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AVIS

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Suite à une plainte pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, déposée par Monsieur PALAGOS, directeur-adjoint du cabinet civil et militaire de M. Jean Yves LE DRIAN, ministre de la Défense, contre X, au sujet de l’article « Rififi entre Le Drian et les chefs militaires », l’auteure de l’article et l’unique propriétaire et animatrice du blog secretdefiance.com, précise que l’article incriminé a été supprimé du blog Secret Défiance et présente ses excuses pour les éventuels désagréments qu’elle aurait involontairement causés à Monsieur Palagos.

Le présent avis restera en place 5 mois sur le blog,  et tant que la procédure est en cours.


TROP-VERSES: Lettre-type à la CRM

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TROP-VERSES: Lettre-type à la CRM

Outre les nombreux défauts des notifications de trop-versés que nous recevons, il en est un qui se répète pour pratiquement l’ensemble des militaires impactés, c’est le défaut de motivation.

il y a défaut de motivation quand la notification de TV n’est pas accompagnée d’un comparatif argumenté avec les dates de TOUS les éventuels TV, le montant perçu, le montant que vous auriez du percevoir, en net et en brut et le différentiel.

C’est à l’employeur à fournir tous ces détails et non à nous à passer nos soirées et nos week-ends à chercher sur 3 ans de BMS. Si l’employeur est capable de déterminer le montant, il est capable de donner tous les éléments de vérification.

Le CERHS argue du fait qu’il transmet ces comparatifs aux BDD et que c’est à nous à aller à la pêche aux renseignements. C’est faux.

Vous allez donc devoir écrire au CERHS (voir ici lettre-type) et faire un dossier à la CRM, en vous fondant sur le défaut de motivation.

Cela doit être fait dans les 2 mois qui suivent la date de la notification.

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Voici un exemple de lettre pour la CRM et qui peut vous être utile: (suite…)


TROP VERSE: Lettre-type au CERHS

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TROP VERSE: Lettre-type au CERHS

Pas plus que l’an dernier, le CERHS ne respecte la procédure.

Il n’y a toujours pas de comparatif, ce qui est très important car cela vous permet de vérifier les sommes, les dates  de versement et la véracité de ces demandes. En guise de comparatif on reçoit un vague document indiquant une somme totale qui aurait été versée dans une période de 3 ans. Cela s’appelle un défaut de motivation (car la demande n’est pas prouvée).

Comme parfois ces trop-versés se sont répétées sur plusieurs mois, il est fort à parier que certains trop-versés sont touchés par la prescription biennale.

Aussi, vous devez en savoir plus et protéger votre solde.

Après avoir signé le récépissé que vous avez modifié, vous allez devoir écrire au CERHS et en même temps faire un dossier pour la CRM.

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Voici un exemple de lettre que vous pouvez utiliser:

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TROP-VERSE: Le récépissé de notification d’une décision de trop-perçu

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TROP-VERSE: Le récépissé de notification d’une décision de trop-perçu

Classiquement, la notification de trop-versé est accompagnée d’un RECEPISSE DE NOTIFICATION D’UNE DECISION DE TROP-PERCU dans lequel, vous reconnaissez avoir reçu la décision du commandant de l’organisme payeur de……………n°………en date du……aux termes de laquelle vous êtes redevable de la somme de (en lettres) ………………….

Il vous est demandé de signer ce récépissé qui ferait office d’accusé de réception.

Le problème est qu’en même temps vous signez que vous reconnaissez la dette. (suite…)


AVANCES OPEX: PRESCRIPTION DE 2 ANS

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AVANCES OPEX: PRESCRIPTION DE 2 ANS

Un de mes lecteurs a reçu une demande de remboursement d’avances OPEX faites en 2012-2013. Le CERHS, à qui il demandait les références juridiques étayant son affirmation d’un délai de prescription de 5 ans au lieu de 2 années, lui a envoyé copie d’une lettre écrite par le ministère de l’économie et des finances (Direction Générale des Finances Publiques) aux services administratifs de la défense (téléchargement en fin d’article).

Cette lettre a été écrite le 17 mars 2014,  en réponse à une demande faite le 17 décembre 2013.

Il s’agit du dossier 2014/02/5396.

Objet: Prescription applicable aux avances de rémunération. (suite…)


Soldes: délais de prescription des trop-versés, moins versés. Un document du ministère.

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Soldes: délais de prescription des trop-versés, moins versés. Un document du ministère.

Le 10 mars 2015 a été mis en ligne sur le portail de la défense un document intitulé « Soldes: délais de prescription des trop-versés, moins versés », avec en description: « Quelles sont les règles? Ce que le militaire doit faire. Ce que prévoit la loi. Toutes les informations à travers des exemples concrets sur les trop-versés, moins versés ».

Analysons ce document pas à pas. (suite…)


La réserve? Faisons preuve de réserve…

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La réserve? Faisons preuve de réserve…

La Défense a besoin des réservistes. Ce n’est pas moi qui l’affirme mais Monsieur Le Drian, ministre de la Défense depuis le début du quinquennat de François Hollande. Lors de la journée nationale du réserviste, le 27 mars dernier, Monsieur le ministre a indiqué qu’il faudrait passer à 1000 réservistes par jour dans le cadre de Sentinelle, soit 700 de plus et qu’il faudrait même augmenter les effectifs de réservistes de 28000 à 40000.

Après avoir taillé à la hussarde dans les effectifs militaires, le gouvernement réalise qu’il n’est plus à même de remplir les missions qu’il ordonne. A ce niveau de responsabilités, on supposerait que ces décideurs aient une aptitude indiscutable à l’anticipation. Prévoir pour agir bien est la base d’une politique responsable au service de la France.

Las, il semble qu’il n’en est rien…. (suite…)


Cynik

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Cynik

Article écrit en 2013

Quelques jours de silence justifiés par le fait que je me suis livrée à une activité que j’avais abandonnée depuis longtemps: Essayer de trouver du sens à des théories philosophiques qui n’ont pas, pour moi, celui qu’elles affichent, et voir ce qu’elles cachent comme déviance au niveau sociétal.

J’ai donc lu pas mal de rapports et de conférences sur l’éthique dans l’armée, l’obéissance, etc…Je ne citerai aucun nom, les auteurs en question étant persuadés d’avoir une action bénéfique pour une humanité transcendée, je les laisse dans leur monde idéal et virtuel. On sait très bien ou vivaient les pro-chinois dans les années 70: en pro-chine. (suite…)


RETOUR DU BLOG

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RETOUR DU BLOG

Le blog s’est retrouvé en maintenance pendant presque une semaine, suite à une mise à jour incompatible avec ma version WordPress. Malheureusement, j’ai y perdu environ 200 articles. N’ayant fait aucune sauvegarde, je doute de les récupérer un jour. (suite…)


Texte d’un officier supérieur écrit sur le blog du CEMAT le 27 février 2015.

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Texte d’un officier supérieur écrit sur le blog du CEMAT le 27 février 2015.

Lu sur le blog du Colonel

« J’ai reçu aujourd’hui sur ma boite mail, de la part de l’un de mes correspondants, ce texte que le Lieutenant-colonel BRET aurait adressé au Général d’armée Jean-Pierre BOSSER, chef d’état-major de l’armée de Terre (CEMAT). A ce stade de mes recherches, je n’ai pas retrouvé le texte original. Je prends néanmoins le risque de le publier. //RO ( Régis Ollivier) »

 

Mon général,

Officier supérieur sur le point de quitter l’institution, n’ayant jamais été un lecteur assidu de votre blog, j’ai un peu l’impression de faire preuve du même courage que certains de nos généraux montant au créneau du politique au moment de leur départ à la retraite mais qu’importe, ces mêmes généraux se seront, à un moment donné, fait entendre… (suite…)


DROIT DES MILITAIRES : DECISIONS IMPLICITES D’ACCEPTATION

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DROIT DES MILITAIRES : DECISIONS IMPLICITES D’ACCEPTATION

Par Elodie MAUMONT et Hannelore MOUGINS, élève avocat

Dans le cadre des relations des citoyens avec les administrations, la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 posait le principe pour certaines procédures d’un délai de deux mois faisant naître des décisions implicites d’acceptation, la règle générale étant celle du silence conservé pendant deux mois valant décision implicite de rejet. (suite…)


Contre l’Etat mauvais payeur, une solution : le référé provision.

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Contre l’Etat mauvais payeur, une solution : le référé provision.

Par Maître Aïda MOUMNI, avocat associé SELARL MDMH ( cliquez sur le lien pour accéder au site )

Quelques décennies en arrière, la qualité d’agent de l’Etat constituait la garantie d’être payé en temps et heures, après service fait. Les temps ont hélas changé. L‘Etat est ainsi devenu un employeur presque comme les autres. Il lui arrive de ne pas payer ses agents ou de mal les payer en omettant de verser telle prime, ou en refusant d’accorder tel avantage.

Le plus souvent, ces incidents résultent d’erreurs humaines ou techniques.

Mais ce qui distingue l’Etat et ses services d’autres employeurs, c’est l’entêtement à nier toute faute, à vouloir avoir raison contre toute raison. Le militaire créancier doit alors se tourner vers le juge administratif, lorsque ces demandes de régularisation n’ont pas abouti. (suite…)


LE SANGLANT CRÉPUSCULE DES DJIHADISTES

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LE SANGLANT CRÉPUSCULE DES DJIHADISTES

Eric Denécé 10-01-2015 CF2R

Les attaques terroristes des 7, 8 et 9 janvier étaient attendues, même si nos services ne savaient quand et contre qui elles auraient lieu. Personne n’ignorait que Charlie Hebdo était une cible. En effet, l’un des numéros du magazine Inspire, publié par Al-Qaeda en 2013, donnait la description exacte de la manière dont ont été assassinés les membres de la rédaction de Charlie Hebdo. Cela veut donc dire que les frères Kouachi n’ont fait qu’exécuter une sorte de « fatwa » et qu’ils n’ont pas choisi leur objectif eux-mêmes.

(suite…)


Je ne suis pas ce Charlie-là

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Je ne suis pas ce Charlie-là

Il est tout de même paradoxal que dans un pays ou la censure n’a jamais été aussi forte qu’aujourd’hui, de voir le président organiser une manifestation pour la liberté d’expression dont finalement les limites ne dépendent que de lui. (suite…)


« Daech n’est plus seulement aux portes de l’Europe, il en a franchi le seuil » (état-major des armées)

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« Daech n’est plus seulement aux portes de l’Europe, il en a franchi le seuil » (état-major des armées)

« L’adversaire n’est plus seulement aux portes de l’Europe, il en a franchi le seuil », a souligné le chef d’état-major de l’armée de terre.

La force de frappe de l’Etat islamique inquiète l’état-major des armées. « La rapidité avec laquelle ce mouvement parvient à accroître ses effectifs et à diversifier son matériel est très préoccupante », a estimé le chef d’état-major de l’armée de terre, le général Jean-Pierre Bosser.

(suite…)


Armée française cherche 2,2 milliards d’euros désespérément

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Armée française cherche 2,2 milliards d’euros désespérément

Une source proche du dossier n’hésite pas à brandir le chiffon rouge de la « cessation de paiement » dès juillet prochain si le ministère de la Défense ne trouve pas ces 2,2 milliards. (suite…)


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