web analytics

s'abonner: Articles | Commentaires | Email

leader

PRESCRIPTION BIENNALE – LE CONSEIL D’ETAT NOUS DONNE RAISON

15 comm.

Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Aida MOUMNI, avocat associé

http://www.mdmh-avocats.fr/prescription-biennale-2/

MDMH AVOCATS est heureux de partager avec ses lecteurs le dernier avis rendu par le Conseil d’Etat en matière de prescription des créances résultant de paiements indus effectués par les personnes publiques en matière de rémunération de leurs agents.

Sur les faits :

(suite…)


UNE NOUVELLE INTERPRÉTATION PAR L’ADMINISTRATION MILITAIRE DE L’ARTICLE 37-1 DE LA LOI N° 2000-321 DU 12 AVRIL 2000 RELATIVE AUX INDUS DE RÉMUNÉRATION

17 comm.

SOURCE: ARMEE MEDIA

Chers lecteurs, l’article que je vous propose de lire ci-dessous  est la nouvelle démonstration que le Ministre de la Défense triture le droit pour ne pas assumer les conséquences financières des erreurs de son logiciel LOUVOIS.

L’APNM ADEFDROMIL-GEND conteste énergiquement ce procédé qui porte atteinte aux droits des militaires concernés que nous soutenons avec force. Les devoirs de l’état militaire méritent le respect des citoyens et la considération de la Nation et non le mépris comme tel est le cas.

Lieutenant de gendarmerie MORRA Paul

Président de l’APNM ADEFDROMIL-GEND

Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé

Cet été, le Ministère de la Défense nous a offert un nouvel épisode dans le cadre de la saga relative au délai de prescription applicable aux créances de l’Etat en matière de rémunération. (suite…)


Le ministre de la défense se décide à appliquer la prescription biennale aux contentieux Louvois.

13 comm.

Par Maître Aïda Moumni, avocat au Barreau de Paris (cabinet MDMH) et Jacques BESSY, président de l’Adefdromil-Aide aux victimes.

Le vent semble tourner dans les contentieux consécutifs au dysfonctionnement du calculateur Louvois et à la campagne sauvage de récupérations de trop-versés incertains et parfois hypothétiques.

Une interprétation discutable de la loi.

L’Adefdromil-Aide aux victimes et le cabinet MDMH ont chacun de leur côté pointé du doigt, à diverses reprises, les interprétations douteuses données par des services du ministère aux dispositions de l’article 37-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 qui prévoit que : (suite…)


Les conditions de travail des personnels du CERHS ne sont pas enviables

3 comm.

Si je prends comme exemple mon cas personnel concernant ma notification de trop-versé de la campagne 2014, je me dis qu’il se passe des choses pas courantes au CERHS.

Jugez-en plutôt: (suite…)


Audition de Mme l’ingénieure générale de l’armement Caroline Gervais, sur l’état d’avancement du projet Source Solde (article ADEFDROMIL)

0 comm.

Pour rappel, le projet Source Solde est celui qui doit succéder au logiciel Louvois. Le maitre d’oeuvre de Source Solde est la société Sopra Steria. Le nouveau logiciel sera expérimenté avec les soldes de la marine nationale. D’après Mme l’ingénieure générale de l’armement Caroline Gervais, le système sera complètement stabilisé vers 2020.

« Le calendrier des travaux à venir est le suivant. En 2015 aura lieu le développement de la solution technique. (…) L’année 2016 sera presque intégralement consacrée aux tests (…), aux phases de solde à blanc et de solde en double de la marine. En 2017, nous procéderons à la mise en service opérationnel de Source Solde pour la marine ; en 2018, à la mise en service opérationnel pour l’armée de terre ; en 2019, à la mise en service opérationnel pour le service de santé des armées et l’armée de l’air. »

En attendant, Louvois restera en fonctionnement. Surveiller les bulletins de solde, ses ISC et autres, reste plus que jamais d’actualité. (Voir tableau de contrôle des ISC sur ma page Facebook) (suite…)


Contrôler le paiement de ses ISC

0 comm.

Des notifications de trop-versés portent sur des Indemnités pour Service en Campagne ou ISC.

Comme d’habitude, le CERHS n’envoie pas de comparatif digne de ce nom et de votre côté, peut-être n’avez-vous aucun document qui vous permettrait de vérifier et de prouver que vous avez ou pas effectué des activités d’instruction, d’entraînement ou d’intervention hors de votre garnison.

Il y a cependant un moyen de les récupérer: (suite…)


L’AVIS D’UN AVOCAT: AVANCE DE SOLDE ET PRESCRIPTION

5 comm.

Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé,

L’avance de solde est une anticipation sur rémunération accordée en raison de circonstances particulières, par exemple en cas départ en opération extérieure.

S’agissant d’une avance, celle-ci doit être déduite de la rémunération mensuelle du militaire. (suite…)


AVANCES OPEX: PRESCRIPTION DE 2 ANS

66 comm.

MISE A JOUR LE 8 MAI PAR UN EXEMPLE CLAIR EN FIN D’ARTICLE

Un de mes lecteurs a reçu une demande de remboursement d’avances OPEX faites en 2012-2013. Le CERHS, à qui il demandait les références juridiques étayant son affirmation d’un délai de prescription de 5 ans au lieu de 2 années, lui a envoyé copie d’une lettre écrite par le ministère de l’économie et des finances (Direction Générale des Finances Publiques) aux services administratifs de la défense (téléchargement en fin d’article).

Cette lettre a été écrite le 17 mars 2014,  en réponse à une demande faite le 17 décembre 2013.

Il s’agit du dossier 2014/02/5396.

Objet: Prescription applicable aux avances de rémunération. (suite…)


Remboursement et réparation des préjudices subis du fait des dysfonctionnements de Louvois (Par Adefdromil)

8 comm.

Jointe au bulletin de solde de novembre 2013, une note indique à chaque militaire qu’il a la possibilité de demander le remboursement -et non la réparation-des préjudices subis du fait des dysfonctionnements de Louvois (ex.paiement d’agios, de frais bancaires divers, surimposition, etc.). (suite…)


Rapport Gosselin/Meslot: Genése d’un véritable scandale, Louvois

12 comm.

L’analyse du scandale Louvois par la députée PS Geneviève Gosselin-Fleury et le député UMP Damien Meslot constitue le chapitre 7 de leur rapport d’information sur la mise en œuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la Défense.

En voici ici une analyse.

.

Louvois: Un scandale d’état et un désastre

.

Avant Louvois il y avait une architecture basée sur deux piliers: (suite…)


La délégation générale de l’armement est chargée de remplacer Louvois en moins de 24 mois.(Par Adefdromil)

8 comm.

La suggestion de l’amiral Edouard Guillaud, chef d’état-major des armées (CEMA) semble avoir été suivie d’effets.

La délégation générale de l’armement (DGA) spécialiste des programmes complexes, vient d’être missionnée pour mettre sur pied un calculateur de solde visant à remplacer Louvois dans un délai de 18 à 24 mois. L’opération devant être conduite à budget constant, il faudra donc ponctionner la ressource ailleurs dans les programmes du ministère. (suite…)


RAFP, quoi de neuf ?

0 comm.

Bon nombre de militaires ont constaté des écarts pour la période allant de octobre à décembre 2011, comme nous en parlions dans les articles suivants:

Louvois impacte la RAFP ( procédures de vérification de votre compte retraite)

Louvois impacte la pension (procédures de vérification)

Vérification alarmante des comptes individuels de retraite

Tous les ans est fourni un relevé des cotisations de l’année précédente N. Ce relevé est transmis à la Caisse des Dépôts et Consignations de Bordeaux au 1er trimestre N+1. (suite…)


Vérification alarmante des comptes individuels de retraite

4 comm.

En date du 2 mai, la DRHAT a adressé à toutes les unités un message concernant la vérification des comptes individuels de retraite.

Ce message concerne les tests de fiabilisation des données permettant de calculer les points de retraite. La DRHT a mené des tests début avril.

Les résultats sont alarmants puisqu’ils démontrent que « l’interface actuelle ne permet pas de garantir que les données RH saisies dans CONCERTO sont bien retranscrites en données retraite dans le CIR » en particulier en ce qui concerne les données concernant  l’état civil et la situation familiale.

En conséquence, la diffusion des CIR est annulée pour l’instant, et reportée après l’été 2013.

Ceci est à mettre en relation avec la RAFP qui n’est pas créditée depuis octobre 2011 et avec Louvois dont les problèmes ne sont toujours pas réglés.

Il va être bien difficile au MINDEF de proposer des mesures d’incitation au départ tant qu’il n’est pas capable de nous indiquer le montant exact de la retraite que nous devons percevoir.

 


Louvois impacte la pension

0 comm.

(Nom officiel: « pension des fonctionnaires de l’Etat, des militaires et des magistrats » – la retraite – )

Nous avions annoncé que Louvois impactait pour certains la retraite additionnelle RAFP dans cet article à lire ici. ( Ou vous trouverez en téléchargement les procédures de vérification de votre RAFP)

Nous avions donné dans cet article, la procédure pour vérifier que les cotisations de votre retraite additionnelle avait bien été versées à la RAFP  et la procédure pour signaler ce dysfonctionnement à l’employeur si les cotisations n’avaient pas été versées.

Depuis, l’admin de la page MILITAIRES:PARTAGEONS NOS DEMARCHES FACE A LOUVOIS a  constaté que la pension connaissait ce même dysfonctionnement. 

Et nous, de notre côté, avons constaté que malgré les mails du numéro vert assurant que le problème avait été traité, rien n’était mis à jour sur le site de la RAFP.

Nous avons donc appelé la RAFP et le Service des retraites de l’Etat. (suite…)


Louvois: colère du CSFM

0 comm.

Durant sa 88ème session, le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire (CSFM) a fait remonter les principaux sujets préoccupant la communauté militaire. Il a aussi rendu son avis sur les projets de textes inscrits à l’ordre du jour de cette session.

Le MINDEF a été interpellé au sujet de LOUVOIS et des problèmes qui en découlent.

En préambule, le rapporteur interpelle le MINDEF sur le peu de considération dont font l’objet les travaux du CSFM et sur LOUVOIS.

« Monsieur le Ministre, le Conseil supérieur de la fonction militaire s’est réuni du 10 au  14 décembre pour sa 88ème session à Paris.

Avant toutes choses, le Conseil tient à vous faire part de son fort mécontentement et de sa déception du peu de considération qui est accordé à ses travaux. A cette session même, quatre textes lui ont été présentés sans qu’aucune des observations et demandes qu’il avait exprimées, deux ans et demi auparavant, sur ces mêmes textes, n’ait été retenue. De même, depuis plus d’un an, le CSFM alerte sur les dysfonctionnements en matière de paiements des soldes. A l’époque, il lui a été répondu que c’était un problème mineur qui ne tarderait pas à être résolu. (suite…)


« Previous Entries

ARTICLES RECENTS

ARTICLES LES PLUS LUS

COMMENTAIRES RECENTS