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DOSSIER COMPLET sur la nouvelle campagne de notifications de trop-versés de 2014: QUE FAIRE ?

176 comm.
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Tous les ans, jusqu’à ce que le logiciel de paye LOUVOIS soit remplacé, nous recevrons des notifications de trop-versés justifiées ou non. Même dans ces calculs là, Louvois se trompe, ce qui est logique. Il ne faut donc pas faire confiance à la notification, mais vérifier toutes les demandes de remboursement.

Le but de ce dossier est de vous décrire pas-à-pas la procédure visant à mettre à l’abri vos soldes en attendant la preuve que vous devez ou ne devez pas les sommes réclamées. 

Fort de l’expérience du précédent envoi, peut-être le CERHS se sera-t-il adapté ? Nous vous indiquerons à quoi doit ressembler la notification et ce qu’il convient de faire si elle ne respecte pas les éléments obligatoires. L’an dernier, par exemple, les notifications, du moins pour l’armée de terre, ne comprenaient pas de comparatif, ce qui, outre le fait que ce n’est pas légal, rendait la vérification impossible.

N’hésitez pas à nous faire part d’informations qui ne se trouveraient pas dans ce guide.

Bonne lecture

 

LES TROP-VERSES _ CLIQUER SUR L’ICONE « PLEIN ECRAN »

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Capture d’écran 2014-08-08 à 21.29.52

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  1. ROLLAND Fabien dit:

    Bonjour.

    Tout d’abord, merci d’avoir créer ce site. C’est très instructif pour les personnes qui ne connaissent rien au droits, au procédures etc etc.
    Je suis moi même ancien militaire ayant servi mon pays de 2008 à 2013 et j’ai moi aussi reçu un avis de trop-perçu. Tout d’abord, j’ai reçu le premier ou l’on me réclamé 2045€. 1 an plus tard, sans que j’ai donné signe de vie, on me renvoi un courrier avec AR pour me signifier que mon dossier a été réexaminer et que je ne dois plus que 949€ avec comme seule preuve, un petit tableau d’une période comprise entre 2011 et 2015. C’est alors qu’un ancien frère d’arme ayant le même problème que moi, m’a dit de venir voir votre site et que je trouverais des réponses à mes questions. J’ai donc fait une réclamation comme écrit sur un de vos articles, et j’ai demandé un tableau récapitulatif détaillé des sommes que je devais. Mon recouvrement, géré par les Finances Publiques, a alors été suspendu pour une durée de 6 mois. Au delà de ces 6 mois, si je n’avais aucune réponse, ma réclamation serait considérée comme non acceptée et je devrais m’acquitter rapidement des 949€. Vous vous en doutez, je n’ai reçu aucune réponse, aucun tableau détaillé et pour couronné le tout, 6 mois + 2 jours plus tard ( oui oui), nouveau courrier de l’Armée pour me dire que finalement, je ne dois plus 949€ mais 1300 et des poussières, toujours sans aucun tableau détaillé bien entendu.
    Mais de qui se moque t-on? Du coup, j’aimerais saisir le Tribunal Administratif mais quelles sont les démarches administratif à effectuer? Je n’arrive pas à trouver un article sur votre blog concernant cela. Les Finances Publiques menacent de me saisir cette somme sur mon salaire ou de venir saisir mes meubles, et tout ça sans la moindre preuve de trop-perçu. A quoi sert nos fiches de payes si on a pas la possibilité de vérifier l’exactitude de leurs dires? C’est incroyable en 2017 de se faire imposer un remboursement de la sorte.

    J’espère avoir une réponse, ça serait vraiment très aimable car je ne sais plus quoi faire. Merci beaucoup.

  2. Encore merci pour votre aide quand, début 2014, un prétendu trop-versé de plus de 3000.00 euros a été réclamé portant sur les années 2012-2013, n’étant plus alors dans l’armée. Jamais d’OPEX et selon les bulletins aucune trace de trop versés. Cependant le stress fut intense et les démarches nombreuses mais ciblées grâce à vos conseils. On nous a enfin donné raison en 2017. MERCI !!!

  3. Bonjour à tous,

    Je viens de recevoir en lettre simple du CEDRH daté d’aujourd’hui avec en objet « recouvrement de votre trop versé » et en référence « lettre de notification du 20 mai 2015 » et « délégation de signature du 05 septembre 2016 ».

    Le corps de la lettre est le suivant: « Par lettre citée en référence, un trop versé vous a été notifié pour un montant de 1000,01 euros, dont le recouvrement devait s’opérer par le biais de retenues sur votre solde. Or du fait de votre départ du service actif, aucune retenue ne peut être effectuées votre solde. En conséquence, je vous informe de l’émission d’un titre de perception qui vous sera notifié par le directeur des finances publiques du département de votre domicile. Cet organisme deviendra, dès lors le seul compétent pour traiter avec vous des éventuelles modalités particulières de remboursement ».

    Mes questions sont alors:
    1) Ne pensez vous pas qu’il existe un réel problème de motivation quand à cette lettre (sur quelle période le trop versé a t-il eu lieu? Calcul? différentiel? )

    2) Comment peuvent-ils se baser sur un courrier non notifié puisqu’étant en mission à ce moment (2015).

    3) N’ont-ils pas obligation de fournir des pièces justificatives à leur demandes?

    4) N’ont-ils pas obligation de préciser les recours possibles? (contestation, recours ouverts devant la commission, tribunal administratif, mais surtout les délais dans lesquels ces derniers doivent s’exercer?)

    Que pouvez-vous me conseiller?

    Je trouve quand même aberrant d’un point de vue juridique le manque de motivation, mais surtout qu’après plus d’un an, qu’ils osent venir réclamer une somme alors qu’il s’agit d’une erreur de l’administration (voir même d’une affabulation de leur part).

    Ps: je ne suis plus militaire depuis un peu plus d’un an

    En attendant votre réponse,

    Cdt,

    • je vous conseille d’appliquer à la lettre les 2 procedures décrites ici et cela de façon simultanée:immédiatement quand à la CRM, et en ce qui concerne les finances publiques dés que celles-ci vous auront envoyé le titre de perception. A ce moment là le ministre de la défense aura 6 mois pour prouver ses dires

      http://secretdefiance.com/trop-verses-la-procedure-quand-on-est-a-la-retraite/

    • Ok !

      Pensez vous que je motive mon courrier en leur demandant de me fournir toutes pièces justificatives quant à la période, calcul etc??

    • Bien sur, sinon ca ne sert à rien: vous devez faire un dossier motivant par des textes de lois en quoi vous n’êtes pas d’accord

    • Si je comprend bien le dossiers avec les procédures:
      1) j’envoie un courrier de contestation à la CRM (à Paris comme indiqué sur internet)
      2) j’attends le titre de perception des finances publiques et je leur envoie une belle lettre explicative.

      Entre l’étape 1 et 2, j’attend la réponse du Ministère. Si celle- ci me parvient avant le titre de perception notifié par les finances publiques, je la joins à ma lettre explicative pour les finances publiques?

      Si elle me parvient après le titre de perception, j’écris quand même aux finances publiques pour leur expliquer que j’ai contesté et que je suis dans l’attente d’une réponse motivée de la part du Ministère, c’est bien ça?

      C’est un vrai carcan juridique, surtout qu’à aucun moment on nous explique la procédure à suivre… rien du tout. N’est-ce pas une obligation d’ailleurs?

      Merci pour les réponses en tout cas qui me sont d’une grande aide !

    • Oui et aux finances vous envoyez le double du dossier CRM avec copie du Rar signé par la CRM.
      Ne vous attendez pas à une reponse de la CRM.

      Si c’est une obligation et les finances publiques la mentionnent d’ailleurs.

      attentions aux délais: vous avez 2 mois pour saisir la CRM

    • Quand vous parlez de textes de loi, où puis-je les trouver? quels sont les textes visés? Je suis un peu perdu malheureusement.
      je suis en train de rédiger un courrier, mais sans textes de lois… Quels sont ceux auxquels vous pensez?

    • comme je ne sais pas avec quoi vous n’etes pas d’accord, je vous conseille de naviguer sur le site , vous y trouverez toutes les reponses.
      Consultez aussi ce lien et allez dans les parties qui vous concernent:
      http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/12/cir_41583.pdf

    • Merci pour vos réponses, j’ai réussi à me débrouillez avec les articles que vous avez sur votre blog !!

  4. Guillaume dit:

    Bonjour,

    En mai 2016 je me suis vu réclamer un peu plus de 3000€. J’ai alors contacté le CERHS et il m’a été demandé de leur envoyer une demande afin d’avoir les détails des trop perçu. Je me suis exécuté et n’ai, depuis, plus eu aucune nouvelle.
    J’ai compris aujourd’hui, alors que je parcourais votre blog que cette demande devait être suivi d’un recours devant le CRM, ce que je n’ai pas fait…

    Ma question est donc la suivante: Ma procédure de contestation va-t-elle être rendue caduque à cause de cet oubli?

    Bien cordialement,

    • Normalement oui, mais faites le quand même

    • Guillaume dit:

      C’est ahurissant… On nous réclame des grosses sommes, sans aucun justificatifs, on ne nous les fournit pas lorsqu’on les demande, et on se fait potentiellement débouter à cause de subtilités procédurales que personne (sauf vous) ne prend la peine de nous expliquer. Je suis ecoeurer.

      Merci pour votre aide.

    • Normalement la procédure de contestation est décrite dans la lettre de notification qu’il faut prendre soin de lire jusqu’au bout.

  5. Bonjour,
    Suite à une décision du CERHS de 2015, je me suis vu réclamer un peu plus de 16000€ datant de Novembre 2012 à mai 2013. Autant dire prescrit.
    Après étude de leur décision, il s’avère que le calcul des trop perçus semblait erroné. J’ai donc suivi toutes les procédures Demande d’explication, CRM et maintenant TA depuis le début d’année 2016.
    Je viens de recevoir de mon avocat, le mémoire du service contentieux du mindef fourni au juge du TA. Dans ce document, ils reconnaissent que 90% des calculs sont erronés mais que je leur dois quand même plus de 14000€ (Plan d’urgence ministériel PUM). Je suis donc entrain de préparer mes contres arguments. Je suis en attente d’une réponse de la DGFIP concernant la prescription pour le PUM.
    En tout état de cause, suite au trop grand nombre d’erreur de leur part, je ne lâche pas l’affaire. En exemple, l’argent versé au titre du PUM l’a été en même temps que les rappels (qui étaient incomplets, donc difficile de savoir si tout était bon). Qui plus est, ce que la CERHS appelle « avance PUM » semble tout à fait illogique puisque payée après le terme échu de la solde.

    En gros, tout ça pour dire qu’avec Louvois, on m’a mit dans l’embarras, que le Plan d’Urgence Ministériel m’a causé plus d’ennui que si il n’avait pas été mis en place et que je me retrouve seul face au vide intersidéral. Jamais personne pour vous répondre ni au CERHS, ni dans votre échelon de commandement. Après plus de 20 ans de bons et loyaux services, je pense que je vais raccrocher le ceinturon.

  6. Bonjour,

    Bonjour, mon ami a reçu un premier courrier en avril 2016 datant de mai 2015 (le courrier avait été envoyé à son ancienne adresse), lui réclamant plus de 11000 EUROS.
    Nous avons donc envoyé un courrier demandant le détails, et là il lui est réclamé environ 8000. Apparemment 2000 étaient prescrit.
    Ce courrier est daté de juin 2016.

    Pour le délai de prescription, dois-je prendre en compte le premier courrier avec les 11000 euros daté de mai 2015 ou bien le dernier courrier avec les 8000 euros daté de juin?

    Cordialement

    • La première date qui compte est celle de la réception, donc d’avril 2016.
      Toutes les sommes versées avant le 1er avril 2014 sont prescrites, déjà.
      Ensuite pour vérifier, basez vous sur le courrier disant que vous devez 8000 euros.
      Pour réclamer à la CRM, le courrier de juin devrait le faire, si vous faites vite parce que les 2 mois sont presque passés.

    • Très bien, je vous remercie.
      Le courrier était daté de juin mais m’a été envoyé le 02 juillet dernier par courrier recommandé.
      Je suppose que la date de notification est bien celle du recommandé?
      Cordialement

    • http://secretdefiance.com/notification-de-trop-verses-la-bonne-date/

      Prenez le temps de lire le blog svp, la plupart de vos questions y ont leurs réponses.

    • Le délai de prescription de deux ans court à partir du moment ou l’argent a été versé sur votre compte. Donc attention a ce qu’il y a dans la décision. La date de notification est bien celle du recommandé et la prescription tiendra donc compte de la date de réception.

  7. Nicolas dit:

    Bonjour,
    un ami a reçu une décision de régularisation à l’encontre de laquelle il a fait un recours devant la CRM.
    Entre-temps le centre des finances publiques lui a adressé un titre de perception portant sur cette régularisation (il est à la retraite). Il a également fait un recours préalable contre ce titre.

    Le délai de 4 mois de la CRM est aujourd’hui expiré, il s’apprête donc à saisir le tribunal administratif.

    Est-ce qu’il doit faire mon recours contre la décision de régularisation et, après, si c’est nécessaire faire un second recours contre le titre de perception ou alors doit-il faire un recours contre la décision de régularisation et le titre de perception immédiatement sans attendre la décision des finances publiques sur son recours contre le titre de perception ?

    Merci

    • Il s’agit de deux procédures différentes. Il doit donc faire des recours différents, celui contre les finances publiques une fois qu’il aura reçu la décision attendue au bout des 6 mois.

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