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Les conditions de travail des personnels du CERHS ne sont pas enviables

3 comm.
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Si je prends comme exemple mon cas personnel concernant ma notification de trop-versé de la campagne 2014, je me dis qu’il se passe des choses pas courantes au CERHS.

Jugez-en plutôt:

Je reçois une première notification d’un trop-versé de 11 000 euros. Suite à mon courrier au CERHS, je reçois un courrier récapitulatif me signalant que mon compte après examen ne présente aucun trop-versé mais un moins versé. La semaine suivante, je reçois un dossier de la CRM me demandant d’examiner la réponse du CERHS qui après étude affirme que je ne dois pas 11 000 euros mais 13 000 cette fois-ci…..en se basant sur une notification de 2013 et non de 2014, qui avait été examinée et annulée par la CRM et dont le CERHS avait pris note et confirmé par écrit….

Qu’en déduit-on?

Que la BCH qui a étudié ma demande n’a pas eu dans ses documents de travail:

– la notification de 2014

– la décision de la CRM concernant la notification de 2013

– la loi du 28 décembre 2011 puisqu’on me réclame des sommes versées en 2012

– les bons chiffres puisque des sommes annoncées ne correspondent pas aux versements inscrits sur les BMS concernés

Il n’y a pas eu manque de travail de la part de cette BCH, le dossier est épais, les colonnes nombreuses et remontant jusqu’à 2011. Il n’y a donc pas manque de conscience professionnelle ou de désintérêt par rapport à mon cas et à la préservation des intérêts de l’état.

Alors ?

La réponse se trouve peut-être dans ce Compte-rendu de l’audience du 27 mai 2013 au CERHS de Nancy avec M. LE DRIAN, Ministre de la Défense et M.PIAT son conseiller technique social dont voici un extrait ou la CFDT Défense pointe les conditions de travail des agents du CERHS:

– Le manque de formation

– Le manque de moyens matériels, (double écran – imprimantes – fournitures de bureau…) et de supports techniques en l’absence de formation (ex : MOP Concerto dans les ateliers),

– La récurrence des dysfonctionnements Louvois (ex : rappels intempestifs depuis le 1er octobre 2011), et le besoin de centralisation des relevés d’anomalies pour en dispatcher l’information,

– Le manque de fiabilité des données concerto (solde entrante, BMS, le retour solde…)

– Manque de visibilité, de traçabilité des éléments constitutifs de la solde d’un administré (Impossibilité des traitants de pouvoir vérifier le dossier d’un administré depuis la bascule)

– Le choix des priorités qui interroge (fichiers à remplir supprimés deux mois plus tard…, alors que d’autres priorités se font sentir.)

– L’inquiétude des agents concernant la reprise « automatisée » et massive des TV (qui nécessitera sans doute une seconde étude afin d’en déterminer avec exactitude le bien fondé et le montant),

– Le manque de reconnaissance, de considération des agents à tous les niveaux,

– Le mal-être au travail, le sentiment d’impuissance,

– Le manque de communication et d’écoute de façon ascendante.

Outre que cet élément à lui seul «  Manque de visibilité, de traçabilité des éléments constitutifs de la solde d’un administré » rend nos notifications peu crédibles, l’ensemble des conditions de travail de ces collègues fait que plus les campagnes de trop-versés s’accumuleront, plus les sommes seront fantaisistes, moins les vérifications auront un sens, moins un juge ne pourra trancher en faveur de l’administration et plus l’état perdra de l’argent. La pagaille coute cher.

Alors il est inutile de jeter la pierre aux « petites mains » ( et cela dit sans aucun jugement défavorable) qui sont la vitrine du CERHS et j’ose dire les punching-balls.

La responsabilité est à chercher du côté des décideurs qui s’obstinent à maintenir ces campagnes de TV en faisant peut-être (c’est une hypothèse) le pari que peu de militaires sauront ou oseront se défendre et que cela sera toujours ça de gagner.

La solution la moins couteuse pour l’avenir est d’annuler ces campagnes, de remettre les compteurs à zéro et d’utiliser ce personnel supplémentaire embauché ainsi que les BDD pour calculer les soldes à la main. Nos remboursements divers et variés d’ISC et autres se feront peut-être avec retard mais seront justes.

Parce que, et cela se sait, nous sommes de plus en plus nombreux à saisir la CRM et les tribunaux administratifs, soit pour des sommes colossales, soit pour le principe. La CRM est débordée, elle ne peut tout étudier. Il est à parier que de nombreux militaires gagneront au TA le remboursement des sommes prélevées, les remboursements de leur frais de justice, des dommages et intérêts….Dans 2 ans, ça va être une explosion de condamnations à payer…parce qu’on ne se laissera pas faire.

Ce temps là est fini.

 

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  1. Bonjour,
    comment s’en sortir…
    En ce qui me concerne :
    début juin, notification en AR d’un trop versé de 14000€ !!! Avec courrier au trésor publique d’un ordre de recouvrement !!!
    Effectivement, j’ai bien reçu cette somme en trop mais je n’ai plus été soldé plusieurs mois de suite correspondant à ce remboursement.
    J’ai adressé un courrier en AR avec photocopie de ces fiches de solde d’un montant de 0€, photocopies relevés bancaires attestant que je n’avais eu aucune rentrée d’argent etc…
    Depuis, plus de nouvelle !!! Courriers, mails…Plus aucune réponse !!!
    Sauf le soucis de se voir amputer sa pension à n’importe qu’elle moment (je suis en retraite maintenant).
    A tous, courage et bravo pour ce site, cela fair du bien d’en parler…

    • Si je comprend bien ce n’est pas un TV mais un rappel justifié pour l’ensemble des soldes non versées.

      PAR CONTRE en tant que radié des cadres, vous avez reçu un avis de perception de la direction regionale des finances publiques de votre région qui vous ordonne de payer rapidement. Dans ce cas là, il suffit de leur envoyer un RAR avec le double de votre dossier de contestation COMPLET en résumant et indiquant pourquoi vous contestez.

      La DRFP transmet cette copie au ministére de la défense qui a 6 mois pour répondre. Il n’y a PAs de saisi sur votre retraite PEndant ces 6 mois.

      Sans réponse du ministère, la DRFP considère cela comme un rejet et reprend le recouvrement.
      Entre temps, vous aurez saisi le TA.

  2. Mesdames, messieurs,
    tout ce qui concerne le CERHS et qui est relaté dans cet article est, hélas, la triste vérité, rien n’est inventé, à l’exception du rôle de la CRM. Cette dernière ne fait que rendre des décisions, les requêtes sont étudiées par le CERHS d’où charge de travail supplémentaire.
    Les petites mains remercient DF1 pour cette reconnaissance après tant d’articles cinglants à leur égard !
    Courage le CERHS, vous n’êtes pas prêts de sortir de ce tunnel, courage également aux administrés victimes d’Accenture !

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