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Réponse dans les 24H

 

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  1. Laval romain dit:

    J’ai été militaire du 1novembre 2009 au premier novembre 2015, j’ai touché ma prime d’engagement pour les 5 annees de mon contrat. En janvier 2016, (je n’étais plus militaire) j’ai reçu une fiche de solde de 762,24€, ce qui correspond à 2 ans de prime d’engagement. http://www.pourlesmilitaires.fr/blog-prime-engagement-attractivite.php
    Dois je cet argent? Que la moitié?

    • Tout est écrit dans le lien que vous donnez:

      PEI au 13 ème mois de service: 1067,14€ : L’avez-vous perçue ? Si oui, c’est OK, si non, demandez la

      PAM: cela dépend de votre spécialité

      Prime supplémentaires (PS)

      La PS est perçue pour la souscription d’un contrat d’au minimum 1 an, et portant la durée des services à au moins 5 ans.

      Elle peut être versée en 1 ou plusieurs fois en fonction de la durée des contrats souscrits : à compter du 1er jour de la 5 ème année de service puis éventuellement le 1er jour de l’année suivant la souscription d’un nouveau contrat d’au moins 1 an, jusqu’à la 8 ème année.

      Son montant est de 381,12€ /an à compter de la 4 ème année de service, jusqu’à la 8 ème année de service.

      Exemple 1 :

      Un militaire souscrit un contrat d’engagement initial de 5 ans puis signe un nouveau contrat de 2 ans durant sa 5 ème année. Il percevra donc:
      > au 13 ème mois de service: 1067,14€ > le 1er jour de la 5 ème année: 762,24€ (au titre de ses 4 et 5 èmes années) > le 1er jour de la 6 ème année: 762,24€ (au titre de ses 6 et 7 èmes années)

      DONC:
      le 1er jour de la 5 ème année: 762,24€ (au titre de ses 4 et 5 èmes années) : L’avez-vous perçue ? Si oui, c’est OK, si non, demandez la

      Apparemment, vous avez signé un contrat de un an supplémentaire.
      > le 1er jour de la 6 ème année: 762,24€ (au titre de ses 6 et 7 èmes années) : L’avez-vous perçue ? Si oui c’est une erreur. Cela aurait du être de 381,12€.

      Voilà ce que je peux en dire à partir des éléments que vous indiquez.

  2. Laval romain dit:

    Bonjour, je suis un ancien sergent de l’AT. J’ai fais 6 ans. J’ai reçu une prime d’engagement pour mon premier contrat de 5 ans, et une autre pour le dernier contrat d’un an. De 762,24€. Cette somme m’est aujourd’hui réclamée. Est ce normal? Merci de vos lumières

    • Diogéne le Cynik dit:

      Ben je n’en sais rien !!! Vous ne donnez aucun détail. L’avez vous touchée deux fois cette prime? Quand? etc etc

  3. Mon fils , sous officier de l’armée durant 18 ans vient de prendre sa retaite.En mars 2016, il a reçu on courrier lui réclamant la somme de 2234,78€ trop versé de octobre 2011 à mai 2015, concernant: indemnitée de résidence à l’étranger, supplément familial de solde, supplément familial de solde à l’étranger, indemnitée pour temps d’activité prime de qualification des sous officiers et prime de service des sous officiers.
    Il a envoyé des réclamations pour obtenir des explications, aucune réponse précise.Il vient de recevoir un titre de perception ( impots) lui réclamant 2235€ avant le 15/9/2016.
    En cas de contestation du montant, il peut adresser sa demande à la DRFIP dans les deux mois.
    Mes questions sont les suivantes:
    -La période de octobre 2011 à février 2014, est elle prescrite? (pas de changement de situation familiale ou professionnelle)
    -la saisine auprès de la DRFIP est elle suspensive pour le paiement, sachant qu’en cas de prescription partielle, si l’on commence à payer sa dette , ça vaut reconnaissance de dette.
    Avec mes remerciements

    • Bonjour

      Les réponses se trouvent sur le blog, notamment dans l’article « vous etes à la retraite »etc..
      Oui, si vous contester auprès des impôts, c’est suspensif pendant 6 mois.

      Bon courage

    • Merci beaucoup pour votre réponse rapide

  4. Laval romain dit:

    Bonjour, je m’appelle Romain, je suis un ancien sergent de l’armée de terre. Mon contrat s’est fini le 31 octobre 2015 au bout de 6ans.
    J’ai un trop versé d’avance d’OPEX à rembourser qui date de 09/2012 au 03/2013 de 3600€ en enlevant un moins versé je leur doit la somme de 2631€.
    Actuellement au chômage je ne peut pas rembourser cette somme.

    Pourriez-vous, si possible, m’aider dans ce combat car aujourd’hui ce sont les finances publiques qui me les réclament.

    Respectueusement.

  5. Anthony Guivarch dit:

    Bonjour jetait marin de 2003 a 2012 une bonne cariere et j reçu un papier des finance publique comme je leur devait la somme de 22 391 euros un trop perçu que j orai u en 2012 alors qu on n en 2016 il veule que je rembourse cette somme en une seule fois ce que je pe pas je n pad les finance pour après koi il ferai une notification’ de saisie a tiers détenteur a mon employeur comment faire svp

    • Vous avez tous les articles sur le blog en page 1 qui expliquent la demarche. Mais vu le montant de la somme, je vous conseille de confier cela à un avocat car auprés de la CRM il faut savoir argumenter avec des textes de lois.

  6. Bonjour,
    J étais affecté outre-mer de 2012 à 2014 , période pendant laquelle j ai percu des soldes très variables compte tenu des différentes opex .
    Le cerhs, en juin 2014 à envoyé un message officiel à toutes les unités marine afin d informer qu une procedure suite à erreur « hc11 « sur louvois etait mise en place et que sans réponse de l administre ou du bureau administratif les saisies sur salaires débuteront en août 2014.
    Étant en déploiement en mer à cette époque les communications etaient coupées , par conséquent le message ne nous est pas parvenu.
    Le trop versé initial représentait plus de 12000 euros et à ete échelonné jusqu en mars 2019.
    A ce jour aucune notification , aucun etat comparatif ne m a été envoyé .
    Par conséquent aucun récépissé de notification de trop percu n a été signé pour acceptation ou contestation de la dette .
    Le cerhs arguant une procédure simplifiée , poursuit les prélèvements .
    Devant tant de nébulosité existe-t-il encore une possibilité de recours ?

    Merci d avance .

  7. Nicolas . t dit:

    Bonjour , l’armée ma versé par erreur une 2eme idpno le 10 mai 2013 . début mars je reçois un courrier venant de l’armée pour m’avertir de l’erreur . moi j’avais chercher à avoir des explications le jour même du versement de cette 2eme prime et personne ne pouvait me répondre . et la début octobre je reçois un titre de perception de l’état me demandant de rembourser cette prime . alors quelle date faut il prendre en compte pour le délai des 2 ans ? celle où j’ai reçu le courrier de l’armée en mars ? ou celle où j’ai reçu le titre de perception ? je tiens à préciser que je ne suis plus militaire depuis le 4 septembre 2012 .

  8. Nida Mazed dit:

    Bonsoir
    Est ce qu’on peut m’expliquer cette référence sur fiche signalitique militaire
     » verse à df terre en excèdent aux besoins de la marine .. »
    Est ce que mon père marin pendant la seconde guerre mondiale a fait don de son solde a l’armée.
    Que signifie df
    Merci

  9. TETAERT dit:

    Bonjour. Aujourd’hui on réclame des cotisations sociales à mon époux pour la période de 2011 à 2015. On demande des justificatifs et la réponse est: on ne peut pas vous les fournir. Au bout de combien de temps y a t il prescription pour récupérer les cotisations sociales ? Comment faire pour avoir des justificatifs ? On ne rechigne pas à payer mais on aimerait savoir pourquoi. Dans l attente de votre réponse.
    Cdt.
    Aurélie

    • La loi et l’instruction ministérielle des droits financiers du militaire stipulent bien qu’un comparatif détaillé doit être fourni avec toute notification de trop versé.
      S’ils ne peuvent pas le fournir c’est que le CERHS est dans l’incapacité de vérifier sa demande de remboursement.

      Pour avoir ce comparatif, vous devez en faire la demande officielle par RAR au CERHS et faire un recours auprés de la CRM pour refuser cette demande de remboursement pour défaut de motivation. (attention aux délais pour contester).

      Car finalement comment pouvez-vous être sûre que vous devez quelque chose ? On connait la fiabilité de Louvois. Ensuite comment pouvez-vous être sûre que ce TV n’est pas prescrit ? Puis comment pouvez-vous être sûre que la référence juridique sur laquelle s’appuie éventuellement l’employeur est la bonne ou que son interprétation est correcte ? Enfin, comment pouvez-vous être sûre qu’il s’agit bien de cotisations sociales et non pas d’autre chose ?

      Vous ne pouvez pas.

      Donc suivez la procédure indiquée dans mon dossier, et cela quelque soit le montant demandé. L’employeur doit justifier les retenues qu’il fait sur la solde, sinon cela s’apparente à quoi ?

      Bon courage

  10. Voici deux extraits des décrets de 1912 et 2012 tous deux en vigueur, à l’attention de ceux qui ont des soucis de solde.
    La solde est mensuelle et est due à terme échu.
    Des avances (financier pur) peuvent être consenties lorsqu’elles ne sont pas prévues par un décret particulier (cas des AVOPEX, qui ne reposent pas sur un texte).
    Des avances et acomptes (liés à une indemnité) peuvent également être consentis, lorsque pas prévus par un décret particulier.
    A user sans modération.
    Bon courage.

    Décret portant règlement sur la solde et les revues, du 10 janvier 1912 modifié
    Article 21.
    Epoques du paiement de la solde et des indemnités. (78)
    La solde d’activité des officiers et des militaires non officiers à solde mensuelle, la solde de disponibilité, la solde de non-activité se paient par mois et à terme échu (79) Il en est de même des indemnités, à l’exception de celles dont le paiement peut être réclamé à titre d’avance par les intéressés. La solde de réforme définitive ou temporaire est payable par trimestre et à terme échu.
    (78) Décret du 20 février 1929 (BO/G, p. 932).
    (79) Il en est de même de la solde spéciale progressive des caporaux ou brigadiers et soldats ADL.

    Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
    Article 33.
    Le paiement est l’acte par lequel une personne morale mentionnée à l’article 1er (ici c’est le ministère de la défense) se libère de sa dette.
    Sous réserve des exceptions prévues par les lois et règlements, le paiement ne peut intervenir avant l’échéance de la dette, l’exécution du service, la décision individuelle d’attribution d’allocations ou la décision individuelle de subvention. Toutefois, des avances et acomptes peuvent être consentis aux personnels, aux entrepreneurs et fournisseurs ainsi qu’aux bénéficiaires de subventions.

  11. ecrire car je suis au plus bas .la DRFIP me demande de leur rembourser un teop percu que jai eu de ma grossesse qui date de juin 2012 je ne peu pas paye meme en travaillant a la police je m’en sort pas .comment faire s’il vous plait? merci cordialement.

  12. GUIRAUD dit:

    Accueil / insolite / Vaulx en Velin : le calvaire d’un militaire d’origine maghrébine accusé d’être « avec les Français »
    Vaulx en Velin : le calvaire d’un militaire d’origine maghrébine accusé d’être « avec les Français »
    Par Francois le 29/06/2014

    Dans son quartier de Vaulx¬ en¬ Vélin, ce militaire de carrière a été désigné comme « p o u k a v e », quand des jeunes gens l’ont vu rentrer chez lui en uniforme. D’origine maghrébine, il s’est fait insulter par des jeunes voisins lui reprochant d’être « avec les Français » ». Et, après les mots, certains sont passés aux actes, fin avril….
    Source
    Merci à Gnoc Beaujolais

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  13. Fouquet dit:

    J’ai reçu un Titre de perception au mois d’Avril. Cependant nous n’avons pas eu de lettre comme il devrait y avoir. On me demande de rembourser de l’argent de 2011. Mais je ne sais pas pourquoi. Alors nous avions 15j pour payer,donc notre priorité était d’échelonner le montant. Mais la je viens de mettre le nez dedans et je me rends compte que j’aurais pu contester. Cependant j’ai déjà commencé à payer. Est ce toujours possible?

  14. Si celà vous intéresse, et à titre gracieux bien évidemment, en me servant d’une base de données de cartes au 1/200.000, j’ai réalisé une diapo PPT, carte du verrou Malien (entre Mauritanie et Burkina Faso), zone actuelle des opérations. Le fichier contact mis à notre disposition ne permet malheureusement pas d’envoyer de pièces-jointes.
    Félicitations pour votre site, pour vos Posts, et vos points de situation qui vous demanderont de la persévérance pour les pérenniser à échéance régulière.

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