour, je viens vers vous pour un conseil qui ne concerne pas un trop perçu mais un problème de pension alimentaire prélevé sur ma solde que Louvois n’a pas prise en compte ou du moins quand il le voulait.
    Je viens de recevoir un courrier qui me réclame 5800 € suite à, je cite : « un montant de ma rémunération qui n’a pas permis au CIAS de procéder au prélèvement ordonné par le Trésor Public ». Le CIAS a donc compensé en reversant lui-même la somme demandée au Trésor Public. Après contact avec Nancy, et vérification de mes feuilles de solde, il s’avère que j’avais à chaque fois la somme nécessaire pour permettre ce prélèvement. De l’aveu du CIAS, c’est un bug de Louvois qui certains mois ne comprenait pas qu’il y avait deux pensions alimentaires. Toujours de l’aveu du CIAS, ce problème, je ne suis pas le seul, avait été signalé, mais les autorités n’ont pas souhaité traiter individuellement mais comptaient sur les GSBDD pour passer le message. Le problème court depuis fin 2011 ! Le message qui me réclame la somme est arrivé la semaine dernière…
    Dans quelle mesure je peux effectuer un recours puisque je ne suis en rien responsable de cette situation ?
    En vous remerciant par avance des conseils que vous pourriez m’apporter.
    Cordialement
    Merci.

  15. bonjour on me demande un trop percu de 5000 euros dattant de 2011 suite à une erreur de saisie informatique j’avais appelé lorsque qu’on me demandait un trop percu de 2600 sur salaire en 2011 et il m’avait dit de ne pas m’inquieter c’est une affaire classer il ya quelques jours j’ai recu une lettre de relance de trop percu de 5000 euros comment est ce possible que cela a augmenter jusqu’a 5000 euros quel sont les recours possible ? jai recu un courrier un me dissant d’accepter que ma banque me retire cette sommes ou sinon mon compte sera bloquer sachant que c’est une erreur de la part de l’etat et donc une erreur informatique qui datte de plus de 2ans il ya donc prescription qu’avez vous fait pour les memes personnes dans mon cas? Merci de votre reponse n’hesitez pas a me contacter echo-14@hotmail.fr

  16. Bonjours a tous

    courrier reçu le 25 mars 2015 avec accuser de réception

    Détails du trop-verse:

    Engagé le XX septembre 2014, l’administré a perçu le XX septembre 2014 un paiement sur son compte bancaire d’un montant de 8XX,XX Euros au titre de sa solde de septembre 2014 dans l’attente de la prise en compte de son dossier. Sur la solde d’octobre 2014, le calculateur de solde a mis en paiement 5X jours de solde et accessoires de solde, pour la période du XX septembre 2014 au 1er novembre 2014. l’administré est donc redevable du versement effectué en septembre 2014, soit 8XX,XX euros.

    De plus, radié des contrôles de l’activité le X octobre 2014 l’administre a perçu a tort 2X jours de solde et accessoires de solde, au titre de la période du X octobre 2014 au 1er novembre 2014. De ce fait, il en résulte un trop verse d’un montant de 9XX,XX euros.

    De ce fait, l’Intéressé est redevable de la somme de 18XX,XX euros

    Fin de citation

    Nous somme aujourd’hui le 04 avril 2015 et a se jour je n’est jamais reçu le moindre bulletin de solde je ne pouvait donc pas avoir connaissance de se trop verse.

    j’ai donc écrit une lettre contestent le trop-verse et demandent a l’armée de me faire parvenir mais bulletin de solde afin que je puise les analyser et constater si trop verse il y a u.

    ma question et la suivante:

    a la réception de mes bulletin de solde ( si il d’aine me les envoyer) si je constate effectivement qu’il y a u un trop verser, et étant donner le montent de la dette, devraige rembourser la totaliter de cette somme ? comment obtenir une dégraisement de cette dette si ses possible ?

    Je vous remercie de l’attention que vous porterez a se message.

  17. DF1 merci pour l info

    Moi j ai recu le 27.11.2014 un courrier simple de mise en demeure de payé avec majoration. Je n avais rien reçu avant sa. Et pour je recevais mes correspondance avec la marine normalement donc ils ne peuvent pas dire qu il n avais pas la bonne adresse.
    Et bien DF1 sachez que l on a demandé
    1) a quoi corresponder la mise en demeure? ( pas d explication dessus c est a vous de deviner)
    2) le bien fondé
    3) si il n’y a pas un erreur de personne d identité.

    Enfin bref les réponses
    -Cela concerne IDPNO
    -J aurais reçu de la par de la marine des courriers que forcément vous vous doutez que peut être Dieu lui même a du les recevoirs pour moi.
    – la demande de payement du trop perçu avec des dates rectifier au stylo ou crayon, le nom et prénom me correspond et l adresse concerne un département que je ne c est même pas ou sa ce situe en France.
    Bref les infos sont il faut l avoué à la limite de croire que l on veu vous estorquez des fonds.
    Les dates qui sont mentionnées il y en a pas une seul pareil, et les autres correspondances reçu par avocat adresse toujours incorrect, deux matricule mais c est pas le mien, par compte je crois que le numéro de sécu et de compte eux sont correct.

    Cordialement

  18. Df1

    Moi je l ai perçu avec ma dernière solde fin de moi de Mars 2012 conformément a ce qui est convenu réglementairement pour les marins ayant en 9 et 11 ans de services. C est mon cas j ai fais 11 ans de services.

    Pour le délai de prescription j ai entendu plusieurs sons de cloches : 2 ans , 3 ans et même 5 ans.

    De quoi perdre la tête .

  19. Df1 et tous les autres lecteurs.

    Je suis tous vos articles sur cette affaire, car comme je vous l avais écris moi aussi je suis dans l un de ces cas.

    J ai quitté la marine après 11 ans avril 2012.
    Et un matin de fin d année 2014, je reçois un simple courrier de la DGFP.
    Courrier de mise en demeure de payer la somme de 22480 euros (deux milles et quelques de majauration), aucune précision rien j ai cru que mon cœur aller lâcher et en même temps un côté de moi commencer a explosé intérieurement de quoi virer limite mercenaire.
    Bref sur vos conseil je contacte un avocat, et je m endette pour payer les honoraires et la surprise: j ai retour de la mise en demeure de payer et cela concerne un trop perçu de mon indemnité de départ du personnel non officier.
    La déjà je comprend pas je regarde le courrier de la DGFP et je vois 1) des rectifications faites au crayon ou stylos, 2) c est bien mon nom et mon prénom, 3) c est pas du tous mon adresse alors que le département cité je n y ai jamais habité et j ai toujours reçu mes correspondances avec la marine etc…., 4 ) la somme est supérieur a mon IDPNO , donc forcément si vous êtes comme moi vous vous dites p….n de …….c est un canular c est pas possible. On a recu récemment d autres élément qui nous ont était envoyé: bref la somme change d un papier a un autre, l adresse erroné qui n a rien a voir avec moi qui revien, le matricule ben y en a deux différent et aucun ne correspond au mien.
    Enfin bref les amis je vous avouerais en toute franchise que ces derniers mois je suis servi en sa et d autre chose, je me demande si je vais pas me mettre a faire comme les politiciens et déballer des choses qui pourrais pas plaire à beaucoup en public. Car moi pour ma part j ai encore le goût amère de mon cursus qui n a pu évolué pour faire carrière cela peut être a cause de motifs honnêtement limite scandaleux, d une reconversion qui ce traduit par ta droit à zéro, demerde toi.
    En je ne parle même pas du recours administratif.
    Enfin j attend aussi des nouvels de mon avocat pour vous en dire plus.
    Cordialement

    • Et le délai de prescription des deux années? Vous entrez dedans ou pas? Quand avez-vous reçu sur votre compte l’IDPNO?

  20. Bonjour, mon mari est un ancien militaire, il a arrêté l’armée en janvier 2012,au mois de décembre 2013 nous avions reçu un courrier du C.E.R.H.S de Nancy,pour nous informer d’un trop perçu, malheureusement nous ne pouvions pas vérifier car mon mari n’a pas eu ses bulletins de soldes de août 2011 à janvier 2012 (il était en côte d’ivoire), quand j’appelle Nancy on me dit de faire un courrier pour stopper la procédure qui est en route, cela est reculer mieux sauter, en décembre 2013 j’avais appelé on m’avait donné une adresse e-mail justement pour avoir les bulletins de soldes ce mail est resté sans réponse et aujourd’hui j’ai une mise en demeure avec une majoration conséquente, que dois-je faire, l’état a t’il vraiment le droit de nous demander cette somme sans preuve pour nous et un délai très court, le pire est que l’erreur c’est eux qui l’on commis à cause du logiciel louvois, pourriez vous m’indiquer ce que nous pouvons faire. Merci d’avance

  21. Sachez aussi que le projet Louvois-Sirh, ce sont des centaines et des centaines de journées à 950 euros par jour Ht et hors frais, pour de gros cabinets de conseils en Paye, cooptés par copinage, pendant des années, avec aucun suivi de projet, aucune gestion sérieuse, des audits bidons, et sans cesse le feu vert de la Direction du personnel de l’Armée de terre, dont les cadres et les hauts responsables ont été d’une incompétence remarquable, et légendaire depuis.
    Thibaut Carré, consultant sénior en SIRH.

  22. Bonjour,
    Combien de delais pour un virement manuel effectué par la cellule solde de nancy sur notre compte , merci

    • Au début ça prenait 5 jours ouvrés.
      Aujourd’hui, je ne sais pas.
      Il faut demander aux lecteurs sur ma page FB ou sur celle ci= MILITAIRE : PARTAGEONS NOS DEMARCHES, FACE A LOUVOIS.

  23. sorel sylvie dit:

    Bonjour, je suis femme de militaire et …. Je travaille aux impôts.
    On vient de dire à mon mari en opex au Liban qu’il devait de l’argent
    Sans autre explications
    Je veux que l’armée refasse des fiches de paie de août à décembre pour l’instant c’est la période impactée car il y a des erreurs de calculs sur csg crds pensions pensions additionnelles et ….. impôts.
    J’irai jusqu’au bout si on me cherche car c’est inadmissible
    Les bulletins de solde étaient très bien faits avant
    Mais licenciement restrictions font que ce sont toujours les petits qui perdent au change
    Je compte faire une pétition car il y en a marre
    L’armée est gérée par des civils
    J’aimerai savoir si un député un sénateur un général aimerait avoir son bulletin de paye passer à 0 euros voire – …. euros
    Je crois que non cela ferait scandale en haut lieu
    Alors j’attends la réaction de mon époux mais si rien est fait je ferai circuler une pétition et j’irai faire du sitting avec qui veut me suivre je suis excédée
    A titre d’information les logiciels de paye ça existe dans la gendarmerie l’armée de l’air
    tout informaticien qui se respecte peut changer les codes pour changer le type de primes touchées et remplacer un MICM par indemnités de je ne sais quoi

    • Bonjour

      On est toutes révoltées. Pétition, alerte, sittings, tout cela a été fait sans aucun succés. Ils s’en fichent.
      Il n’y a qu’une seule chose qui les dérange, c’est que l’on soit procédurier car là ils comprennent que le dossier se met en place pour aller au TA si on n’obtient pas gain de cause.

      je vous conseille de suivre la procédure que j’ai publié ici http://secretdefiance.com/la-nouvelle-campagne-de-notifications-de-trop-verses-de-2014/ , de l’adapter à votre cas, de demander un message contacto http://secretdefiance.com/trop-verses-ce-quon-doit-vous-rembourser/

      Soyez procéduriere, ils savent ce que ca leur couterait.

      Rien n’empeche ensuite de se regrouper pour faire des actions de masse et trouver des leviers de pression.

    • Bonjour
      J’aimerai avoir quelques indications sur mon cas svp , à savoir que je suis resté 4 mois de mai 2013 a mi octobre 2013 à l’armée de terre et de novembre 2013 a fevrier 2014 j ‘ai continué a percevoir ma solde tous les mois.
      Mi décembre 2014 , on me demande de rembourser 8080€ de trop perçus , alors que j’en comptais que 7400 € , et j’ai jusqu’au 15 fevrier 2015 pour régler la somme.
      J’ai déja envoyé un RAR pour demande de fieuilles de salaire du mois de novembre 2013 et fevrier 2014, et que je ne comprenais pas le montant indiqué, ils m’on répondu début janvier avec seulement les photocopies des feuilles de salaires …
      J’ai rappelé le numéros vert et un mr me dit qu’avec l’article 37-1 dans la loi du 12 avril 2000 , je ne dois pas payer et que les impôts sont au courant , que je n’ai pas à m’en faire, et que je dois envoyer un RAR avec l’article écrit et si pas de réponse dans les 2 mois , faire appel à un délégué juriste ? mais l’article dit bien que c’est dans les 2 ans qu’on ne peut pas me les réclamer hors cela fait 1 an.
      Que dois je faire ?
      merci

    • Aller voir un spécialiste avec votre dossier. Il est impossible de vous répondre comme ça.
      Contactez l’Adefdromil

  24. Bonjour, mon conjoint et moi même sommes tous deux militaires. Nous sommes pacsés en février 2012 et nous percevons donc la MICM et ICM depuis février 2014. Ma cellule solde m’avait dis que cette perception ne se faisait pas automatiquement car un seul de nous peut y prétendre or nous touchons tous les 2 L’ICM.
    Après m’en être aperçue je les ai contacté et ils m’ont dis que non je ne la touchais pas (je vois pourtant que ma solde est augmentée de 150e tous les mois). D’autant que j’ai renvoyé à 3 reprises les documents précisant que mon conjoint toucherai ces sommes et que j’y renonçais mais rien à été fait de leur côté… Je suis actuellement en congé parental et je pense qu’ils vont me réclamer ces sommes à ma reprise. Puis je faire un recours sachant qu’il s’agit d’une erreur de leur part?

    • Vous leur écrivez pour signaler ce fait en demandant de quoi il s’agit, avant toute chose. Vous mentionnez que vous leur avez deja contacté par téléphone à ce sujet et la réponse qu’ils vous ont faite , vous demandez confirmation de cette réponse orale ou qu’ils vous expliquent s’il ne s’agit pas de la MICM et ICM de quoi il s’agit

      Puis vous attendez la réponse et leur réaction.

      Rien de ce qui se fait oralement n’a de valeur juridique.

      En attendant vous mettez cet argent de côté.
      Si un jour vous devez rembourser, demandez un étalement, ca vous fera un prêt gratuit.

      Effectivement vous pouvez devant un tribunal faire jouer des jurisprudences mais pour cela il faut prouver la faute de l’administration. Et pour la prouver il faut des écrits prouvant que vous avez signalé à plusieurs reprises ce TV à l’employeur.

  25. Bonsoir,
    J’ai reçu le document du CERHS me disant que je dois une somme fantôme d’environ 800 euros. Je dis fantôme car ils ont pris une période s’étalant d’Octobre 2011 à Avril 2012 ou apparement j’aurais eu un trop perçu de MICM… J’ai répondu à cette fameuse lettre en expliquant que la demande était farfelue car les variations de MICM à cette période s’étendent de 35 euros à 150 euros en passant par du 75 euros…. J’ai simplement demandé une explication de la somme que j’aurais du percevoir pour pouvoir avoir le montant précis. J’ai expédié ceci le jour même de la réception soit le 11/12/2013.
    Aucuns signe de vie jusqu’à aujourd’hui puis ce matin (06/11/2014), ma gestionnaire rh m’appelle et me dit que j’ai une saisie sur solde de 297 euros sans aucuns détails et surtout sans mon accord!!!… J’insiste sur le fait que je n’ai rien eu entre tout ceci!!! Mes questions sont les suivantes:
    Si je conteste la créance sur la somme et la période pendant leur délai ou ils ont encore le droit de me réclamer le dû, est-ce que ça annule la dette puisque aujourd’hui, sans éléments nouveaux et précis, nous sommes sorti du délai légal? S’ils me réclament une somme diffèrente dans quelques jours, mais pour la même période, suis-je légalement autorisé à refuser de payer cette créance!?

    • Le délai est celui du jour ou vous avez signé l’accusé de réception de votre notification.

      Avez-vous suivi la procédure suivante:
      1- cocher la case je conteste et je m’oppose à toute retenue sur la solde?
      2- avez-vous envoyé un RAR contenant ces mentions:
      . demande d’un comparatif détaillé et prouvé par les textes et les formules de calcul
      . signaler que la forme de la notification est illégale
      . rappel de votre opposition a tout prelevement tant que le comparatif n’est aps fourni pour que vous puissiez vérifier
      3- deux mois aprés l’envoi de ce RAR , avez-vous saisi la CRM?

      Si vous n’avez pas fait les points 1 à 2, allez à la CRM pour dire que:
      )pas de reponse
      )pas de comparatif
      )vous vous etes opposé à toute saisie sur la solde et pourtant on vous preleve une somme sans votre accord et non justifiée.
      Et bien sur tout cela doit etre accompagné de toutes les pieces, BMS, RAR etc…

      LIRE MON DOSSIER COMPLET SUR LES TROP VERSES

    • Sylvain POURRE dit:

      @DF1,

      Bonjour,

      Il me semble qu’il a dépassé le créneau pour saisir la CRM sur la décision initiale du CERHS.
      Il peut, par contre, demander une explication au CERHS sur ce prélèvement et formuler une demande précise (fourniture états comparatifs pour chacun des TV, demande de report..). Comme il n’aura certainement pas de réponse, ces non réponse devient décision implicite de rejet et il peut saisir la CRM sur cette nouvelle décision, en respectant les nouveaux délais.

      Avez-vous lu le CR de la 17 ème réunion du GU :
      http://www.defense.gouv.fr/familles/votre-espace/votre-solde/groupe-utilisateurs/reunions-du-groupe-utilisateurs

      On y découvre, en bas de la page 7/11, que 10000 demandes d’explications ont été adressées au CERHS et que la CRM a été saisie d’un millier de recours. Il y est aussi précisé que la plupart des référés ont été rejetés faute de ce recours préalable obligatoire (le type de référé n’est pas détaillé).
      Si on rapproche ces chiffres des 56000 notifications adressées pour la campagne 2013, cela fait moins de 2 % de militaires (actifs + RDC) qui auront eu assez d’informations et de courage pour se lancer dans la contestation légale.
      Dans ce GU, on ne parle pratiquement jamais des situations catastrophiques générées par l’autre aspect de LOUVOIS, les moins versés.
      Cela démontre encore, s’il en était besoin, qu’un gros effort reste à accomplir dans la défense des intérêts du militaire, salarié de l’état.

      Cordialement.

  26. enaud jonathan dit:

    Re bonjour,

    Dsl mes sa ne fait pas 2 ans sa feras 2 ans en début 2015

    cordialement

  27. enaud jonathan dit:

    bonjour Df1,
    voila moi j’ais fait 11 ans d’armée et j ai était victime de louvoie j ai u aussi un trop perçu de 20420 euros cela fait plus de 2 ans d’après se que vous écrive au dessus il son plus le droit de me demander quoi que se soi , je vient de ressevoire mes impot hier, je doit donc la totalité des 20420 euros + 2042 euros de majoration soie 10% ma question et que dois je faire j’ai 4 enfants je suis que interimaire je suis seul a ramenè une paye a la maison car ma femme ne travail pas.

    bien a vous .

    cordialement.

    • Ce que vous devez faire, c’est contacter un avocat specialisé dans le droit des militaires car c’est complexe.

    • enaud jonathan dit:

      Merci de votre réponse Df1 , oui j’avoue c’est complexe mon histoire mais je c’est vraiment pas comment m’en sortir , a cause d’une erreur que je me serai bien passe .

      Je m’ apprête a écrire un courrier a la trésorerie pour commencer a rembourse mon du mais es que j’ai le droit d’impose le montant mensuel étant donner que c est une erreur de leur part .

      Cordialemnt.

    • Bon, il y a des jurisprudences qui ont obligé l’état à diviser la dette par 2 du fait de sa responsabilité.
      La somme étant énorme, à votre place je contacterai avant toute chose, cette avocate spécialisée, qui est la mienne aussi:
      http://www.mdmh-avocats.fr/avocat.php#
      AIDA MOUMNI

      Elle va étudier votre dossier, vous dire si c’est gagnable et si oui, vous proposer un devis et ensuite vous parlez avec elle des conditions de paiement de ses honoraires.
      Si au final vous gagnez le retrait de la moitié de la somme, c’est trés rentable.

      Avant de faire quoique ce soit, téléphonez lui. C’est mon conseil car d’autres ont été dans votre cas et ont gagné au moins le retrait d’une partie de la somme due.
      Tenez moi au courant svp, soit ici, soit par mail diogenelecynik@yahoo.fr

    • VOus etes dans quelle région ? Il y a des délégués régionaux adefdromil qui peuvent examiner et mettre votre dossier en forme.

  28. Chof29 dit:

    Bonjour
    Je suis dans la marine nationale et je suis impacté par des trops perçu( justifié et non justifié). Et oui sur la dernière solde j ai trois reprise de trop perçu en même temps et qui ne m on pas été notifié par le CERH!!!j aimerais faire recours vers le CERH sur la forme car il ne respecte pas du tout la circulaire sur la reprise des trops perçus!!!
    Est ce que c est utile et comment doit je tourner ma lettre ?
    Christophe

  29. mathieu dit:

    bonjour a tous je voudrais savoir comment faire pour toucher mon idpno et ma prime yams j’ai étais rayer des controles le 12avril aprés 10ans et 11mois de service j’attendais mon idpno qui n’est pas venu.J’ai appellé le numéro vert de louvois qui me dit qu’il a eu une erreur na66 et que louvois a perdu des données sur moi . le régiment me dit qu’ils peuvent rien faire le numéro vert dit de voir mon régiment ils jouent au yoyo et moi je suis dans la m…. sachant que je suis en formation non rénumérer je dis bravo a l’armée car on sert notre pays et on nous délaisse comme des merdes

  30. Bonjour,
    Comme beaucoup d’entre-nous, on me demande également de rembourser un trop versé de 15 000 dont je n’ai jamais vu la couleur (je n’avais meme pas toutes mes soldes, ni mes bulletins).
    Habitant maintenant à l’étranger, les lettres me parviennent quand elles ont le temps malgré que j’aie donné mon adresse aux impôts, et à mon régiment avant de le quitter. Par conséquent la « 1 ere lettre de notification de trop versé » ref. mentionnée dans celle du DRFIP, ne m’est jamais parvenue! De plus, la date limite de paiement est 11 jours avant la date d’édition de la lettre. Je n’ai bien sûr aucun détail.
    Quels éléments comptent vraiment là-dedans? Si cela dégénère ne suis-je pas normalement dépendante du tribunal le plus proche de chez moi, soit à l’étranger?
    Si vous avez des infos ou des conseils en plus je ce qu’il y a sur le site (j ai tout lu 🙂 ), je vous en prie, aidez moi….

    • Faites la procédure décrite dans les articles. Même si vous etes à l’étranger ça ne change rien.
      Pour les expat, il s’agit du TA de Paris ( si mes souvenirs sont bons) une fois la procédure faite et les délais respectés. Un avocat au TA est vivement conseillé. Il vous représentera et saura mieux vous défendre.
      Le cabinet consulté par beaucoup de militaires est :

      MAUMONT MOUMNI AVOCATS ASSOCIES

      Société d’Avocats au Barreau de PARIS
      87, boulevard de Sébastopol – 75002 PARIS
      Tél. : 01 55 80 70 80 – Fax. : 01 55 80 70 82 – Palais : C 2410

    • Merci pour cette info. Je n’ai donc aucun moyen de rammener cette histoire hors de France? Pour la 1ere lettre de notification dont la ref est mentionnée, est-ce légal tout de même? car par conséquent je n’ai pas eu de notification préalable….

    • Non, vous etes assimilée fonctionnaire.

      Si vous avez reçu des documents qui ont la forme de ceux décrits dans mes articles, rien n’est légal. Que vous ayez ou pas reçu la premiére notification ne change rien. Et si en plus vous n’avez pas reçu la première notification, c’est encore plus illégal. Donc faite ce qui est décrit: courrier au CERHS et copie à votre BDD en RAR et ensuite attendre les délais puis CRM, puis délais puis TA.

      Je ne connais pas votre dossier,je ne peux pas affiner. Contactez l’Adefdromil, c’est mieux.

    • Sylvain POURRE dit:

      @Lisa , à DF1

      Bonsoir,

      Vous pouvez essayer de prendre contact avec votre DRFIP (amusant, mon correcteur orthographique me propose de remplacer DRFIP par PERFIDE), indiquée au dos de votre titre de perception, pour négocier un délais ou un étalement.
      Ceci-dit, il ne faut pas se bercer d’illusions. La DRFIP n’a pas les éléments nécessaires pour apprécier le bien-fondé de nos réclamations.
      Dans votre cas, vu l’urgence et la somme réclamée, il serait possible de déposer un référé-suspension auprès du TA:
      http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2549.xhtml
      Théoriquement, il n’est pas nécessaire de recourir à un avocat mais, dans cotre cas, ce ne serait pas une bonne idée.
      Normalement, pour déposer un référé-suspension, il faudrait avoir déposé une requête en annulation ou modification de la décision contestée.

      Je pense que votre avocat pourra montrer que la non notification de la décision portant grief, celle du CERHS dont vous n’avez pas signé l’Accusé de Recommandé (et pour cause), fait que vous n’avez pas pu exercer ce droit.

      Pour la démonstration du fort doute de l’aspect légal de cette décision, je vous invite à télécharger le CR de la 12 ème réunion du Groupe Utilisateurs. C’est un document officiel, enregistré sous timbre SGA et opposable. Il est accessible sur Internet et vous devriez en donner le lien à votre avocat:

      http://www.defense.gouv.fr/familles/votre-espace/votre-solde/groupe-utilisateurs/reunions-du-groupe-utilisateurs

      Notre hôtesse s’est émue du CR de la 14 èmé réunion à cause d’une proposition un peu farfelue et en à fait un billet.
      Pour moi, le vrai scandale est dans le CR que je vous signale. A la page 4/7 dans sujet d’actualité, vous découvrirez que le CERHS a lancé 56000 (cinquante six milles) lettres, sans pouvoir ni les vérifier ni fournir les décomptes, afin d’éviter la prescription des 2 ans.

      Compte tenu de l’impartialité fort douteuse de la Commission des Recours des Militaires, je suis persuadé qu’elle rejettera votre recours au motif du dépassement du délais de 2 mois . Il se peut néanmoins que votre avocat vous conseille de déposer ce recours afin de pouvoir en fournir la preuve au TA.

      Vous pouvez aussi, sans attendre, adresser une lettre recommandée avec AR au CERHS. Il faut suivre les conseils donnés par DF1 et demander, de manière formelle, la fourniture des états réglementaires. Si le CERHS ne répond pas dans un délais de 2 mois, cela constituera une décision implicite de rejet qui pourra faire l’objet d’un recours auprès de la CRM qui ne pourra pas botter en touche en argumentant du non respect du délais.

    • Sylvain POURRE dit:

      Complément d’info sur la DRFIP:

      Je viens de contacter ma DRIFP pour savoir, en cas de suite positive à mon recours, comment se passerait le rembourssement.
      Je suis tombé sur une dame très compréhensive qui m’a indiqué pouvoir suspendre l’éxécution du titre de perception si je lui adresse une copie de ma lettre de recours.
      Evidemment, il faut rester courtois et zen. Comme je l’ai déjà signalé, ces fonctionnaires n’ont aucun moyen de vérifier le bien-fondé ou non de ces TV. Le nuisible, c’est le CERHS qui travaille (?) comme un gland. Il ne faut pas se tromper d’ennemi.

  31. Bonjour je viens de recevoir une lettre 2 trop perçupour la période du 5 décembre 2011 au 31 mars 2012 et le trop perçu des indemnités de résidence Métropole pour la période du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012

    j’ai reçu la lettre hier pourtant la date d’émission et le 24 février 2014 ma date limite de paiement le 15 avril 2014 par conséquent déjà dépassé.

    j’ai été réformé médical le 1er avril 2012.j’ai donc regardé mon bulletin de solde décembre 2011tout est à zéro dont le net à payermais si mes souvenirs sont bons j’avais été payé. de par ce bulletin de solde impossible de vérifier ni le paiement ni le montant.

    je suis aujourd’hui papa d’un bébé de 8 mois et gagne un malheureux SMIC.

    que puis-je faire? Payer? Attendre?
    Merci d’avance pour votre aide je suis coincé.

  32. bonjour,
    on me réclame un trop percu pour ma micm hors a ma grande surprise ce n’est pas une erreur de louvois mais une erreur de saisie de mon loyer hors charge !!!
    puis je contester ce trop percu ?car ceci est une erreur humaine et non du logiciel!!
    merci

    • Mais bien sur.

      Sachez également que les erreurs de logiciels sont au départ le résultat d’erreurs humaines.

  33. Benjamin F. dit:

    Bonjour,

    anciennement militaire dans la Marine Nationale et radié depuis aout 2012,
    j’ai reçu aujourd’hui un courrier disant que j’avais reçu un trop versé du 01/06/2012 au 01/09/2012.
    Apparemment on m’a déjà envoyé ce courrier à mon ancienne adresse le 01/10/2013.

    Je me souviens qu’à l’époque ou j’avais perçu ce trop versé, on m’avais appelé (sans doute je BARH, j’ai un blanc là) en me disant qu’il serait déduit de mon prochain salaire, mais il m’avais semblé que ça n’avait pas été fait, peu de temps après (environ 2-3 mois après) j’ai démissionné ensuite ça m’est sortit de l’esprit, à savoir également que je n’ai jamais eu de fiche de paye faisant état de ce trop versé.
    Aujourd’hui, je n’ai aucuns moyens de vérifier ce trop perçu.
    De plus étant actuellement sans emploi, et ne touchant ni chômages, ni RSA, ni quelconque autre aide ou allocation, je suis dans l’incapacité financière de payé ce trop versé, je ne sais vraiment pas comment faire, pourrais-je bénéficier d’un dégrèvement ou d’une annulation? Le courrier stipule que j’ai jusqu’au 15/04/2014 pour payer autrement la somme sera majorée de 10%.
    Que puis-je faire et quelle sont les démarches à effectuer selon vous?

    Merci d’avances pour votre aide et vos réponses.

    Cordialement,

    Benjamin F.

  34. Bonjour,

    Je viens de recevoir un courrier de régularisation d’un trop versé sur rémunération. L’état de trop versé correspond au mois de janvier 2012. Il m’a été délivré par courrier le 28/02/2014, reçu par le BLRH le 12/02/2014 et édité (date du courrier à en-tête) le 29/01/2014.

    Du fait de la réception par le BLRH après les 2 ans impartis par l’état, suis-je en droit de contester cet état de trop perçu ?

    Merci par avance. Cordialement.

    • http://secretdefiance.com/le-delai-de-prescription-des-creances-resultant-de-paiements-indus/

      Art. 37-1.-Les créances résultant de paiements indus effectués par les personnes publiques en matière de rémunération de leurs agents peuvent être répétées dans un délai de deux années à compter du premier jour du mois suivant celui de la date de mise en paiement du versement erroné, y compris lorsque ces créances ont pour origine une décision créatrice de droits irrégulière devenue définitive.
      (NB: les versements indus faits AVANT le 28 décembre 2011 gardent le délai de prescription de 5 ans.)
      Mais avec cependant des nuances.
      – L’état a deux ans pour demander le remboursement du trop-perçu. Mais il n’y a pas de limite de temps pour la durée du remboursement qui peut, lui, durer plus de deux années.
      – Ce délai de deux ans part à compter du premier jour du mois suivant celui de la date du versement indu.
      – Chaque trop-perçu constitue un nouveau point de départ de ces délais de deux ans.

      « Ce délai de deux ans part à compter du premier jour du mois suivant celui de la date du versement indu. »
      Donc le délai démarre pour vous le 1 février 2012 et court jusqu’au 1 février 2014
      Mais la notification date du 29 janvier 2014….

      A mon sens, ils sont dans les temps…

    • Merci pour votre réponse.

      Sans aucun moyen de vérification des sommes présentées, il ne me reste plus qu’à accepter de recevoir chaque mois une régularisation de trop perçu…

    • PAS DU TOUT, fort heureusement on peut se protéger et se défendre.

      Lisez mon article vous indiquant les moyens de contester:
      http://secretdefiance.com/trop-verses-la-procedure-pour-contester-recap/

      et l’irrégularité des notifications envoyées:
      http://secretdefiance.com/louvois-rendez-moi-les-sous-dit-le-ministre-en-bon-soldat-le-cehrs-execute-a-la-hussarde-en-usant-de-notifications-des-trop-verses-bizarres/

      Nous sommes trés nombreux à être allés à la CRM et bientôt au TA.

    • bougnafla dit:

      http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/05/cir_36919.pdf

      je vous joins la circulaire de 2013, le tableau de la fin est parfaitement explicite quant à la prescription d’assiette pour répétition de l’indu, notamment dans le cas de rémunérations qui auraient été perçues indument avant le 30/12/2011.
      bonne réception

  35. Bonjour, j’ai etait en c CLDM du 17 mai 2012 au 18 mai 2013 , j’ai recu une lettre de trop percu de 3241e du 1/10/2011 au 30/06/2012 hors je ne peux pas savoir si c’est exacte je n’ai pas eue toutes mes fiche de solde . Par ailleurs pendant ma CLDM je devais etre en congé sans solde mais j’ai continué a etre payer normalement comme si j’avais plus de 3 ans de service , peuvent ils me les reclamer ? Sachant qu’il m’ont reformer le 24 juillet 2013 ,alors que j’etais enceinte ils n’ont pas fait de reprise d’activité et ne m’ont pas payer mon congé mat .je suis maintenant sans emploie avec comme revenu 570eu par mois avec un enfant en base age , je ne pourrais jamais remboursée toute ces somme,je ne sais que faire , pourriez vous me dire les demarches a faire svp ?je vous remercie d’avance.

    • Bonjour,
      Non je ne peux pas vous indiquer les demarches dans le cas d’anciens militaires car je ne les connais pas. Mais déjà vous pouvez exiger que l’on vous fournisse vos fiches de solde manquantes. Vous écrivez en RAR et vous gardez des copies de tout. Ensuite votre cas a l’air complexe. Vous avez certainement droit à l’aide juridictionnelle, contactez alors un avocat.

    • Je sais que c’est très complexe merci quand même pr votre réponse rapide bonne jrné à vs

  36. MOLINILLO dit:

    Bonjour, mon mari après 22 ans d’armée part en retraite en juillet 2003, il a continué à être payé pendant 3 mois alors que des réception sur le compte le premier mois nous en avons informé immédiatement le CTAC qui nous a dit que c’était normal, qu’il s’agissait d.arriérés… (Sans bulletins de salaires pas faciles de savoir !!!) Les 2 mois suivant, idem, malgré nos appels (parfois limite ou l’on nous dit que nous n’y connaissons rien…). Puis plus rien jusqu’en 2005, nous recevons alors un titre de perception à payer pour les soldes de juillet, septembre et octobre de 2003 pour un montant de 3300€. Je les appelle, et la personne que j’ai, au vu du dossier se rend compte de notre bonne foi et nous demande de faire un courrier explicatif et de ne pas nous inquiéter… Donc ne recevant pas de nouvelles, nous avons pensé que tout était réglé et hier (21/01/2014) soit 11 ans plus tard réception d’une mise en demeure du DDFIP de l’Ardèche !! À nouveau j’appelle immédiatement, et il m’est répondu que j’ai 2 mois maximum pour payer ou la pension militaire de mon mari sera saisie !!!! Je les trouve de très mauvaise foi ! L’erreur ce n’est pas nous qui l’avons commise et 11 ans après on nous demande de payer pour un incapable qui n’a pas fait son travail correctement et qui a mis 3 mois pour corriger son erreur malgré nos appels ??? Quels recours avons nous ?? Car je refuse de payer une chose dont je ne suis pas responsable et dont j’ai soulevé le problème… Dans l’attente de vos réponses.

    • Le délai de prescription est de 5 ans si il n’y a pas eu de relances depuis. Dans votre cas il me semble dépassé depuis longtemps.

    • MOLINILLO dit:

      Oui, Il y a eu seulement une premier fois en 2005, une seconde en 2011 puis plus rien jusqu’à aujourd’hui… Sachant que pour 2005 et 2011 nous étions persuadés que tout était rentre dans l’ordre puisque l’on nous avait dit oralement de ne pas nous inquiéter et que nous n’avons plus eu de nouvelles ! Ce matin j’ai contacté un ami directeur des impôts qui m’a lui aussi dit que c’était caduc. Tout d’abord parceque cette somme n’est pas due a un mensonge de notre part mais a une erreur de l’administration, que nous l’avons déclaré immédiatement, que le montant à de plus était déclaré aux impôts… Et pour finir que pour les trop perçus sur salaire ils avaient un an pour réclamer voir 3 maximum !!! Ok tout le monde me dit que nous n’avons pas a payer mais qu’elle est la marche à suivre car le trésorier payeur général lui ne veut rien entendre !!!

    • Une relance en 2011 relance le délai de 5 ans.

      Avez vous la preuve que vous avez prévenu le CTAC ? RAR ? Il y a effectivement des jurisprudences qui pourrait diminuer la dette/

      Rapprochez vous de l’adefdromil, il y a des juristes et moi je ne connais pas votre dossier. Vous pouvez leur téléphoner:
      http://adefdromil.org/nous-ecrire

    • MOLINILLO dit:

      Entre 2005 et 2011 il y a 6 ans !!! Et c’est trop facile ! Je n’ai que 2 accuses de réception datant de 2005 mais qui en soit prouvent quoi ? Que j’ai envoyé 2 courriers ? Le reste c’est passé par téléphone à la caserne…. Parcequ’en 2011 je n’ai eu qu’une conversation téléphonique ou il m’avait été demande de faire un courrier explicatif, dont je ne retrouve pas le talon de l’accusé de réception (perdus peut être dans 3 déménagements). Au final, je crois que je vais contacter mon assistance juridique, faire perdre davantage de temps et d’argent à l’état et pour moi même pour une erreur commise il y a plus de 10 ans par du personnel incompétent. Car par principe je me refuse à payer cette somme, meme si les administrations veulent toujours avoir raison et le dernier mot…. En tout cas je trouve bien triste que l’état en soit arrive à réclamer des choses pareils, harceler les gens pour des bêtises qui ne sont pas de leur responsabilités… cela me prouve encore davantage que la France va extrêmement mal !! En tout cas cela pose question sur les droits réels des citoyens français.

    • OK, mais indiquez bien à votre assistance juridique, s’il elle gere ce genre d’affaire, qu’il existe des jurisprudences (voir mes différents articles, et en particulier un intitulé « trop-versés, doit-on toujours payer » qui vous indique les références de cette jurisprudence.

    • MOLINILLO dit:

      En tout cas je vous remercie et vous tiendrais au courant, car d’autres risquent d’avoir le même problème…

    • Molinillo dit:

      Bonjour je reviens vers vous pour vous donner les dernières nouvelles… Je viens enfin de recevoir un courrier du service exécutant de la solde unique qui a prononcé je cite  » une admission en non valeur, pour le montant total de la dette de l’intéresse, à titre exceptionnel » après avoir reconnu des dysfonctionnements, et que la remise de dette (après vérifications) n.avait effectivement pas été exploitée en 2005…
      Il,reste malheureusement un problème, cette fois avec les impôts qui ont bien reçu un double du courrier mais qui décideront si effectivement eux retirent le trop perçu… !!! (Apparemment c’est même loin d’être certain !). Du coup, je risque malgré tout d’être obligée de régler un trop perçu qui a été reconnu ne pas en être un !!! Cette affaire n’est donc toujours pas terminée, j’ai rendez vous avec un défenseur des droits à la fin du mois qui je l’espère m’apportera une finalité positive à ce dossier que je traîne depuis plus de 10 ans.

  37. Bonsoir, je viens de recevoir une recommander le 24/12/2013 pour un trop perçus qui m’aurais étais payer le 31/12/2011 or ma radiation a été signer en novembre 2011, je ne sais pas comment faire, je n’est pas vraiment le temps de m’en occuper la journée.
    Sur cette recommander on me demande de fournir l’attestation de revenue fiscal de 2012, ont me dit sur celle-ci que mon dossier va être transmit aux services fiscaux, en sachant que je doit encore 1400€ pour l’année 2012 à ce même service + ses 3450€ qui viennent de ce rajouté je ne sais plus vers qui me retourné pour avoir un aide des démarches à suivre, s’il vous plait puis je vous demander de m’aider.

    • L’adefdromil a des délégués régionaux, contactez la, ils vous diront comment faire.

    • passer deux ans vous pouvez contester c’est trop perçus sauf si les texte ont changé c’est en tout cas la démarche que je vais tenter

    • Hélas le texte de loi est clair, pour les sommes d’avant la loi du 28/12/2011 c’est le délai de 5 ans qui s’applique.

    • Bonjours, cela fait plus de deux ans maintenant que j’ai reçu un trop perçu, je voudrais tenter de contester et aurais voulu savoir comment m’y prendre et vers qui me tourner pour avoir gain de cause ?

    • vous contactez l’adefdromil
      http://adefdromil.org/nous-ecrire

      et vous lisez aussi mes articles dans la rubrique docs, vous y avez toute les procédures pour contester, notamment un article que j’ai écrit cette semaine.

  38. Bonjour, j’aimerais savoir vers qui je pourrais me tourner après avoir faire ma demande auprès de la Commission des recours militaires (qui a refusée ma demande d’éponger les 5000 euros de trop perçu) ? J’été GAV pendant 1 ans et 1 mois, j’ai démissionné et à la suite de ça j’ai perçue une solde sans prime alimentaire avec feuilles de soldes durant 7 mois, c’est moi qui l’ai en est informée … Croyant que j’y avais droit puisque ne recevant plu de prime alimentaire (pour moi ils avaient bien pris en compte que je n’étais plus chez eux ! ) Aujourd’hui je suis coincée, j’ai trouvé du travail mais à mi temps smic, je ne pourrais jamais les remboursés même sur le long terme, j’ai un crédit en cours ! Aidez moi s’il vous plaît. Quelles sont mes possibilités ???

    • «  »pour moi ils avaient bien pris en compte que je n’étais plus chez eux ! » » »
      Si vous pensiez cela, à quel titre vous avez pensé que la solde n’était pas une erreur ?

  39. Bonjour, mon ami vient de recevoir un courrier d’un trop perçu de 5700 euros, il a arreter l’armée il y un peu plus de un an, est ce normal qu’il demandent cette sommes de trop perçu (car quand il voit ces bulletins de salaire il n’y a pas autant) et un ami a lui, lui a parler de rembourser sur 50 ans ?

    • C’est normal de les rembourser si effectivement il a reçu cet argent et qu’il n’y avait pas droit.Il faut verifier les bulletins de solde de l’époque en question, et aller voir la BDD.

      50 ans ????? pour 5700 euros ?????vous avez fait le calcul?

    • La BDD ? mais si la somme ne correspond pas a autant que faut il faire ? et comment pouvons nous procéder pour avoir un gros delai de remboursement ? On t’il droit de demander cette somme après 1 an, alors qu’il a arrêté l’armé ?

    • Ils ont deux ans pour demander le remboursement si la somme a été versée apres le 28 decembre 2011 et 5 ans dans les autres cas.

      Il a du recevoir une notification, tout est dedans.

      Vous pouvez aussi lire mes articles qui indiquent la procédure à suivre.

    • Je viens de regarder mes bulletins de solde qui sont… flous comme je m’en doutais. Lorsqu’il est mentionné mes primes de service terrains il y a des moins des plus des à retenir et à payer. On n’y comprend pas bien grand chose et il est évidement impossible de vérifier la véracité du courrier.

    • Si, vous pouvez demander la vérification aupres de la BDD

  40. Bonjour,
    j’ai été radié des contrôles en juillet 2012 après avoir touché l’IDPNO. J’ai travaillé depuis dans le privé mais là ma candidature vient d’être retenue pour travailler dans une collectivité territoriale. Je n’arrive pas à savoir si je devrais rembourser mon IDPNO ?
    Merci par avance de votre aide

    • Bonjour
      Si vous parlez de la DPNO (INDEMNITÉ DE DÉPART ALLOUÉE A CERTAINS MILITAIRES NON OFFICIERS), vous avez du signer une demande d’indemnité de départ, avec ces engagements:
      Je soussigné (grade, nom, prénom, n° matricule / d’identification)………………………………………
      Domicilié à 1……………………………………………………………………………………………………
      Demande à percevoir l’indemnité de départ allouée à certains militaires non officiers, prévue par le décret n° 91-
      606 du 27 juin 1991 modifié (BOC page 2461; BOEM 520-0*).
      Je déclare :
      1) avoir pris connaissance des articles 3 et 4 du décret précité spécifiant que l’indemnité :
       doit être reversée si
      , après ma radiation des contrôles :
      a) je suis nommé dans un emploi public des administrations de l’état, des régions, des départements,
      des communes et de leurs établissements ou offices publics y compris les établissements de la fonction
      hospitalière énumérés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 et par conséquent susceptible
      d’ouvrir droit à une retraite de la fonction publique de l’état, territoriale ou hospitalière ;
      b) ou je souscris un nouvel engagement dans les armées ;
       devra être remboursée dans le délai d’un an suivant la nomination dans un tel emploi ou engagement,
      quelle que soit la durée écoulée entre les dates de radiation des contrôles et cette nomination ou
      engagement.

      1) m’engager à informer le (organisme payeur) d’une telle nomination afin qu’il soit procédé à la mise en
      oeuvre de la procédure de reversement ;

      Vous retrouverez ce texte en téléchargeant la cir 37366 DANS CET ARTICLE=
      http://secretdefiance.com/louvois-rendez-moi-les-sous-dit-le-ministre-en-bon-soldat-le-cehrs-execute-a-la-hussarde-en-usant-de-notifications-des-trop-verses-bizarres/

      et en lisant les pages 266 à 270 qui détaillent tout sur cette indemnité.

  41. Au sujet de LOUVOIS :

    Bonjour,

    A mon compte depuis 20ans dans les SIRH, et Capitaine de réserve de l’ABC, stupéfait des incompétences de haut vol des équipes projet de Louvois … ci-dessous un article qui explique pourquoi, des projets comme celà ne peuvent quasiment, que se ‘planter’ …

    SIRH, progrès, cycles ou régressions ?

    Les Sirh ont progressivement vu le jour avec la conjonction de nouvelles méthodes de gestion et le développement de l’informatique. Le thème lui-même de ‘Ressources Humaines’ s’il est relativement récent, ne doit pas faire oublier que, ce à quoi il se rattache, a pris naissance en France sous Napoléon III… en parallèle du développement de l’économie et des progrès sociaux majeurs dont fut directement responsable l’Empereur.
    Dans les SIRH comme dans l’automobile ou les vêtements, il y a des phénomènes de mode, de cycles, même si les cycles eux-mêmes, ont une amplitude bien plus longue. Les modes quelles qu’elles soient, ont toujours une justification commerciale, et la commercialisation des Sirh n’échappe pas à cette règle.

    A) Historiques des cycles :

    Il est utile pour en faire apparaître les cycles et les évolutions, d’analyser depuis 50 ans, les rapports de Dépendance-Autonomie entre les Services du Personnel-Paye-Rh, et ce qui deviendra l’informatique de Gestion :

    *** Phase 1 : Dans les années 40-50, la comptabilité et le service Paye, effectuent les payes des salariés, l’informatique balbutie encore, Autonomie.

    *** Phase 2 : Dans les années 60-70, le développement informatique retire aux Rh la gestion directe de la paye, les Si (Service informatique) développent en interne des programmes de Paye et de Gestion des RH et livrent les Bulletins, les états de gestion ou toutes autres demandes, au Service du Personnel : Dépendance.

    *** Phase 3 : Dans les années 80-90 se développent des Progiciels comme Pacha , qui vont rendre aux Ressources humaines leur autonomie totale, elles maintiennent, gèrent et développent l’activité des Sirh sans l’assistance fonctionnelle de l’informatique : Autonomie.

    *** Phase 4 : Les années 2000-2010 voient l’arrivée de gros systèmes, ERP (ou PGI) tous très semblables structurellement, entraînant la disparition de la diversité des offres. Ils prennent en charge l’ensemble des activités des entreprises, et ôtent à nouveau aux Rh, l’autonomie acquise précédemment : Dépendance.

    B) Complexité des SIRH :

    Il faut revenir sur l’image, un peu déformée par les services commerciaux de la complexité des Sirh, et voir ce que l’on trouve réellement derrière les fameux calculateurs et programmes.
    Le calcul de la paye et la gestion des Rh, font appel à une informatique simple, nous ne sommes pas là dans la mise au point du calculateur à inertie du Rafale, dans la combustion du lanceur d’Ariane, ou dans le calcul de la flèche d’un obus du char Leclerc. Quelles que soient les payes, avec rétroactivité ou pas, on reste sur des multiplications, des divisions, des pourcentages et du tri basique.
    La plupart des Entreprises sont en effet persuadées d’avoir une paye très complexe, et même si bien-entendu, les payes des Navigants, du Btp ou de la Restauration sont plus ‘poussées’, on en reste toutefois dans des schémas et des analyses de premier niveau.
    La complexité ne vient pas des calculs à réaliser mais bien plus de la gestion des Rh en amont, de la législation française, et de la mauvaise organisation des chaînes de décision ou d’application.
    Ca n’est donc pas pour des raisons fonctionnelles ou techniques que la quasi totalité des grandes entreprises sont en phase 4, et donc passées aujourd’hui au Sirh sur Erp. Le conseil et l’assistance à la sélection d’un nouveau système révèle souvent que ce choix n’est d’ailleurs presque jamais fait par les utilisateurs paye ou rh, mais imposé par les directions financières et même, les directions générales, sans vrai travail de réponse à un appel d’offre puisque tous les Erp sont quasiment semblables.

    C) L’évolution actuelle est-elle un progrès ou un retour vers l’archaïsme ?

    Les avantages des Erp sont connus, une intégration en temps réel de toutes les données Paye-Rh, pour les directions nationales ou internationales, que peut-on en revanche, leur reprocher ?

    Le coût, ces systèmes demandent en général une à deux années de mise en place avec des équipes de 4 à 8 consultants, et donc des coûts qui se chiffrent en millions d’euros. A l’issue, un Sirh qui certes, fonctionne à merveille, mais qui est maintenu par une SSII, qui facture chaque mois les moindres modifications, les moindres états, les moindres demandes lambda, pour des sommes annuelles vertigineuses, compte-tenu de la crise ambiante.

    Pourquoi la maintenance des Erp est-elle si coûteuse ? Contrairement aux apparences, et à l’enrobage ‘Windows’ les ‘programmes source’ ont en général plus de 20 ans, et la complexité de ces systèmes rend les modifications laborieuses et donc très coûteuse. Des progiciels de paye comme Pacha-Cégid-Zadig, progiciels homogènes par essence, mettaient une demi-journée pour créer une prime, un écran et un état pour les Rh, alors qu’on a vu des Erp, lors de tests comparatifs, mettre 4 jours à deux personnes pour exactement le même travail…

    A l’origine de ces problèmes, la conception même, car ce ne sont pas des produits ‘natif’ Ressources humaines, homogènes par essence car conçus par les mêmes équipes du métier Rh-Paye et dans un temps donné, mais au contraire, ils sont la conglomération hétérogène de x systèmes financiers ou autre, dont la fonction originelle n’a rien à voir avec la fonction terminale. On a associé par exemple à un produit de gestion, un logiciel d’exploitation externe, lui-même couplé à un extracteur issu d’une troisième logique. De surcroît leur adaptation aux Rh n’a jamais été réalisée par des gens du métier, mais sous-traitée à des cabinets informatiques sans compétence Rh aucune, à des plates-formes en Indes ou en Tchéquie.

    En résumé les temps de mise en place et de maintenance ne sont pas dus aux performances intrinsèques des Erp, mais à leur conception archaïque. Un Drh disait récemment lors d’un projet : « Evidement, quand on sous-traite la transformation d’une machine à laver pour faire griller son pain, c’est plus cher et plus long que d’avoir le grille pain chez soi … » Il faut bien se rappeler en outre que 80% des évolutions et du confort indéniable dans la Gestion des Rh de ces vingt dernières années ne sont pas dus aux Progiciels eux-mêmes, mais au développement de la Micro-informatique, de Windows et d’Excel …

    Projections :

    C’est juste avant d’atteindre son apogée qu’on décèle, en Economie, en Informatique comme en Histoire, les premiers symptômes des retournements de situation. Ceux qui en général, les contestent initialement, deviennent presque toujours ensuite, les plus motivés. Aujourd’hui, les Erp sont à leur apogée, et le marché presque en entier est passé sous ce type de gestion, mais alors que les derniers grands projets prennent fin, on ressent chez ceux qui les ont mis en place il y a une dizaine d’années, l’accumulation des problèmes décrits précédemment, le souhait, chez les Drh comme chez les Di de passer dans une future phase 5, pour retrouver sous de nouvelles formes et modernisés, l’autonomie, l’économie, la fiabilité et l’ergonomie des Progiciels de phase 3.
    Cette évolution qui semble inéluctable, réduira au ¼ les coûts actuels de gestion des Rh, et favoriserait la création et la valorisation d’emplois en interne.

    Thibaut Carré, Delos Conseil.

    Code ã : 1167-130

  42. Jean Philippe dit:

    Bonjour,

    j’ai été rayé des contrôles le 24/10/13. Fin octobre 2013, j’ai reçu sur mon compte bancaire un virement correspondant à la période du 1/10 au 24/10 (soit environ 970€) et un deuxième virement correspondant à l’IDPNO (soit environ 20000€). Ensuite plus rien (ce qui est normal) jusqu’au 16/12/13 où je vois arriver un nouveaux virement égal au centime près à la prime reçue 2 mois auparavant.

    Que dois-je faire ?

    Si j’attends 2 ans, puis-je bénéficier d’une prescription sur le remboursement de cette somme indue ? Je précise que je n’ai reçu ni bulletin de solde, ni autre courrier justifiant ce versement. D’autre part, en vérifiant les informations sur le virement, je suis bien le bénéficiaire.

    Merci d’éclairer ma lanterne

    • 1- le placer sur un compte bancaire, ne pas y toucher
      2- Attendre qu’on vous le réclame ou rembourser immédiatement
      3- si prescription, tant mieux pour vous

      Mais ne touchez pas à cet argent pendant au moins 2 ans. Si on vous le réclame avant, négociez un étalement et considérez cela comme un prêt gratuit.

    • Jean Philippe dit:

      Donc, vous me confirmer qu’au bout de 2 ans, cet argent sera à moi ?

    • Non, je ne confirme rien, je vous ai résumé les textes. Attendez, mettez le de côté et vous verrez le moment venu.

  43. aurore8178 dit:

    bonjour je viens de recevoir un courrier en recommandé pour un trop perçu de 1203,48 euros sur la période de février mars 2012, pendant cette période j’étais en arrêt de maladie mais le service administratif n’a jamais reçu ces derniers donc considérer comme désertion il me reste quelque double de l’arrêt de maladie et les photocopie des feuilles de soins que faire je n’est pas eu de reconversion professionnelle j’ai étais un et demi en période de chômage je viens juste de retrouvé un emploi mais je suis dans une situation financière très délicate

    • Vous apportez les doubles de vos arrets maladie et vous négociez. Vous apportez aussi la preuve que vous avez donné cet arret maladie à l’employeur.

  44. Bonjour. Je viens de recevoir un recommandé du ministère de la défense, concernant aussi un trop versé. Après 5 ans de contrats j’ai décidé de quitter l’institution, je suis civil depuis début 2013, l’armée me demande 1200 euros, en cherchant bien les soi disant trop versé sur le fiches de soldes correspondantes, je me rend compte que l’on me demande par exemple plus de 700 euros pour un mois où j’ai touché une solde normale (c’est à dire 1250 euros) donc là faudrait m’expliquer. De plus sur le 1200 euros demandés les trois quarts des ces supposés trop versés ont plus de deux ans. Et quand j’ai quitté l’institution, l’armée ne m’a pas donné mon montant imposable pour 2012 et même en essayant de le retrouver en le calculant sur mes fiches de solde (pleines d’erreur grâce à concerto) je n’ai pas réussi, arrivé à la date limite et ne connaissant toujours pas mon montant imposable j’ai mis, en voulant être le plus honnête possible le montant imposable de l’année précédente. Je suis en train de régulariser cette situation auprès des impôts. Mais si j’ai eu des trop perçu en 2011 et en 2012, cela veut dire que je dois encore recalculer mes impôts sur le revenus pour ces années là? C’ est du grand n’importe quoi tout ça. C’est l’armée qui investi une fortune dans un logiciel qui ne marche pas et maintenant qu’elle se rend compte qu’il lui manque plus de 100 000 000 d’euros elle cherche à tout prix à les récupérer et en tapant essentiellement toujours sur les même les militaires du rang ou les sous officiers, je serais curieux de savoir comment ça se passe sur les trop perçus avec la CAF ou pôle emploi mais je pense que là on être nettement plus compréhensif.

    • Vous devez demander, si ce n’est pas fait:
      le detail de chacun des trop versés ligne par ligne et mois par mois
      la raison qui leur font penser que c’est un trop versé
      les références juridiques
      les modes de calcul

      Pour les dates de prescriptions:
      c’est deux ans à partir de la date de la loi. Ce n’est pas retroactif, Les trop versés avant décembre 2011 sont soumis aux 5 ans de prescriptions.

      Si effectivement vous avez eu des trop percus, il faut que l’employeur vous donne une attestation pour vos impots.

      Vous pouvez aussi intenter une action en justice. Il faut voir un avocat spécialisé dans le droit des militaires pour savoir si ca vaut le coup en terme de depense et de ce que vous pouvez obtenir.

  45. Bonjour
    J ai quitter l armée en juillet 2012 aujourd’hui l armée me demande de rembourser la prime idpno qu il ont verser par erreur une seconde fois
    Cela équivaut à 20000 euros et cette somme j ai commencer a l utiliser au bout d un an
    Sans nouvel de leur part
    Quels sont mes recours possible pour rembourser le moins possible
    Merci

    • Aucun.

      Considérez le comme un prêt gratuit, à 0% donc, et négociez un calendrier de remboursement. Si vous ne faites pas cela, ils appliqueront les procédures légales qui risquent d’être moins favorables pour vous.

      Vous pouvez aussi leur rendre ce qu’il vous reste et rembourser la somme manquante en plusieurs fois.

      Mais il est plus que conseillé d’être conciliant si vous voulez obtenir un échéancier favorable.

      VOICI CE QUI EST PREVU POUR LES MILITAIRES RAYES DES CONTROLES, donc à la retraite entre autres:

      La procedure de remboursement est menée par deux acteurs:
      – Le CERHS de Nancy qui vous a envoyé la notification de trop versé
      – Les directions locales des finances publiques émettront des ordres de recouvrement. Vous pourrez soit faire un chèque de remboursement soit par prélèvement selon un échéancier à définir avec le comptable des finances publiques.

      Voilà

    • Au vu de l’article je devrait rembourser les 2/3 c est ça

    • Pourquoi les 2/3 ?

      Vous faites référence à la décision du Conseil d’État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09/05/2011, 339901?

      Si oui, avez-vous régulièrement et de façon insistante envoyé du courrier en RAR à la BDD pour signaler ce trop versé et demander à la rembourser? Sinon….
      Si j’ai bien compris cela ne fait que un an que l’on vous a fait ce trop versé. En une fois et pas de façon répétitive.

      Aucun juge ne vous accordera un dégrèvement.
      Contactez un avocat, il y a peut être des astuces que je ne connais pas.

  46. Bonjour suite a ma séparation puis mon divorce louvois ma versé trop de SFS alors que pentdant é mois c’est normale puis il recommence puit de retour à la normal; donc il me retire ce trop versé (environ 8000 euros) 265 par mois sur 31 mois. deplus depuis mon divorce avec la pension alimentaire et les traite des crédit, j’ai du faire un dossier de surendettement qui est recevable. mon salaire est celui d’un ADJ 20 ans de service soit
    environ 1977de solde de base. ma question est la suivant avec ma situation est il possible de stopper les remboursement de mon trop percu car je ne peut pas payer mes dette courante.

    • D’abord: Vous êtes vous assuré totalement que vous leur devez ce qu’ils vous réclament ? Vous avez examiné en détail votre solde?

    • ensuite: normalement quand vous serez en surendettement, l’équipe chargée de votre dossier négociera elle-même avec vos débiteurs dont votre employeur.

      Si votre situation finnaciére est due à Louvois, vous avez moyen d’avoir un recours pour qu’on vous diminue au moins cette dette là

  47. Bonjour,

    J’ai intégré l’armée le 3 mai 2011 et je l’ai quitté après 5 mois, le 5 octobre pendant ma période probatoire.

    Je viens de recevoir un courrier me demandant de rembourser l’intégralité de mes deux premières soldes, du mois de mai et juin…
    Le courrier prétexte un “trop perçu sur rémunération”…est-ce normal ??est-ce légal ?Je ne comprends pas.

    Est-ce que l’on doit rembourser les deux premiers mois de sa FGI si l’on quitte l’armée pendant sa période probatoire ??
    En tout cas quand je lis tout ça, je suis heureux d’avoir quitté l’armée quand il était temps…mon dieu quel désastre…c’est vraiment une catastrophe…

    • J’ai oublié de préciser que mes deux premières soldes devraient correspondre normalement à des « moins perçus », les deux premières soldes n’étant pas des soldes complètes.

    • BIZARRE cette histoire. Je n’ai pas tous les éléments en mains, je ne peux vous répondre.
      Est ce qu’ils vous disent exactement ce qui a été trop perçu? Y a t il un détail de toutes les erreurs?
      Demandez leur qu’ils vous prouvent le trop-perçu avant de rembourser quoi que ce soit.

    • Bonjour,

      Les sommes demandées correspondent exactement à l’euro près aux soldes que j’ai perçues au mois de mai et au mois de juin c’est à dire 952 euros et 1020 euros. Le courrier m’explique que ce sont des trop perçus sur rémunération pour le mois de mai et le mois de juin.
      En fait c’est exactement comme si ma solde normale aurait due être de 0 euro et que j’avais perçu une solde illégale…

      On m’explique que j’ai la possibilité de faire recours auprès du ministre.

      J’ai également reçu il y a deux mois alors que j’ai quitté l’armée il y a plus d’un an et demi, une fiche de paie de 0 euro…comme ça…

      Je ne comprends pas comment le ministère de la défense peut engager des procédures administratives, financières et judiciaires en se basant sur un logiciel qui ne fonctionne pas correctement.

      Je suis certain de ne pas avoir eu de trop perçu.Je n’ai fait que 5 mois d’armée et j’ai bien fait attention à toutes mes rémunérations.
      Quand j’ai reçu ce courrier, je me suis dit que je devais rembourser ma FGI parce que j’avais quitté l’armée, et que personne ne me l’avait dit…mais je crois que je suis victime également de ce logiciel détraqué.

    • Et de juillet à aout, vous n’avez pas reçu de trop perçus?

      Prenez RV avec la BDD et allez y avec copie des bulletins de solde et leur courrier.

      S’ils refusent, faites un recommandé AR demandant à quel titre vous n’auriez pas du recevoir de salaire ces deux mois là en envoyant copie de leur courrier et de tous vos bulletins de solde.

      Si des réponses orales (vous disant que c’est une erreur) sont faites, demandez une confirmation écrite afin de faire arrêter le process qui se lancera car vous ne rembourserez pas. De votre côté, faites un compte rendu de l’échange orale daté et circonstancié, et envoyez le leur en RAR.

      Gardez toutes traces de tout.

      Ne remboursez rien tant que aucune preuve n’a été fournie.

  48. taffin dit:

    zéro euros de solde, depuis février, aucune fiche de solde à cette effet car zéro, juste des avances de solde qui arrivent en retard en plus de la bdd!!! Ce mois ci 1000 euros à priori!!! alors que mon ex-femme va toucher 12775 EUROS de remboursements fictif!!! mais qui vont être versé quand même malgré avoir averti la bdd bureau solde, et le ctac de NANCY!!!!!! Dossier m i c m faut depuis que j’ai fait la demande depuis juillet 2011??!!! Le logiciel LOUVOIS ne fonctionne peut être pas, mais il ne faut pas oublier tous ces incompétent qui rentre nos informations à l’intérieur du logiciel, et qui ne sont pas capable des les rentrer correctement??!! En attendant ces gens là eux, sont payer tous les mois!!!!! Et non certainement pas de problème de salaire!!!!!!!…. Quand à mois j’en ai assez de cette situation, si au début du mois de juin ont me dit encore que je n’ai pas de solde, ou encore 1000 euros se sera le tribunal administratif!!! Bon courage à toutes et à tous.

    • VOILA LA PROCEDURE SI VOUS NE VOULEZ PAS QUE LE TRIBUNAL REJETTE VOTRE DOSSIER

      1- RAR au ministére avec l’etat de ce qu’on vous doit et les preuves
      Ils ont deux mois pour vous répondre
      Soit la reponse vous convient et c’est fini
      Soit la réponse ne vous convient pas et il faut alors saisir la CRM commission de recours militaire . C’est obligatoire sinon le Tribunal administratif rejettera votre demande

      2- CRM: 2 mois pour répondre
      Soit la reponse vous convient et c’est fini
      Soit la réponse ne vous convient pas et il faut alors saisir Le Tribunal administratif

      Une association s’occupe de conseiller les militaires et propose des avocats spécialisés avec tarifs préférentiels, c’est l’Adefdromil.

    • PETIT DETAIL QUI A SON IMPORTANCE:
      Ce n’est pas parce que la solde est à zéro que le BS n’est pas obligatoire; Vous etes toujours salarié de la défense, vous n’avez été pas été radié et vous n’etes pas à la retraite. Le Mindef a obligation de fournir le bulletin de solde.

      S’ils refusent, ils sont hors la loi.

  49. Jean Louis Travers dit:

    Et les trop perçus des chômeurs?

  50. À titre info, plusieurs militaires, en même temps que leurs trop perçus ont reçu le formulaire les engageant fortement à rembourser la somme qu’ils venaient de recevoir. Certains ont suivi la consigne. Geste malheureux car depuis 7 mois, les cas en question continuent pourtant à être ponctionnés sur leur solde, malgré le remboursement…
    Attention à vous les « élites », le peuple gronde et Robespierre n’est plus loin…

    • Thibaut89 dit:

      Bonjours j’ai 18 ans et j’ai quitter l’armée le 11 septembre 2015 et le 23 fervrier 2016 on ma demander de rembourser 18000€ sur tout que je cherche du travaille mais parent mon mie dehors et je vie chez un amie . Bref je suis obliger de rem toiser leurs erreurs ??? Et j’ai peur d’aller en prison c’est possible ??!?! Merci de répondre

    • Soit vous avez perçu à tort cet argent il y a moins de deux ans et vous devez le rembourser.
      Soit vous ne l’avez pas perçu et je vous conseille d’aller voir un avocat.
      Non, vous ne risquez pas la prison.

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