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Incitation au départ: planification pour 2014

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Il s’agit de l’arrêté du 10 janvier 2014 pris en application des articles 36 et 38 de la loi no 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

– Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l’article 36 de la loi no 2013-1168 du 18 décembre 2013 susvisée est fixé, pour l’année 2014, à cinq cent quarante-cinq (545).

– Le nombre de pécules modulables d’incitation au départ susceptibles d’être accordés, pour l’année 2014, aux militaires, dans les conditions prévues par l’article 38 de la loi no 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale et par le décret no 2013-1308 du 27 décembre 2013 susvisé, est fixé à mille deux cent soixante-cinq (1 265).

Télécharger l’arrêté : joe_20140122_0018_0033

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  1. jacquemin dit:

    en ce qui concerne ce pécule, juste une indignation …..et bien dans l’ALAT , ce n’est octroyé qu’a des officiers……… une drôle de justice et d’équité dans l’armée de terre

  2. Frédéric dit:

    Bonjour, je bénéficie du pécule statutaire. Personne n’est en mesure de me dire s’il est réellement imposable et comment. Je suis embêté car il m’est demandé si je souhaite un versement en une fois ou en quatre versement annuel égaux.
    Quelqu’un peut-il me conseiller ?
    Merci d’avance !

  3. Les majors pas concerné par l’article 36 de la loi no 2013-1168 du 18 décembre 2013. C’est tout simplement inéquitable. Ca donne envie de faire major !

  4. Pécules 2014 :
    – priorité aux « victimes » de la baisse des tableaux d’avancement, officiers généraux, colonels lieutenants-colonels (et rangs équivalents) brevetés ;
    – pour les autres officiers, ce qui restera et dans le créneau le moins onéreux, plus de 3 ans et moins de 6 ans de la limite d’âge ;
    – pour les non officiers, pas d’infos.

    • Semper Fi dit:

      Faux…..et j’en parle en connaissance de cause…coeur de cible OFF : off sub ou sup moins de 27 ans de service, DEM lisse !!!! Même si le pécule statutaire peut aussi être proposé !

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