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DOSSIER COMPLET sur la nouvelle campagne de notifications de trop-versés de 2014: QUE FAIRE ?

164 comm.
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Tous les ans, jusqu’à ce que le logiciel de paye LOUVOIS soit remplacé, nous recevrons des notifications de trop-versés justifiées ou non. Même dans ces calculs là, Louvois se trompe, ce qui est logique. Il ne faut donc pas faire confiance à la notification, mais vérifier toutes les demandes de remboursement.

Le but de ce dossier est de vous décrire pas-à-pas la procédure visant à mettre à l’abri vos soldes en attendant la preuve que vous devez ou ne devez pas les sommes réclamées. 

Fort de l’expérience du précédent envoi, peut-être le CERHS se sera-t-il adapté ? Nous vous indiquerons à quoi doit ressembler la notification et ce qu’il convient de faire si elle ne respecte pas les éléments obligatoires. L’an dernier, par exemple, les notifications, du moins pour l’armée de terre, ne comprenaient pas de comparatif, ce qui, outre le fait que ce n’est pas légal, rendait la vérification impossible.

N’hésitez pas à nous faire part d’informations qui ne se trouveraient pas dans ce guide.

Bonne lecture

 

LES TROP-VERSES _ CLIQUER SUR L’ICONE « PLEIN ECRAN »

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Capture d’écran 2014-08-08 à 21.29.52

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  1. Guillaume dit:

    Bonjour,

    En mai 2016 je me suis vu réclamer un peu plus de 3000€. J’ai alors contacté le CERHS et il m’a été demandé de leur envoyer une demande afin d’avoir les détails des trop perçu. Je me suis exécuté et n’ai, depuis, plus eu aucune nouvelle.
    J’ai compris aujourd’hui, alors que je parcourais votre blog que cette demande devait être suivi d’un recours devant le CRM, ce que je n’ai pas fait…

    Ma question est donc la suivante: Ma procédure de contestation va-t-elle être rendue caduque à cause de cet oubli?

    Bien cordialement,

    • Normalement oui, mais faites le quand même

    • Guillaume dit:

      C’est ahurissant… On nous réclame des grosses sommes, sans aucun justificatifs, on ne nous les fournit pas lorsqu’on les demande, et on se fait potentiellement débouter à cause de subtilités procédurales que personne (sauf vous) ne prend la peine de nous expliquer. Je suis ecoeurer.

      Merci pour votre aide.

    • Normalement la procédure de contestation est décrite dans la lettre de notification qu’il faut prendre soin de lire jusqu’au bout.

  2. Bonjour,
    Suite à une décision du CERHS de 2015, je me suis vu réclamer un peu plus de 16000€ datant de Novembre 2012 à mai 2013. Autant dire prescrit.
    Après étude de leur décision, il s’avère que le calcul des trop perçus semblait erroné. J’ai donc suivi toutes les procédures Demande d’explication, CRM et maintenant TA depuis le début d’année 2016.
    Je viens de recevoir de mon avocat, le mémoire du service contentieux du mindef fourni au juge du TA. Dans ce document, ils reconnaissent que 90% des calculs sont erronés mais que je leur dois quand même plus de 14000€ (Plan d’urgence ministériel PUM). Je suis donc entrain de préparer mes contres arguments. Je suis en attente d’une réponse de la DGFIP concernant la prescription pour le PUM.
    En tout état de cause, suite au trop grand nombre d’erreur de leur part, je ne lâche pas l’affaire. En exemple, l’argent versé au titre du PUM l’a été en même temps que les rappels (qui étaient incomplets, donc difficile de savoir si tout était bon). Qui plus est, ce que la CERHS appelle « avance PUM » semble tout à fait illogique puisque payée après le terme échu de la solde.

    En gros, tout ça pour dire qu’avec Louvois, on m’a mit dans l’embarras, que le Plan d’Urgence Ministériel m’a causé plus d’ennui que si il n’avait pas été mis en place et que je me retrouve seul face au vide intersidéral. Jamais personne pour vous répondre ni au CERHS, ni dans votre échelon de commandement. Après plus de 20 ans de bons et loyaux services, je pense que je vais raccrocher le ceinturon.

  3. Bonjour,

    Bonjour, mon ami a reçu un premier courrier en avril 2016 datant de mai 2015 (le courrier avait été envoyé à son ancienne adresse), lui réclamant plus de 11000 EUROS.
    Nous avons donc envoyé un courrier demandant le détails, et là il lui est réclamé environ 8000. Apparemment 2000 étaient prescrit.
    Ce courrier est daté de juin 2016.

    Pour le délai de prescription, dois-je prendre en compte le premier courrier avec les 11000 euros daté de mai 2015 ou bien le dernier courrier avec les 8000 euros daté de juin?

    Cordialement

    • La première date qui compte est celle de la réception, donc d’avril 2016.
      Toutes les sommes versées avant le 1er avril 2014 sont prescrites, déjà.
      Ensuite pour vérifier, basez vous sur le courrier disant que vous devez 8000 euros.
      Pour réclamer à la CRM, le courrier de juin devrait le faire, si vous faites vite parce que les 2 mois sont presque passés.

    • Très bien, je vous remercie.
      Le courrier était daté de juin mais m’a été envoyé le 02 juillet dernier par courrier recommandé.
      Je suppose que la date de notification est bien celle du recommandé?
      Cordialement

    • http://secretdefiance.com/notification-de-trop-verses-la-bonne-date/

      Prenez le temps de lire le blog svp, la plupart de vos questions y ont leurs réponses.

    • Le délai de prescription de deux ans court à partir du moment ou l’argent a été versé sur votre compte. Donc attention a ce qu’il y a dans la décision. La date de notification est bien celle du recommandé et la prescription tiendra donc compte de la date de réception.

  4. Nicolas dit:

    Bonjour,
    un ami a reçu une décision de régularisation à l’encontre de laquelle il a fait un recours devant la CRM.
    Entre-temps le centre des finances publiques lui a adressé un titre de perception portant sur cette régularisation (il est à la retraite). Il a également fait un recours préalable contre ce titre.

    Le délai de 4 mois de la CRM est aujourd’hui expiré, il s’apprête donc à saisir le tribunal administratif.

    Est-ce qu’il doit faire mon recours contre la décision de régularisation et, après, si c’est nécessaire faire un second recours contre le titre de perception ou alors doit-il faire un recours contre la décision de régularisation et le titre de perception immédiatement sans attendre la décision des finances publiques sur son recours contre le titre de perception ?

    Merci

    • Il s’agit de deux procédures différentes. Il doit donc faire des recours différents, celui contre les finances publiques une fois qu’il aura reçu la décision attendue au bout des 6 mois.

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