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Les droits financiers du personnel militaire

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Un document à télécharger ou vous trouverez toutes les fiches par indemnité, prestation, allocation, retenue ou défraiement : avance de solde, Indemnité pour services en campagne, ICM,MICM…..etc (suite…)


Le guide des droits et démarches des militaires

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J’ai acheté et feuilleté « Le guide des droits et démarches des militaires » écrit par:

– M. Jacques BESSY, Colonel e.r. de Gendarmerie, ancien avocat au Barreau de Nanterre et directeur juridique en entreprise. Auteur du Droit de recours des militaires, Editions La Musse 3ème édition, 2001.

– M. Michel BAVOIL, fondateur de l’Adefdromil, auteur de Pour que l’armée respecte enfin la loi, Editions LPM, 2001.

– Me Claude PAOLANTONACCI et Me Jasna STARK, spécialistes du droit des pensions militaires d’invalidité et avocats au Barreau de Marseille.

– Me Elodie MAUMONT et Me Aïda MOUMNI, spécialistes du droit de la fonction publique militaire, avocats au Barreau de Paris.

Un livre de droit à priori est plutôt ardu à aborder. Celui-là est bien fait, par thèmes et par questions les plus souvent rencontrées. C’est une bonne première orientation dans la recherche de renseignements. Il vous permettra de vous orienter plus sereinement dans les différents textes qui régissent la profession et de poser ensuite les bonnes questions. (suite…)


RAFP, quoi de neuf ?

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Bon nombre de militaires ont constaté des écarts pour la période allant de octobre à décembre 2011, comme nous en parlions dans les articles suivants:

Louvois impacte la RAFP ( procédures de vérification de votre compte retraite)

Louvois impacte la pension (procédures de vérification)

Vérification alarmante des comptes individuels de retraite

Tous les ans est fourni un relevé des cotisations de l’année précédente N. Ce relevé est transmis à la Caisse des Dépôts et Consignations de Bordeaux au 1er trimestre N+1. (suite…)


Vérification alarmante des comptes individuels de retraite

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En date du 2 mai, la DRHAT a adressé à toutes les unités un message concernant la vérification des comptes individuels de retraite.

Ce message concerne les tests de fiabilisation des données permettant de calculer les points de retraite. La DRHT a mené des tests début avril.

Les résultats sont alarmants puisqu’ils démontrent que « l’interface actuelle ne permet pas de garantir que les données RH saisies dans CONCERTO sont bien retranscrites en données retraite dans le CIR » en particulier en ce qui concerne les données concernant  l’état civil et la situation familiale.

En conséquence, la diffusion des CIR est annulée pour l’instant, et reportée après l’été 2013.

Ceci est à mettre en relation avec la RAFP qui n’est pas créditée depuis octobre 2011 et avec Louvois dont les problèmes ne sont toujours pas réglés.

Il va être bien difficile au MINDEF de proposer des mesures d’incitation au départ tant qu’il n’est pas capable de nous indiquer le montant exact de la retraite que nous devons percevoir.

 


Louvois impacte la pension

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(Nom officiel: « pension des fonctionnaires de l’Etat, des militaires et des magistrats » – la retraite – )

Nous avions annoncé que Louvois impactait pour certains la retraite additionnelle RAFP dans cet article à lire ici. ( Ou vous trouverez en téléchargement les procédures de vérification de votre RAFP)

Nous avions donné dans cet article, la procédure pour vérifier que les cotisations de votre retraite additionnelle avait bien été versées à la RAFP  et la procédure pour signaler ce dysfonctionnement à l’employeur si les cotisations n’avaient pas été versées.

Depuis, l’admin de la page MILITAIRES:PARTAGEONS NOS DEMARCHES FACE A LOUVOIS a  constaté que la pension connaissait ce même dysfonctionnement. 

Et nous, de notre côté, avons constaté que malgré les mails du numéro vert assurant que le problème avait été traité, rien n’était mis à jour sur le site de la RAFP.

Nous avons donc appelé la RAFP et le Service des retraites de l’Etat. (suite…)


Louvois: colère du CSFM

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Durant sa 88ème session, le Conseil Supérieur de la Fonction Militaire (CSFM) a fait remonter les principaux sujets préoccupant la communauté militaire. Il a aussi rendu son avis sur les projets de textes inscrits à l’ordre du jour de cette session.

Le MINDEF a été interpellé au sujet de LOUVOIS et des problèmes qui en découlent.

En préambule, le rapporteur interpelle le MINDEF sur le peu de considération dont font l’objet les travaux du CSFM et sur LOUVOIS.

« Monsieur le Ministre, le Conseil supérieur de la fonction militaire s’est réuni du 10 au  14 décembre pour sa 88ème session à Paris.

Avant toutes choses, le Conseil tient à vous faire part de son fort mécontentement et de sa déception du peu de considération qui est accordé à ses travaux. A cette session même, quatre textes lui ont été présentés sans qu’aucune des observations et demandes qu’il avait exprimées, deux ans et demi auparavant, sur ces mêmes textes, n’ait été retenue. De même, depuis plus d’un an, le CSFM alerte sur les dysfonctionnements en matière de paiements des soldes. A l’époque, il lui a été répondu que c’était un problème mineur qui ne tarderait pas à être résolu. (suite…)


Communication du CEMAT au sujet des tableaux d’avancement 2013

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Communication du CEMAT au sujet des tableaux d’avancement:

1-Les tableaux d’avancement au choix vont connaitre une baisse marquée en 2013.

Elle sera de moins 18% pour les officiers et de moins 13% pour les sous-officiers.

Pour les MDR un léger vieillissement de l’accés au grade supérieur pourra être constaté.

2- Afin de conserver les parcours professionnels attractifs et et garantir une réelle progression professionnelle, la physionomie générale des tableaux d’avancement a été adaptée. Toute catégorie confondue, l’évolution principale s’est portée sur la diminution des choix trés jeunes, désormais limités à quelques cas. (suite…)


Guide Louvois

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SECRET DEFIANCE en collaboration avec la page FACEBOOK : « MILITAIRES:PARTAGEONS NOS DEMARCHES, FACE A LOUVOIS » a réalisé ce « guide Louvois » afin d’informer les personnes, ayant des problèmes de soldes, sur la procédure mise en place par le Ministère de la Défense pour récupérer pleinement sa solde et les arriérés dus, ainsi que des avances en attendant la régularisation du dossier solde.

Ce « guide Louvois » n’a pas la prétention d’être complet, mais il peut, en l’état, vous être déjà utile.

Vous pouvez le consulter en ligne ou le télécharger ou l’imprimer,  sur Calaméo,  en cliquant sur la vignette du dossier, en fin d’article ( choisir lecture plein écran). (suite…)


Louvois impacte la RAFP

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TELECHARGER LES PROCEDURES DE VERIFICATION DE VOTRE RAFP:

 LOUVOIS IMPACTE LA RAFP

(les liens actifs sur le pdf)

Du à Louvois, les cotisations pour la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) n’ont pas toutes été versées par l’organisme payeur ( mais déduites de la solde cependant) et de plus en plus nombreux sont ceux qui sont impactés. Cette retraite additionnelle permet l’acquisition de points pour augmenter sa retraite additionnelle. S’il manque des cotisations, il manque des points et le montant de la retraite additionnelle sera moins élevé.

Nous remercions HK2F, lecteur de SECRET DEFIANCE, de nous avoir alerté.

Pour vérifier l’état des versements de vos cotisations, VOICI COMMENT FAIRE
(suite…)


Qui a « fait » LOUVOIS ?

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Il ne nous semble pas inutile de faire un petit rappel de la genése de Louvois .

Qui, quand, comment, les solutions, les résultats, les questions. (suite…)


Les SI du SCA

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Il est parfois difficile pour le personnel de la Défense de s’y retrouver avec les réformes, restructurations et dissolutions, sans compter  les sigles et autres acronymes barbares, sans parler des noms de baptême étranges qui jonchent leurs quotidiens.
Petite explication technique sur les SI du SCA. (suite…)

Numéro vert (MAJ)

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Afin de répondre en direct aux militaires victimes de LOUVOIS, un numéro vert a été mis en place:

 

0 800 00 69 50

Il est en service depuis ce lundi 1er octobre à 14h.

Il est ouvert du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Un dizaine de personnes ont été formées à répondre aux questions et à accompagner les dossiers.

Je n’ai pas plus d’information concernant son fonctionnement, ayant du mal à obtenir ce numéro.

Si quelqu’un veut faire un retour d’expérience ?….

COMPLEMENT D’INFORMATION ( décryptage plus bas) (suite…)


Bulletins Officiels des Armées à télécharger

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Campagne double aux militaires en opération en Afghanistan

ARRÊTÉ – Télécharger le document

portant liste des unités qualifiées de combattantes au sens du décret portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires en opération en Afghanistan. – Du 27 avril 2012

 

Carte du combattant au titre des opérations menées en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes, au sein de la force de stabilisation

ARRÊTÉ – Télécharger le document  

fixant, pour l’armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre des opérations menées en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes, au sein de la force de stabilisation, du 21 décembre 1996 au 1er décembre 2004 – Du 25 novembre 2011

 

Carte du combattant au titre de l’opération Trident en ex-Yougoslavie

ARRÊTÉ -Télécharger le document 

fixant, pour l’armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Trident en ex-Yougoslavie, pays limitrophes, eaux avoisinantes et des opérations menées au Kosovo par la Kosovo Force, à compter du 31 mars 1999 et jusqu’au 31 décembre 2004. – Du 25 novembre 2011


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