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L’avance de solde OPEX n’est pas une facilité accordée aux militaires, c’est du soutien.

2 comm.
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De temps à autre je lis les comptes-rendus du groupe utilisateurs de la solde dans lequel sont présents un représentant du CSFM et un ou des représentants des conjoints des militaires. Ces comptes-rendus sont consultables sur le site du ministère de la Défense ou par intradef et rapportent les interventions de chacun des participants à ces réunions du GU Solde présidées par le directeur des ressources humaines du ministère ou son adjoint ou un autre représentant.

Grâce à ces comptes-rendus, on peut suivre l’évolution de ce chaos ingérable, irréparable, et dommageable au sens du droit civil. Mais ils servent aussi à véhiculer la parole officielle, les éléments de langage et à donner l’impression qu’en haut lieu on domine, à coup de statistiques et de power-points, ce « bordel » unique dans l’histoire de notre pays.

Certains passages me font bondir et notamment celui-ci, objet de cet article aujourd’hui:

Dans le CR du 24e GU du 8 avril 2015, un représentant des conjoints de militaires demande s’il est possible d’étaler les remboursements des avances de solde. Le représentant du SMODI explique que comme il s’agit d’une facilité acceptée par les militaires eux-mêmes, il n’y a aucun étalement: » Ces sommes sont des avances que les militaires ont décidés eux-mêmes de percevoir sur place. C’est donc une facilité qui leur est accordée et les conditions de reprise leur sont précisées au moment de la perception ». Le représentant des conjoints de militaires n’a semble-t-il pas réagi, car le CR sur cette question s’arrête là.

L’avance sur salaire, telle que pratiquée dans le civil, est effectivement une facilité. Pas l’avance de solde OPEX. Et nous allons voir pourquoi:

Qu’est ce que l’avance sur salaire dans le civil ?

Une avance sur salaire est une facilité faite par l’employeur pour dépanner temporairement un salarié qui doit lui en faire la demande par un courrier écrit et signé.

L’avance sur salaire n’étant pas un droit, elle peut être refusée. Seul l’employeur est décisionnaire.

S’il accepte, un reçu sera émis. Il contiendra la date du versement, le montant de l’avance et les modalités de remboursement.

Il n’y a aucune procédure qui régit l’avance sur salaire, mais le code du travail stipule que l’employeur ne peut pas prélever plus de 10% du montant du salaire net du travailleur. Ces retenues peuvent être inférieures. 

Donc, si le SMODI tient à parler de « facilité » dans le cadre de l’avance de solde OPEX, il doit la traiter comme une avance sur salaire:

– une demande  écrite et signée du salarié.

– un reçu contenant la date du versement, le montant de l’avance et les modalités de remboursement.

– des mensualités de remboursement ne dépassant pas  10% de la solde net et pouvant être inférieures, ce qui implique un temps de remboursement pouvant être étalé.

L’avance de solde OPEX n’est pas une avance sur salaire: En quoi est-elle différente ?

– L’avance de solde n’a rien à voir avec un prêt d’argent consenti par l’employeur à un salarié en difficulté. L’esprit en est totalement différent. Il n’y a aucune notion d’entraide ou de reconnaissance, de liens moraux qui uniraient le soldat à son employeur, comme peut l’être une avance sur salaire dans le civil.

– Les avances sur salaire ne se font pas dans l’administration, car cela est en contradiction avec le principe général posé par le législateur qui dit que les fonctionnaires ont droit après service fait, à une rémunération…Les avances se font uniquement dans des cas spécifiques comme des affectations à l’étranger, dans les DOM-TOM et dans le cadre d’opérations extérieures.  Ce sont donc des avances faites au titre du service et non au titre d’un besoin personnel privé. Dans le civil, ce genre d’avances n’existe pas, l’employeur prenant à sa charge les dépenses occasionnées par les mutations dues au service. Pour reprendre l’INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire, « Tout paiement de solde à titre de première fraction ou d’avance est formellement interdit, sauf cas expressément prévus par la réglementation, suivant les règles d’attribution et de calcul édictées par les fiches « AVAE », « AVMAR » et « AVOPEX » (=avance de solde OPEX) de la présente instruction. ». Il y a donc des règles d’attribution et de calcul et cela n’est pas envisagé dans le civil ou hormis la règle des 10% du salaire, rien n’est légiféré car cela s’apparente à une affaire privée.

– Contrairement à l’avance sur salaire pratiquée dans le privé, l’avance de solde n’est pas demandée par le militaire, mais imposée, ce que le représentant du SMODI traduit par « des avances que les militaires ont décidés eux-mêmes de percevoir sur place ». Pour ne pas en bénéficier, il faut faire une demande spécifique de refus de perception d’avance de solde orale avant le départ ou mois par mois sur place. La démarche est totalement inverse de celle mise en place pour l’avance sur salaire.

Il ne s’agit donc pas d’une « facilité », comme la nomme le représentant du SMODI, faite à des militaires qui la demanderaient mais une mesure mise en place dans le cadre du soutien. Au même titre qu’est assuré par exemple le ravitaillement en eau et en nourriture. Pourquoi? parce que l’armée ne peut assurer une utilisation sécurisée des cartes bancaires pour les paiements et les retraits d’argent des militaires dans les banques étrangères, quand il y en a (Rappelons au représentant du SMODI que les OPEX ont lieu presque exclusivement dans des pays instables), ni l’ouverture d’une caisse d’épargne ou d’un distributeur de billets dans chaque camp.

C’est face à cette réalité que l’armée a mis en place cette prétendue avance qui n’en est pas une mais qui est seulement une partie du soutien fourni au soldat pour qu’il se consacre, sans aucune autre interférence, à sa mission. A ce titre, la remarque du représentant du SMODI est soit le fruit de l’ignorance de la vie en OPEX soit de la mauvaise foi. Cette avance OPEX, en tant qu’élément du soutien, est à mettre sur le même plan que n’importe quelle autre forme du soutien. Viendrait-il à l’esprit de quelqu’un de dire que le ravitaillement en eau ou en nourriture est une facilité accordée aux militaires en OPEX ?

En échange de cet argent en cash, le militaire, à qui d’ailleurs on ne demande pas son avis préalable et qui n’en a pas fait la demande (comme on doit le faire dans le civil), mais qui peut le refuser au moment de la distribution, signe effectivement un reçu ou sont indiqués les dates et les montants des reprises. Si l’employeur ne fait pas la reprise aux dates dites, comme le ministère de la défense s’y est engagé par écrit lui-même dans ce reçu, le soldat reçoit donc un trop-versé de salaire qui est, par conséquent, régi par la prescription biennale, quoiqu’en disent tous ces messieurs .

Dans le même état d’esprit, le paiement d’urgence de la solde n’est pas une avance de solde

Pourquoi ? LIRE  ICI

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  1. Bonsoir DF1.

    Professionnel de la profession je me permets de reagir a votre post. Tresorier militaire de couleur air j ai a plusieurs reprises exerce en OPEX et en milieu interarmees (Afgha, Tadjikistan,Niger).

    En aucun cas la perception d avance de solde OPEX ne revet de caractere obligatoire. Tout bon tresorier en OPEX soumet a chaque commandant d unite qu il soutien la liste de son personnel eligible a une avance. Le CDU soumet la liste d emargement a son personnel qui signe en mentionnant « souhaite percevoir » ou « ne souhaite pas percevoir ». A partir de la le tresorier est en mesure de chiffrer le montant global des avances qu il aura a payer et prepare ses etats d emargement avec UNIQUEMENT le personnel desirant percevoir.

    Concernant la reprise des avances. Le meme tresorier signe en fin de sejour une attestation de fin de sejour ou ne figurent uniquement que les avances percues par le militaire au cours du sejour. Cette AIFS servira a la reprise des avances au retour.
    NOUS NE METTONS PAS LE COUTEAU SOUS LA GORGE DE NOS ADMINISTRES…..Libre a eux de percevoir ou non.

    Cependant, je reconnais que chez nos amis terriens subsiste une legende urbaine tenace selon laquelle si on percoit une fois on est oblige de percevoir tous les mois. Tout comme si on ne prend pas d avance avant depart on ne peut pretendre a une avance sur le territoire. TOUT CELA EST FAUX. Lors de ma derniere OPEX je me suis retrouve en fin de sejour face a de jeunes soldats ayant accumule des centaines de milliers de FCFA alors qu ils n en n avaient pas besoin, victimes de cette legende urbaine. Et que faire d un million de FCFA en france si le tresorier n est pas en mesure de lui faire le change inverse????????? Pure perte……

    A chacune de mes OPEX je me bats pour tuer cette legende. Mais elle est tenace…..

    NE PERCOIT QUE CELUI QUI EN A LE BESOIN…..Il est revolu le temps ou le tresorier faisait percevoir tout le monde pour ne pas s ennuyer a faire « d epicerie fine ».

    Quant a la reprise de l avance….une AVOPEX n est pas un credit a la consommation remboursable comme bon nous semble. On percoit on rembourse au retour.

    Cependant, etant aerien et donc epargne par louvois je suis pleinement conscient du « bordel » genere par ce magnifique logiciel qui a rendu tres complique ce qui etait simple.

    En matiere de reprise d avance le seul document qui fait foi c est l attestation de fin de sejour ou figurent les avances percues sur le territoire.

    Enfin, et a titre d’info, dans la l armee de l air quelque soit la duree du sejour, les 30 derniers jours du sejour sont payes en solde metro….la regul se fait a la vue de l AIFS et des avances percues afin d eviter tout trop percu a l administre.

    Voila DF1 ce que je tenais a vous apporter comme precision. Et non l avance ne releve pas du soutien comme l eau…..elle releve certes du soutien pour sa delivrance mais elle n est pas un cadeau de l administration…..vous percevez….vous devez rembourser….vous le savez…..vous etes prevenus…c est comme ca. Ca a toujours marche comme ca dans l armee militaire….

    Je ne vois pas pourquoi aujourd hui on reviendrait la dessus. Cependant je suis pleinement conscient que Louvois a mis un sacre bazard dans ces avances….Dommage que votre CEM a l epoque n ait pas eu le courage du notre…..

    Bien a vous DF1 et au plaisir de vous lire!

    • Bonsoir et merci pour toutes ces précisions fort utiles.

      je tiens à apporter quelques précisions sur mes propos:

      -Je dis bien que le militaire peut refuser l’avance de solde: « Pour ne pas en bénéficier, il faut faire une demande spécifique de refus de perception d’avance de solde orale avant le départ ou mois par mois sur place. » et » le militaire, à qui d’ailleurs on ne demande pas son avis préalable et qui n’en a pas fait la demande (comme on doit le faire dans le civil), mais qui peut le refuser au moment de la distribution ».

      -Je ne remets pas en cause le remboursement de l’avance, ce qui est normal. Je remets en cause la vision qu’en a le représentant du SMODI, l’avance de solde n’a rien à voir avec une avance sur salaire et ce n’est pas une facilité. C’est un soutien à rembourser mais pas une fleur qu’on fait au militaire. Il existe un moyen pour éviter cela, c’est de sécuriser les transactions électroniques d’argent comme les retraits. Ce n’est pas à moi de trouver la solution mais elle existe. Trouver un moyen d’assurer une vie normale au militaire en OPEX est le rôle du soutien et l’avance est la solution qu’il a trouvée. Jusqu’à Louvois cela marchait bien.

      -D’autre part, il existe des lois en France pour l’ensemble des citoyens quelque soit leurs métiers. L’une d’elle est la prescription dans les indus versés par l’état. Pourquoi le militaire ne serait-il pas concerné par cette loi ? Parce qu’une bande d’incompétents (et je ne sais pas qui ) a mal fait son travail et que maintenant dans cette bérézina on décide que le militaire a moins de droits que les autres parce que ce ministère est ruiné à la suite de choix idéologiques mortifères?

      -Si l’employeur ne récupère pas ses TV versés par erreur, dans les deux années, il les perd. c’est comme cela partout. Ce n’est pas une histoire de gratter quelques avances par ci par là, c’est une histoire de respect des doits des citoyens.

      -Enfin, le problème de l’employeur n’est pas le problème du salarié.

      « Dommage que votre CEM a l epoque n ait pas eu le courage du notre….. » A qui le dites vous !!!

      Bonne soirée et merci pour votre intervention

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