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Louvois impacte la pension

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(Nom officiel: « pension des fonctionnaires de l’Etat, des militaires et des magistrats » – la retraite – )

Nous avions annoncé que Louvois impactait pour certains la retraite additionnelle RAFP dans cet article à lire ici. ( Ou vous trouverez en téléchargement les procédures de vérification de votre RAFP)

Nous avions donné dans cet article, la procédure pour vérifier que les cotisations de votre retraite additionnelle avait bien été versées à la RAFP  et la procédure pour signaler ce dysfonctionnement à l’employeur si les cotisations n’avaient pas été versées.

Depuis, l’admin de la page MILITAIRES:PARTAGEONS NOS DEMARCHES FACE A LOUVOIS a  constaté que la pension connaissait ce même dysfonctionnement. 

Et nous, de notre côté, avons constaté que malgré les mails du numéro vert assurant que le problème avait été traité, rien n’était mis à jour sur le site de la RAFP.

Nous avons donc appelé la RAFP et le Service des retraites de l’Etat.

INFOS RAFP

Si le dernier trimestre 2011 n’apparait toujours pas sur le site en ligne, il peut y avoir deux raisons possibles:
-Soit la déclaration annuelle de l’employeur n’est pas parvenue à la RAFP,
-Soit elle est parvenue avec des anomalies, ce qui ne permet pas à la RAFP de mettre à jour sa base de données.

C’est bien un probléme lié à LOUVOIS puisque la non mise à jour des données RAFP date d’octobre 2011.

Les militaires doivent donc contacter l’employeur pour faire remonter le problème, même si, comme moi, vous l’avez fait en suivant la procédure de mon article et que vous avez reçu une réponse de l’employeur disant que tout était réglé. Cela a été réglé mais avec des anomalies, ce qui empêche la RAFP d’en tenir compte.

Il faut donc faire remonter cette info à l’employeur, c’est à dire le Ministère de la Défense.

Pour l’instant personne n’est en mesure de dire si ce probléme s’est prolongé aussi sur 2012 puisque l’employeur a jusqu’à fin mars 2013 pour envoyer sa déclaration à la RAFP. Il faut ensuite compter avec le temps de mise à jour par la RAFP, donc pour 2012, la vérification ne sera pas possible avant le printemps.

MON CONSEIL:

Notre employeur est le Ministère de la Défense, pas la RAFP ou autres caisses.

Nous n’avons pas à faire les intermédiaires entre Ministère de la Défense et différentes caisses, tout simplement parce que les caisses ne prendront en compte que les messages directs de l’employeur et parce que trop d’intervenants embrouilleront plus les choses qu’elles ne les éclairciront.

Il est préférable d’envoyer en RAR un dossier complet sur votre cas concernant la RAFP au Ministère de la Défense ( au service concerné) qui est votre SEUL interlocuteur légal, et de garder TOUTES les preuves de vos envois, échanges, réponses etc…

EN RESUME

Pour vérifier si le Ministère de la Défense est à jour concernant la période de octobre à décembre 2011, suivez la procédure décrite ICI.

Si elle n’est pas à jour, contactez votre employeur comme indiqué ci dessus.

 

INFOS PENSION

Le Service des retraites de l’Etat est à Nantes:

Service des retraites de l’Etat
Droit à l’information retraite
10 bd Gaston Doumergue
44964 NANTES CEDEX 9
Tél : 02 40 08 87 65
inforetraite@dgfip.finances.gouv.fr
www.pensions.bercy.gouv.fr

Le service du bureau de pensions du Ministère de la Défense est à la Rochelle (05 46 50 23 37)

On recevra en septembre ( environ)  le RIS pour verification et mise à jour avant la bascule.

Il vous appartiendra donc à ce moment là de vérifier que tous vos droits en matière de retraite y figurent. Si ce n’est pas le cas, il faudra donc que vous indiquiez les erreurs et que vous contactiez La Rochelle par courrier. Il y aura certainement une procédure qui accompagnera le RIS, il faudra la suivre.

Donc ATTENDRE jusqu’à septembre pour savoir si sa retraite de base a été prise en compte, MAIS LANCER dés maintenant votre vérification de la RAFP et votre courrier si besoin.

Si vous gardez toutes les preuves de vos démarches, des réponses, et que, à la retraite,  des problèmes subsistent, vous serez en mesure de prouver ce que l’on vous doit et éventuellement d’attaquer l’Etat.

Si vous désirez cependant faire vos réclamations pour la pension dés maintenant, vous pouvez  contacter :

SOUS DIRECTION DES PENSIONS
bureau droit info retraite
5 place de Verdun
17016 LA ROCHELLE Cedex 1

En indiquant NOM-PRENOM-date de naissance-numéro de S.S , l’anomalie dans la prise en compte des pensions pour l’année 2011 afin qu’une mise à jour soit effectuée.

 

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