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Des SMP françaises contre le piratage maritime

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Des SMP françaises contre le piratage maritime
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En aout 2012,  je donnais un état des lieux des SMP françaises et du débat juridique quand à leur statut. Le 12 septembre dernier Monsieur Le Drian annonçait qu’un projet de loi permettant l’utilisation des sociétés militaires privées dans le domaine du transport maritime allait être déposé, au prétexte que la Marine ne pouvait pas protéger tout le monde, ce qui est vrai.

La vraie raison n’est pourtant pas là, mais plutôt dans la perte de nos pavillons pour contourner d’une part la loi sur le mercenariat et d’autre part les blocages et de préjugés »culturels » d’un certain nombre de nos experts qui confondent mercenariat et Entreprises de Service de Sécurité et de Défense  (ESSD) et de ce fait ont non seulement créé un imbloglio juridique mais aussi la fuite d’entreprises françaises à l’étranger, la fuite de notre savoir-faire et la perte du marché international de la sécurité.

Le Ministre a annoncé  qu’il n’y aura « pas de sociétés militaires privées au profit de l’armée de terre car cela s’apparenterait à du mercenariat, ce qui est contraire à notre tradition républicaine et à nos convictions ».

J’aimerais bien comprendre en quoi quand la SMP est sur l’eau, elle n’est pas assimilable à du mercenariat et en quoi cela en devient quand elle est sur terre….

Ceci dit, monsieur le Ministre en viendra un jour ou l’autre à utiliser des SMP « terrestres », il n’aura pas le choix sauf à confier le soutien à des SMP étrangères anglo-saxonnes s’il continue à tout confondre et à vouloir rester dans sa posture Vieille France avec ses traditions qui n’en sont plus, et ses convictions qui tombent quand il s’agit de cesser l’hémorragie de notre flotte de la marine marchande.

Je vous invite à lire cet article écrit il y a tout juste un an et à avoir à l’esprit la définition du mercenariat tel que donnée dans la loi Loi n°2003-340 du 14 avril 2003, article  436-1 . Vous verrez ainsi qu’il y a des années-lumières entre un mercenaire et un employé de SMP.

L’avenir des SMP en France

Un débat a été initié en France pour mettre en place une juridiction claire permettant aux SMP françaises de se positionner sur le marché international ou les Français sont très recherchés en raison de leur savoir faire. Opportunité de reconversion.

La fin de la guerre froide, les réductions d’effectifs des armées occidentales qui en ont découlé et l’émergence de nouveaux conflits dès les années 90, ont favorisé l’apparition et le développement des Sociétés Militaires Privées (SMP). Aujourd’hui environ 1500 SMP (essentiellement anglo-saxonnes) sont recensées dans le monde, employant autour de 1 million de personnes et générant des centaines de milliards de Dollars de chiffre d’affaire. Parmi elles, on ne trouve que peu de sociétés françaises et peu sont représentatives sur le plan international.

Les années 2000 ont vu les actes de piraterie se multiplier dans la région du Golfe d’Aden et au large de la Somalie. Le nombre croissant d’attaques  (plusieurs centaines par an) toujours plus violentes a conduit l’ONU en 2008 à autoriser les états à assurer la protection du trafic maritime dans cette région (résolutions 1814,1816,1838,1846 et 1851). En effet, 16 000 navires de commerce et 900 millions de tonnes de marchandises, transitent chaque année par cette zone. 95% du commerce mondial est maritime.

L’opération Atalante

Le 10 novembre 2008, le Conseil de l’Union Européenne décidait d’engager l’opération Atalante en s’appuyant sur les résolutions des Nations-Unies. Une flotte européenne d’une vingtaine de navires (10 nations contributrices dont la France), aux côtés de navires de l’Otan, de navires russes, chinois et indiens contribue à tenter de ramener la sécurité à un niveau acceptable dans le Golfe d’Aden et au large de la Somalie. Mais, même si le nombre d’attaques a diminué, le problème de la piraterie n’est pas réglé pour autant.

C’est pourquoi de plus en plus, les SMP se tournent vers ce marché et proposent leurs services aux armateurs. Ces services couvrent un panel allant du consulting, en passant par des équipes de protections embarquées, jusqu’aux navires d’escortes.

Les Entreprise de Services de Sécurité et de Défense (nom donné aux SMP françaises pour ne pas être assimilées à du mercenariat – syndrôme Bob Denard, ou confondu avec Blackwater, auteur de bavures en Irak et en Afghanistan), déjà peu représentées sur les différents théâtres d’opérations terrestres, sont encore plus absentes du domaine maritime, tandis que les américains, les russes et d’autres nations s’emparent de ce marché, proposant services et conseils, sans toutefois faire preuve du sérieux nécessaire, jouant habilement du flou artistique pouvant exister entre les lois nationales et internationales, ainsi qu’à leur interprétation.

UN IMBROGLIO JURIDIQUE

La protection des navires de commerce ou privés doit répondre à un certain nombre de principes juridiques nationaux et internationaux tels que:

Le droit maritime international qui ne reconnaît qu’aux états, par des moyens dûment identifiés, le droit de lutter contre la piraterie.

Le droit national du ou des états dont les eaux sont concernées par des actes de piraterie, cas cornélien lorsqu’il s’agit d’un état en déliquescence totale comme la Somalie.

Le droit national de l’état dans lequel est enregistrée la SMP, problème réel pour de nombreux états européens, dont la France, qui ont une législation inadaptée ou absente.

Le droit national par lequel est régi l’armateur ou la compagnie de transport, ce qui pousse nombre d’entre eux à faire naviguer leur flotte sous un autre pavillon pour échapper aux contraintes juridiques de leur pays et pouvoir faire protéger leurs navires par des SMP.

LES DIFFERENTES OPTIONS DISPONIBLES

Face à la recrudescence des attaques, les armateurs ont dû faire des choix puisque les compagnies d’assurance en ont profité pour augmenter les coûts des primes. Ainsi, l’assurance kidnapping et rançon est passée en moyenne de 0,05% de la valeur du navire à 0,1%. Lorsqu’il s’agit d’un supertanker de 300 000 tonnes, on comprend aisément l’intérêt de trouver des solutions palliatives! Mais même ainsi, de nombreux armateurs sont encore opposés à la présence d’équipes armées à bord de leurs navires, s’appuyant sur l’argument qu’une riposte armée à un acte de piraterie augmenterait de façon exponentielle les risques courus par l’équipage et le bateau.

Le changement de route maritime : Cette solution est jugée trop onéreuse en carburant et en temps, et coûte plus cher que payer une rançon pour l’équipage, la cargaison ou le navire.

Les manoeuvres évasives : L’efficacité en est très limitée face aux bateaux des pirates qui sont plus rapides et plus maniables qu’un porte-conteneurs! En outre, les pirates n’hésitent pas à effectuer des tirs de semonces au fusil d’assaut, ou à tirer une roquette antichar dans la coque.

S’en remettre à la présence des navires de guerres dans la zone : Même si elle donne des résultats, cette solution est insuffisante en elle-même. Le Golfe d’Aden à lui seul représente la taille de la Méditerranée. De nombreux pirates échappent donc à la surveillance des forces armées. De plus, ces opérations sont des gouffres financiers pour les états les menant, qui n’ont ni les moyens financiers, ni les moyens matériels de déployer des navires en nombre suffisant pour de longues durées pour éradiquer la piraterie. Enfin, pour éradiquer durablement la piraterie, l’action maritime devrait être doublée d’actions terrestres. De toute façon, les forces armées n’ont pas pour vocation de favoriser les profits financiers des grands groupes commerciaux.

Les escortes maritimes : Pour un armateur, voir ses navires attendre au port l’arrivée du navire de guerre chargé de l’escorte est un gouffre financier en matière d’immobilisation d’avoirs. C’est pourquoi, de plus en plus, quitte à se mettre hors-la-loi vis à vis du droit maritime international, nombreux sont ceux qui préfèrent s’en remettre à une escorte navale privée.

Les caissons blindés : Sortes de pièces, installées sur les navires, permettant aux équipages de se réfugier et d’attendre les secours, une fois l’alerte donnée suite à un acte de piraterie. Ce système parait utopique car rien n’empêche les pirates de piller le navire, voir éventuellement de provoquer des avaries ou de le couler, ou de couper l’alimentation en air du caisson. Une fois encore, étant donné la taille de la zone à protéger, les secours peuvent être longs à venir.

La présence d’équipes de protection non armées à bord : Il parait difficile de s’opposer à un abordage, mené par des pirates équipés de fusils d’assaut et de lance-roquettes à mains nues!

Les armes non létales : Il s’agit de repousser les tentatives d’abordage par l’usage de canon à eau, ou de canons acoustiques (ultrasons ou micro-ondes). Une fois encore, l’efficacité est limitée, puisque même lorsqu’ils sont accueillis par des tirs de mitrailleuses leur provoquant pertes et dégâts, les pirates tentent plusieurs assauts avant de renoncer.

Les Equipes de Protection Embarquées (EPE) nationales  

Différents pays européens (France, Belgique, Italie, Pays-Bas), proposent des équipes de militaires, contre rémunération, aux armateurs  pour assurer la protection de leurs navires.

Concernant la France, c’est le premier ministre qui décide de l’affectation.

Les critères d’attribution d’une EPE sont: pavillon français, présence de citoyens français à bord, nationalité française du propriétaire, transport d’une cargaison ou d’activité d’intérêt stratégique pour la France. le coût des EPE française (environ 2000 Euros par jour) est inférieur au coût d’une équipe privée (en moyenne 3000 Euros par jour).

En comparaison, une EPE néerlandaise revient en moyenne à 80 000 Euros la traversée. Ce n’est que lorsque que les EPE nationales sont épuisées que les armateurs néerlandais sont autorisés à faire appel à des entreprises privées, pourtant moins chères.

 Les EPE privées

Différents pays européens (Belgique, Italie, Espagne, Royaume-Uni, Norvège) font déjà appel à des SMP, étrangères ou nationales. Par exemple, l’Espagne qui n’ayant pas les moyens d’armer des EPE, a légiféré dans l’urgence, de façon à autoriser la création de SMP nationales pour protéger les navires battant pavillon espagnol, autorisant l’armement à détenir jusqu’à un calibre de 20 millimètres.

D’autres nations, comme la France, l’Allemagne et les Pays-Bas réfléchissent et songent à faire évoluer leurs législations en faveur de l’usage d’EPE privées.

LE DEBAT EN FRANCE

L’adoption de la loi réprimant le mercenariat en France semble avoir entravé le développement des sociétés privées proposant des services intéressant la défense. Quelques suspicions demeurent, assimilant encore SMP et mercenaires. Ce sentiment a été renforcé par l’action des SMP américaines, menant des actions de combat, aux côtés ou non de l’armée américaine, ainsi que les récentes bavures, notamment de Academi-XE-Blackwater Worldwide.

Parce que la France n’autorise pas ce genre de prestations, cela a nuit au développement de nos Entreprises de Service de Sécurité et de Défense sur le plan international, laissant ainsi échapper un marché florissant qu’on ne peut plus ignorer.

Toutefois, la prise de conscience tant politique, que des hautes sphères militaires ces deux dernières années, a initié un cycle de réflexion qui peut laisser augurer d’avancées significatives en matière de sécurité et défense privée.

Aucune législation au monde n’interdit définitivement la création d’une SMP et les prestations offertes, excepté le mercenariat.

Le droit français ne reconnaît que les Sociétés de Sécurité Privées qui sont régies par la loi de 1983 qui fixe les activités que ces sociétés peuvent effectuer.

La loi de 2003 réprimant le mercenariat, a, certes, adressé un message vigoureux à la communauté internationale mais elle a aussi empêché le développement des SMP en France, celles-ci se voyant confondues avec des mercenaires. Il est donc urgent de combler ce vide juridique préjudiciable au développement des entreprises françaises, laissant flotter un non-dit sans justification aucune. Il est impératif de légiférer dans le sens de l’intérêt commun, tout en encadrant de façon rigoureuse ce type d’activités.

En effet, le savoir-faire français est recherché à l’étranger et son efficacité en matière de sécurité et de défense a été éprouvée grâce à l’engagement des troupes françaises en opérations extérieures depuis le début des années 1990.

Les employeurs potentiels, qu’il s’agisse d’états ou d’entreprises connaissent le professionnalisme des troupes françaises, et la retenue dont elles sont capables en matière de maîtrise de la violence.

Ce serait offrir une opportunité de reconversion non négligeable pour militaires, gendarmes et policiers quittant le service actif. Ce serait exporter l’excellence française en ce domaine.

Déjà, des armateurs français sont disposés à employer des ESSD pour assurer la protection de leurs navire, et faire baisser ainsi leurs primes d’assurance. D’autant plus qu’un armateur dont la nation ne reconnaît pas les SMP, et qui en emploie tout de même une, voit sa responsabilité engagée en cas de blessure ou décès d’un des membres de l’équipage du navire.

Les demandes de protection et de formation (émanent de pays étrangers dont l’Afrique) dépassent déjà les capacités de l’armée française, au moment où le gouvernement prévoit encore d’en réduire les effectifs. Un énorme marché s’ouvre, et les Français doivent s’y positionner rapidement car leurs qualités y sont attendues. Enfin, les conflits régionaux se multipliant, la demande en SMP ou en ESSD ne pourra qu’aller en s’amplifiant.

Maintenant que la France a résolu ses problèmes étymologiques et de déontologie, en remplaçant le terme SMP par celui d’ESSD, le débat va pouvoir se dépassionner et aller de l’avant.

Bien sûr, les EPE et ESSD ne permettront pas de faire disparaître la piraterie, mais ce sera un moyen complémentaire efficace aux déploiement de navires de guerre, et donc des économies à faire. A elles seules, les EPE et les SMP on repoussé 30% des attaques de pirates dans le Golfe d’Aden et au large de la Somalie.

La solution miracle n’existe pas tant que ne seront pas résolues les questions de contrôle qualité, d’assurance, de responsabilité légale et de commandement concernant les SMP. C’est là que les ESSD ont une carte majeure à jouer, pour dans un premier temps emporter le marché français.


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